Article 1er : Une avance de fonds de neufs millions cinq cent mille FD (9 500 000 FD) est mise à la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France, à l’Ambassade de Djibouti à Paris, pour son installation et son fonctionnement pendant la période 1er septembre au 31 décembre 2000.<\/p>\n
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Article 2 : Cette avance sera versée mensuellement de la manière suivante:<\/p>\n
1- Une tranche de 5 000 000 FD avant le 10 septembre 2000 dont 3 500 000 FD pour équiper le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France en mobiliers et matériels de bureau et 1 500 000 FD pour le fonctionnement matériel, le payement des salaires et des indemnités du mois de septembre.<\/p>\n
2- Trois tranches de 1 500 000 FD chacune, avant le 10 de chaque mois d’octobre à décembre 2000, pour le fonctionnement matériel, le payement des salaires et des indemnités.<\/p>\n
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Article 3 : La somme afférente à cette dépense est imputable au Budget national chapitre 46.01.10.<\/p>\n
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Article 4 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[882],"nature-dun-texte":[254],"class_list":["post-60166","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-216-men","nature-dun-texte-decision"],"acf":{"reference":"2000-0687\/PR\/MEN","comment":"mettant \u00e0 la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France une avance de fonds.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La loi n°85\/AN\/89\/2ème L du 27\/07\/89 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;<\/p>\n
VU La loi n°96\/AN\/00\/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;<\/p>\n