{"id":60317,"date":"2008-08-24T00:00:00","date_gmt":"2008-08-23T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2008-0210-pr-mdn-portant-reorganisation-de-lunite-de-la-securite-routiere\/"},"modified":"2008-08-24T00:00:00","modified_gmt":"2008-08-23T21:00:00","slug":"decret-n2008-0210-pr-mdn-portant-reorganisation-de-lunite-de-la-securite-routiere","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2008-0210-pr-mdn-portant-reorganisation-de-lunite-de-la-securite-routiere\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2008-0210\/PR\/MDN portant r\u00e9organisation de l\u2019unit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re."},"content":{"rendered":"

DECRETE<\/strong><\/p>\n

Article 1 :<\/strong> Le présent décret a pour objet de compléter le décret n°2003-0241\/PR portant création de l’unité de la Sécurité routière de la Gendarmerie Nationale.<\/p>\n

– L’unité de police de la route dénommée, \u00ab\u00a0Unité de la Sécurité Routière (USR)” relevant de la Gendarmerie Nationale prend l’appellation d’Escadron de la Sécurité Routière (ESR).<\/p>\n

Article 2 :<\/strong> L’Escadron de la Sécurité Routière dépend administrativement de la Gendarmerie Nationale et sera placé pour emploi auprès du Ministère des Transports et de l’Equipement .<\/p>\n

Article 3 :<\/strong> L’Escadron de la Sécurité Routière sera commandé par un officier subalterne et subordonné au Commandement des Unité Spécialisées.<\/p>\n

Article 4 :<\/strong> L’Escadron de la Sécurité Routière comprend un Groupe de Commandement et trois pelotons motorisés dénommée respectivement :
– Peloton motorisé n°1 ;
– Peloton motorisé n°2 ;
– Peloton motorisé n°3.<\/p>\n

Article 5 :<\/strong> Les implantations du Groupe Commandement et des trois Pelotons motorisés de l’ESR sont les suivantes :
– PK 12 pour le groupe commandement et le Peloton motorisé n°1;
– WEA pour le peloton motorisé n°2 ;
– YOBOKI pour le peloton motorisé n°3.<\/p>\n

Article 6 :<\/strong> Les zones d’action imparties à chaque peloton sont fixées comme suit :
– Portion de la route national n°1, allant du PK 12 jusqu’à l’entrée de la localité de WEA (GABOLEH) ;
– La bretelle allant du port pétrolier de Doraleh jusqu’à sa jonction à la RN1 pour le peloton motorisé n°1 ;
– Portion de la roue national n°1, allant de la localité de WEA jusqu’au carrefour avec la route d’Ali Sabieh y compris les bifurcations qui mènent jusqu’au Lac Assal et à Galileh pour le peloton motorisé n°2 ;
– Portion de la RN1, allant du carrefour RN1, route d’Ali Sabieh jusqu’à la localité de GALAFI pour le peloton motorisé n°3.<\/p>\n

Article 7 :<\/strong> L’Escadron de la Sécurité Routière aura pour missions :
– d’assurer la police de la route (prévention, répression) sur toute l’étendue de la zone relevant de sa compétence ;
– d’assurer la sécurité générale des usagers de la route et de leurs biens sur ces zones ;
– de prodiguer les premiers soins et d’évacuer les accidentés de la circulation routière. Si la situation l’exige l’ESR sera renforcé par le SMUR et la Protection civile ;
– de dégager les voies obstruées par les véhicules et de rétablir la circulation dans les meilleurs délais ;
– de vérifier les autorisations administratives ainsi que les permis de circuler pour les véhicules Djiboutiens de transport de marchandises opérant dans le Transport régional.<\/p>\n

Article 8 :<\/strong> L’Escadron de la Sécurité Routière est tenue de faire un rapport d’activité trimestrielle et un rapport annuel au Ministre de l’Equipement et des Transports.<\/p>\n

Article 9 :<\/strong> Le Ministre de l’Equipement, ainsi que l’Etat-Major de la gendarmerie détermineront d’un commun accord les équipements et les moyens financiers supplémentaires à mettre en place au profit de la nouvelle structure.<\/p>\n

Article 10<\/strong> : Le Ministre de l’Equipement et des Transports approuve chaque année le budget de fonctionnement alloué a l’Escadron de la Sécurité Routière.<\/p>\n

Article 11<\/strong> : La formation et l’instruction du personnel de l’escadron sont à la charge de la Gendarmerie Nationale.<\/p>\n

Article 12 :<\/strong> Le Ministre des Transports et de l’Equipement et le Ministre de la Défense, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.<\/p>\n

Article 13 :<\/strong> Le présent décret prend effet à compter du 24 août 2008 sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[640],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60317","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-153-md","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2008-0210\/PR\/MDN","comment":"portant r\u00e9organisation de l\u2019unit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.","visas":"

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance n°769037 du 10 mai 1979 portant de la défense ;
VU Le Décret n°98-007\/PR\/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la défense ;
VU Le Décret n°98-0080\/PR\/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation de la gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°07-0194\/PR\/DEF du 30 septembre 2007 portant création des groupement de la gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°2003-0241\/PR\/MDN du21 décembre 2003 portant création d’une unité de sécurité routière de la gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.<\/p>\n","signature":"

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58337,"institution":640,"mesures":"0","old_texte_id":"4528","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60317","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60317\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/640"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58337"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60317"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60317"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60317"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}