Article 1er : Il est attribué à titre gracieux à Djibouti Center for Investissement and Trading, deux parcelles de terrain, d’une superficie totale de 375 hectares, sise entre la route de Doraleh et la mer à la hauteur des anciens fours à chaux et une parcelle de terrain d’une superficie de 3 hectares sise au Sud de la Route de Doraleh.<\/p>\n
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Article 2 : Ces parcelles seront mises à la disposition de Djibouti Center for Investissement and Trading en vue de l’implantation d’une raffinerie de pétrole. Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation du projet sus-désigné. En cas de non édification de ce complexe pétrolier, la République de Djibouti disposera à son gré de l’utilisation des terrains concernés.<\/p>\n
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Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous Directeur des Domaines fera remise des parcelles de terrain sus-visées à Djibouti Center for Investissement and Trading.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[608],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60102","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-221-mefp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2000-0334\/PR\/MEFPCP","comment":"attribuant \u00e0 titre gracieux des parcelles de terrain, sises \u00e0 Doraleh \u00e0 Djibouti Center for Investissement and Trading.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n