Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 4,32 millions Dinars Islamique, correspondant à 1.144.800.000 Fdj, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).<\/p>\n
Article 2 : Ce financement servira à la construction de deux collèges pour ainsi accroître la capacité d’accueil destinée à accueillir le surplus d’élèves après la suppression du goulot d’étranglement que constituait l’examen d’entrée en sixième.<\/p>\n
Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 ans dont 7 ans de grâce qui commence à courir à la date de la demande du premier décaissement et une commission de service de 2,5%.<\/p>\n
Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[880],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-60267","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-1-cc","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"08\/AN\/08\/6\u00e8me L","comment":"portant ratification d'un Accord de Pr\u00eat entre la R\u00e9publique de Djibouti et la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID).","visas":"
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :<\/p>\n