Article 1 : L’article 11 du décret susmentionné est modifié comme suit :
Le Directeur général du CRIPEN est assisté dans l’exercice de ses fonctions par trois directeurs :
– le directeur de la recherche pédagogique et de l’édition ;
– le directeur de la communication ;
– le directeur de l’administration et des ressources financières.<\/p>\n
Les Directeurs sont assistés chacun par deux chefs de service.<\/p>\n
Ces directeurs et ces chefs de service sont nommés par arrêté sur proposition du Ministre chargé de l’Education Nationale selon l’expérience et le mérite professionnel.<\/p>\n
Ils bénéficient respectivement des indemnités et avantages d’un directeur ou d’un chef de service de l’administration publique.<\/p>\n
Article 2 : Le dernier alinéa de l’article 13 du décret susmentionné:
\u00ab\u00a0Les membres des services du conseil permanent de direction au nombre de 6, sont désignés par le Directeur général sur proposition des directeurs\u00a0\u00bb est annulé.<\/p>\n
Article 3 : Le présent décret prend effet à compter du 29 juillet 2008 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[886],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60303","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-133-menes","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2008-0189\/PR\/MENESUP","comment":"modifiant le d\u00e9cret n\u00b02008-0028\/PR\/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d'Information et de Production de l'Education Nationale.","visas":"
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi n°107\/AN\/00\/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois des Finances;
VU La Loi n°122\/AN\/01\/4ème L du 1 er avril 2001 modifiant et complétant la Loi n°136\/AN\/97\/3ème L du 02 juillet 1997 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire ;
VU La Loi n°143\/AN\/01\/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU La Loi n°151\/AN\/06\/5ème L modifiant la Loi n°96\/AN\/00\/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149\/AN\/06\/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°2001-0012\/PR\/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0028\/PR\/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale ;
VU L’Arrêté n°2007-0769\/PRE\/MEFPP du 12 septembre 2007 portant nomination d’un agent comptable ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58335,"institution":886,"mesures":"0","old_texte_id":"4514","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60303","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60303\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/886"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58335"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60303"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60303"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60303"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}