Article 1er : Le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la coopération militaire bilatérale, décident la mise en place d’un Centre d’Action contre les mines, destiné à la formation au déminage humanitaire et situé au Camp Lemonier à Djibouti.<\/p>\n
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Article 2 : Tous les équipements nécessaires seront importés et mis en place par le Gouvernement des Etats-Unis pour la bonne marche des opérations du programme de Déminage Humanitaire.<\/p>\n
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Article 3 : Le Gouvernement de la République de Djibouti s’engage à ne pas réexporter, ni revendre ou céder de quelque manière que ce soit, à l’extérieur de la RDD ou à toute personne physique ou morale, les équipements mis à sa disposition.<\/p>\n
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Article 4 : Le Gouvernement de la République de Djibouti atteste que les articles et équipement autorisés ne seront utilisés que dans le cadre strict du programme de déminage humanitaire.<\/p>\n
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Article 5 : Le Gouvernement de la République de Djibouti accepte que le Gouvernement des Etats-Unis ne soit redevable, pour les équipement, d’aucune taxe, qu’elle soit douanière ou autre.<\/p>\n
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Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[623],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60206","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-224-mdn","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2000-0889\/PR\/MDN","comment":"portant exon\u00e9ration sur les \u00e9quipements import\u00e9s par les U.S.A au profit du Centre de d\u00e9minage.","visas":"
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n