\n| \n 1<\/p>\n 2<\/p>\n 3
4
5
6
7
8<\/p>\n<\/td>\n | \n Activités Portuaires, de Transport Air, Mer, Terre
et Sociétés Pétrolières
Entreprises de Construction, Bâtiments et Travaux Publics,
Industries et Extraction
Import-Export et Commerce en gros
Activités Financières et d’Assurances
Activités Artisanales
Commerce et Services de détails
Professions libérales et Assimilées
Hôtellerie, Tourisme et Loisirs<\/p>\n<\/td>\n | \n 6<\/p>\n 5<\/p>\n 11
2
3
6
1
5<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n |
\n| \n <\/p>\n<\/td>\n | \n TOTAL<\/p>\n<\/td>\n | \n 44<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n Article 4 : De la date du scrutin<\/p>\n Le scrutin portant désignation des 44 membres de l’Assemblée Générale aura lieu le Samedi 08 Novembre 2008 suivant les horaires ci-après :
– Djibouti-ville (Catégories 1 à 8) : de 8h à 18h sans interruption au siège de la Chambre de Commerce de Djibouti.
– Régions de l’Intérieur (Catégorie 9) : de 8h à 14h sans interruption auprès des Préfectures de chaque Région.
Le vote par correspondance, autorisé uniquement aux électeurs pouvant justifier de leur absence du pays le jour du scrutin, doit s’exprimer suivant les modalités prévues par l’Article 41 de la Loi portant statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.<\/p>\n Article 5 : Du dépôt des candidatures
Conformément à l’Article 35 de la Loi portant statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti, les candidatures à l’élection des membres de l’Assemblée Générale font l’objet d’une déclaration écrite, au plus tard 20 jours avant la date du scrutin :
– Pour Djibouti-ville, auprès du Ministre de Tutelle.
– Pour les Régions, auprès des Préfets de Régions.
La déclaration doit indiquer le Nom du candidat, l’Entreprise représentée, le Numéro d’électeur ainsi que la Catégorie dans laquelle il se présente. Le candidat doit déposer lui-même sa candidature muni des justificatifs de son activité en 2008 (Patente) et de son identité.
Un récépissé est immédiatement délivré par le Ministère du Commerce et de l’Industrie. En vertu de l’Article 36 de la Loi précitée, aucun retrait ou remplacement de candidatures n’est accepté après délivrance du récépissé, sauf cas de décès ou d’invalidité totale ou d’invalidation de la candidature par la Commission de Contrôle des Opérations Electorales.<\/p>\n Article 6 : De la publication des candidatures
Conformément à l’Article 37 de la Loi portant statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti, la Commission de Contrôle des Opérations Electorales, prévu à l’Article 31, vérifie, valide, enregistre les candidatures définitives et les fait immédiatement afficher par Catégorie :
– Au siège de la Chambre de Commerce de Djibouti.
– Au siège des Préfectures de Régions.<\/p>\n Article 7 : De la délivrance des cartes électorales
Chaque électeur doit disposer d’une carte électorale, seul titre attestant de son inscription sur les listes électorales. En cas de perte, la Commission de Contrôle des Opérations Electorales est habilitée à délivrer une attestation permettant à l’électeur de participer au scrutin.
Le retrait de la carte électorale se fait auprès de la Chambre de Commerce de Djibouti, au plus tard 8 jours avant la date du scrutin. Il est conditionné par la présentation d’une pièce d’identité (Nationale ou Etrangère) et de l’original de la Patente de l’année du scrutin ou du justificatif attestant d’une exonération au titre du Code des Investissements.<\/p>\n Article 8 : De la composition des Bureaux de Vote
Le Bureau de Vote est composé d’un Président et de 2 assesseurs choisis parmi les électeurs.
– Pour Djibouti-ville, Monsieur Moktar Mahamoud Abdillahi, Magistrat, est nommé Président du Bureau de Vote.
– Pour les Régions, le Président du Bureau de Vote est choisi parmi les électeurs.<\/p>\n Article 9 : Dispositions transitoires
Jusqu’à l’installation du nouveau Président élu, la Chambre de Commerce de Djibouti sera administrée sous l’autorité du Président sortant.<\/p>\n Article 10 : Application
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, communiqué partout où il sera besoin et publié selon la procédure d’urgence.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[615],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60328","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-157-mci","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2008-0244\/PR\/MCI","comment":"portant organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.","visas":" LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°102\/AN\/00\/4ème L du 25 octobre 2001 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
VU La Loi n°179\/AN\/02\/4ème L du 24 août 2002 portant réforme des statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU La Délibération du 08 juillet 2008 de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce de Djibouti ;<\/p>\nSUR Proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Octobre 2008.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58340,"institution":615,"mesures":"0","old_texte_id":"4539","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60328","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60328\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/615"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58340"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60328"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60328"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60328"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}} |