Article 1er : Sont adoptés les Schémas Directeurs des villes de Djibouti, Ali-Sabieh, Dikhil, Tadjourah et Obock conformément aux rapports et plans ci-joint.<\/p>\n
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Article 2 : Ces Schémas Directeur s’appliquent à chacune des villes concernées, délimitées par les différents plans joints aux rapports écrits.<\/p>\n
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Article 3 : Les dispositions de ces Schémas Directeurs s’imposent aux personnes morales de droit public et privé, civiles ou militaires, ainsi qu’aux particuliers.<\/p>\n
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Article 4 : Il appartient au Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire de prendre en charge ces Schémas Directeurs, de veiller à leurs applications, de faire établir les études et plans de détails pour chaque zone et de les rendre applicables.<\/p>\n
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Article 5 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-60144","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"94\/AN\/00\/4\u00e8me L","comment":"portant approbation des Schemas Directeurs de Djibouti et des villes secondaires et identification des projets prioritaires. ","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°82\/AN\/00\/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;<\/p>\n
VU La Loi n°240\/AN\/87\/1ère L du 23 mars 1987 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville de Dikhil ;<\/p>\n
VU La Loi n°241\/AN\/87\/1ère du 23 mars 1987 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville d’Ali-Sabieh ;<\/p>\n
VU La Loi n°138\/AN\/85 du 27 janvier 1985 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville de Djibouti ;<\/p>\n
VU La Loi n°124\/AN\/84\/1ère L du 11 octobre 1984 portant approbation du Plan d’Urbanisme de la ville d’Obock ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99-0059\/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;<\/p>\n
VU Le Décret n°89-062\/PR du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;<\/p>\n