{"id":60330,"date":"2008-11-10T00:00:00","date_gmt":"2008-11-09T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2008-0260-pr-mambw-portant-organisation-et-definition-des-attributions-du-haut-conseil-islamique\/"},"modified":"2008-11-10T00:00:00","modified_gmt":"2008-11-09T21:00:00","slug":"decret-n2008-0260-pr-mambw-portant-organisation-et-definition-des-attributions-du-haut-conseil-islamique","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2008-0260-pr-mambw-portant-organisation-et-definition-des-attributions-du-haut-conseil-islamique\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2008-0260\/PR\/MAMBW portant organisation et d\u00e9finition des attributions du Haut Conseil Islamique."},"content":{"rendered":"<p>Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est une institution de jurisprudence musulmane et de consultation qui s&rsquo;occupe des &eacute;tudes et de recherches scientifiques. Il est plac&eacute; sous la tutelle du Minist&egrave;re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Le Haut Conseil est charg&eacute; d&rsquo;organiser et d&rsquo;&eacute;mettre la Fatwa (l&rsquo;avis religieux) d&rsquo;une mani&egrave;re coll&eacute;giale et d&rsquo;&eacute;laborer les &eacute;tudes et les recherches qui contribuent au d&eacute;veloppement du domaine religieux. Il s&rsquo;occupe aussi des sciences du Coran et de la Sunna v&eacute;n&eacute;r&eacute;e du Proph&egrave;te.<\/p>\n<p>Article 2 : Le Haut Conseil Islamique a pour mission :<br \/>* de contribuer &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration de la politique g&eacute;n&eacute;rale du Minist&egrave;re ;<br \/>* d&rsquo;organiser la Fatwa et de guider la pens&eacute;e religieuse ;<br \/>* de pr&eacute;parer les &eacute;tudes et les recherches visant le d&eacute;veloppement de l&rsquo;espace religieux ;<br \/>* de Propager la culture de mod&eacute;ration, de tol&eacute;rance et du juste milieu &#8211; Wassatia &#8211; ;<br \/>* de consolider la s&eacute;curit&eacute; intellectuelle et sociale ;<br \/>* de promouvoir la culture islamique et l&rsquo;&eacute;ducation familiale ;<br \/>* de suivre les publications et la cr&eacute;ation des biblioth&egrave;ques ;<br \/>* de s&rsquo;int&eacute;resser aux sciences du Coran et de la Sunna du Proph&egrave;te ;<br \/>* de c&eacute;l&eacute;brer les f&ecirc;tes religieuses musulmanes de la mani&egrave;re la plus convenable ;<br \/>* de renforcer les relations avec les instances et organisations musulmanes ;<br \/>* de donner son avis sur les programmes didactiques dans les &eacute;coles et instituts de l&rsquo;Etat ;<br \/>* de d&eacute;velopper la communication religieuse dans l&rsquo;audiovisuel et la presse &eacute;crite ;<br \/>* de publier un magazine p&eacute;riodique et une revue scientifique en arabe et en fran&ccedil;ais et d&rsquo;&eacute;diter des brochures et de d&eacute;pliants.<\/p>\n<p>Article 3 : Le Haut Conseil Islamique comprend les instances suivantes :<br \/>* le Secr&eacute;tariat Ex&eacute;cutif du Haut Conseil ;<br \/>* la Haute Instance de Fatwa ;<br \/>* le Comit&eacute; des Sciences du Coran et de la Sunna ;<br \/>* le Comit&eacute; des Recherches et des Etudes et des Biblioth&egrave;ques.<\/p>\n<p>Article 4 : Le Haut Conseil Islamique est pr&eacute;sid&eacute; par le ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Il est dirig&eacute; par un Secr&eacute;taire Ex&eacute;cutif, ayant un rang d&rsquo;un Secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral, choisi parmi les oul&eacute;mas et les &eacute;rudits. Il est nomm&eacute; au Conseil des ministres sur proposition du ministre.<\/p>\n<p>Article 5 : Le Secr&eacute;taire Ex&eacute;cutif du Haut Conseil Islamique supervise les activit&eacute;s et assure la coordination entre les diff&eacute;rentes instances et comit&eacute; du Haut Conseil. Il supervise les &eacute;tudes et les recherches et les biblioth&egrave;ques, pr&eacute;pare le plan d&rsquo;action et les programmes qui rentrent dans le domaine de ses comp&eacute;tences. Le Secr&eacute;taire Ex&eacute;cutif pr&eacute;sente des rapports p&eacute;riodiques au ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs sur l&rsquo;ensemble des activit&eacute;s du Haut Conseil dans le cadre de la politique g&eacute;n&eacute;rale du Minist&egrave;re.<\/p>\n<p>Article 6 : Le ministre d&eacute;signe les responsables de l&rsquo;instance de Fatwa et ceux des deux comit&eacute;s parmi les fonctionnaires du Minist&egrave;re, et les nomme au grade de chef de service. Les responsables des instances doivent &ecirc;tre sp&eacute;cialis&eacute;s dans le domaine de comp&eacute;tences de chaque comit&eacute;.<\/p>\n<p>Article 7 : Les responsables des trois instances sont charg&eacute;s de la d&eacute;finition des proc&eacute;dures de fonctionnement. et de l&rsquo;organisation administrative des t&acirc;ches assign&eacute;es &agrave; chacune d&rsquo;elles. Ils convoquent les r&eacute;unions p&eacute;riodiques des comit&eacute;s et pr&eacute;sentent leurs rapports au Secr&eacute;taire Ex&eacute;cutif. Les responsables de l&rsquo;instance de Fatwa et ceux des deux comit&eacute;s pr&eacute;parent les proc&egrave;s verbaux des r&eacute;unions et distribuent les t&acirc;ches entre les membres, chacun selon ses attributions en coordination avec le Secr&eacute;taire Ex&eacute;cutif.<\/p>\n<p>Article 8 : La Haute instance de Fatwa est l&rsquo;organe qui supervise les aspects scientifiques de la Fatwa et qui veille sur son organisation et son d&eacute;veloppement. Elle &eacute;met la Fatwa selon le rite chaf&eacute;ite et les autres &eacute;coles sunnites. Elle suit l&rsquo;esprit originel de l&rsquo;Islam et des finalit&eacute;s (Maqassid) de Charia. Elle s&rsquo;inspire du patrimoine jurisprudentiel islamique, des travaux des acad&eacute;mies de jurisprudence musulmane (Fikh) ; et de l&rsquo;avis des oul&eacute;mas dans les questions contemporaines.<\/p>\n<p>Article 9 : La Haute instance de Fatwa a pour mission :<br \/>* de pr&eacute;parer les Fatwa et l&rsquo;avis religieux &agrave; partir des principes de mod&eacute;ration et conform&eacute;ment aux finalit&eacute;s et r&egrave;gles g&eacute;n&eacute;rales de la Charia ;<br \/>* d&rsquo;organiser des programmes radiot&eacute;l&eacute;vis&eacute;s et des articles de presse visant le d&eacute;veloppement de la conscience jurisprudentielle islamique et de mettre en &eacute;vidence l&rsquo;avis religieux ;<br \/>* de publier un calendrier fixant les horaires de pri&egrave;res en R&eacute;publique de Djibouti ;<br \/>* d&rsquo;observer le croissant des mois lunaires et d&rsquo;annoncer le d&eacute;but du mois B&eacute;ni du Ramadan, de la f&ecirc;te de l&rsquo;Aid et des autres f&ecirc;tes musulmanes ;<br \/>* de d&eacute;livrer une attestation de conversion &agrave; l&rsquo;Islam.<\/p>\n<p>Article 10 : La Haute instance de Fatwa est compos&eacute;e de neuf doctes religieux nomm&eacute;s par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du ministre. Ils sont choisis parmi les oul&eacute;mas vers&eacute;s dans la jurisprudence Musulmane (Al-Fikh-Al-Islami) et jouissant d&rsquo;une connaissance parfaite des r&egrave;gles canoniques de l&rsquo;Islam et du principe de la variation de la Fatwa selon l&rsquo;&eacute;volution de la soci&eacute;t&eacute; et l&rsquo;&eacute;tat des individus.<\/p>\n<p>Article 11 : Les d&eacute;cisions de la Haute Instance de Fatwa sont prises &agrave; la majorit&eacute; et d&rsquo;une mani&egrave;re coll&eacute;giale. Le responsable de la Haute Instance de Fatwa pr&eacute;side et convoque les r&eacute;unions, il pr&eacute;pare l&rsquo;ordre du jour. Les d&eacute;lib&eacute;rations se font lorsque la majorit&eacute; des membres sont pr&eacute;sents.<\/p>\n<p>Article 12 : La Haute Instance de Fatwa &eacute;met l&rsquo;avis religieux dans les diff&eacute;rents domaines qui touchent &agrave; la vie Musulmane. Elle r&eacute;pond aux questions pos&eacute;es par des individus ou des instances publiques conform&eacute;ment &agrave; la Charia et les rites sunnites. Elle s&rsquo;inspire de la jurisprudence Islamique qui veille &agrave; la bonne application des r&egrave;gles de Charia selon l&rsquo;esprit r&eacute;novateur de l&rsquo;islam.<\/p>\n<p>Article 13 : La Haute Instance de Fatwa peut utiliser les antennes de la Radio et de la T&eacute;l&eacute;vision djiboutienne et les colonnes de la presse &eacute;crite ou sur un site d&rsquo;lnternet pour rendre public l&rsquo;avis des Oul&eacute;mas concernant tout ce qui a trait &agrave; l&rsquo;Islam.<\/p>\n<p>Article 14 : La Haute Instance de Fatwa peut s&rsquo;inspirer des recherches des acad&eacute;mies de jurisprudence Islamiques. Elle participe au nom du Minist&egrave;re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs aux travaux des instances arabo-islamiques sp&eacute;cialis&eacute;es en la mati&egrave;re.<\/p>\n<p>Article 15 : Le Comit&eacute; des Sciences du Coran et de la Sunna s&rsquo;occupe des sciences du Coran, de l&rsquo;ex&eacute;g&egrave;se et de l&rsquo;art de psalmodier le Coran. Elle s&rsquo;occupe aussi des sciences de la Sunna v&eacute;n&eacute;r&eacute;e, de la biographie et de la conduite du Proph&egrave;te &#8211; PBSL. Le Comit&eacute; supervise les &eacute;coles et les centres de m&eacute;morisation du Coran et la cr&eacute;ation des instituts sp&eacute;cialis&eacute;s dans les sciences du Coran et de la Sunna.<\/p>\n<p>Article 16 : Le Comit&eacute; des Sciences du Coran et de la Sunna a pour mission :<br \/>* de cr&eacute;er et de superviser les &eacute;coles et les centres de m&eacute;morisation du Coran ;<br \/>* de cr&eacute;er des instituts sp&eacute;cialis&eacute;s dans les sciences Islamiques y compris celles du Coran et de la Sunna ;<br \/>* de mettre en place les m&eacute;thodes didactiques visant la promotion des &eacute;coles et des centres de l&rsquo;enseignement coraniques ;<\/p>\n<p>* d&rsquo;organiser les concours coraniques inter-&eacute;coles en coordination avec le service des mosqu&eacute;es ;<br \/>* de porter appuie aux associations qui s&rsquo;occupent de l&rsquo;apprentissage du Coran et de la Sunna du Proph&egrave;te.<\/p>\n<p>Article 17 : Le Comit&eacute; des Sciences du Coran et de la Sunna est compos&eacute; de sept membres nomm&eacute;s par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Ils sont choisis parmi les Oul&eacute;mas vers&eacute;s dans les sciences du Coran et de la Sunna.<\/p>\n<p>Article 18 : Le responsable du Comit&eacute; des Sciences du Coran et de la Sunna pr&eacute;sente des &eacute;tudes et des rapports concernant les activit&eacute;s du comit&eacute; au Secr&eacute;taire Ex&eacute;cutif du Haut Conseil. Les recommandations seront soumises au ministre pour approbation. Les r&eacute;unions du comit&eacute; se tiennent chaque mois.<\/p>\n<p>Article 19 : Le Comit&eacute; de Recherches, des Etudes et des Biblioth&egrave;ques est charg&eacute; de l&rsquo;&eacute;laboration des &eacute;tudes et des recherches visant &agrave; guider les efforts, d&rsquo;orienter les potentialit&eacute;s et de d&eacute;velopper les m&eacute;thodes en mati&egrave;re de Daawa. ll supervise les &eacute;tudes et les recherches scientifiques. Il veille &agrave; authentifier la pens&eacute;e de mod&eacute;ration &#8211; Wassatia-, de tol&eacute;rance et d&rsquo;ouverture. Il s&rsquo;occupe aussi des &eacute;tudes des questions contemporaines et les d&eacute;fis que rencontre la soci&eacute;t&eacute; musulmane et le traitement islamiques des ph&eacute;nom&egrave;nes sociaux. Le Comit&eacute; s&rsquo;occupe de la cr&eacute;ation des biblioth&egrave;ques et la promotion de la lecture et de la connaissance.<\/p>\n<p>Article 20 : Le Comit&eacute; de recherches, des &eacute;tudes et des biblioth&egrave;ques est charg&eacute; notamment :<br \/>* d&rsquo;&eacute;laborer les &eacute;tudes n&eacute;cessaires pour le d&eacute;veloppement du contexte local ;<br \/>* de mettre en place les &eacute;tudes visant &agrave; am&eacute;liorer le pr&ecirc;che et la pr&eacute;dication et de revaloriser le pr&ecirc;che du vendredi en coordination avec le service des mosqu&eacute;es ;<br \/>* de donner la conception islamique sur les questions contemporaines auxquelles fait face la communaut&eacute; musulmane ;<br \/>* de diffuser les principes de mod&eacute;ration &#8211; Wassatia- et la pens&eacute;e illustrant les finalit&eacute;s de la charia -Makassed Charia- ;<br \/>* de contribuer &agrave; d&eacute;velopper les programmes didactiques dans les &eacute;coles et de proposer les recommandations n&eacute;cessaires ;<br \/>* de mettre l&rsquo;accent sur les &eacute;tudes visant la position de la femme en Islam et de diffuser les valeurs &eacute;ducatives de la famille ;<br \/>* de fournir les moyens didactiques islamiques pour les enfants ;<br \/>* de superviser la cr&eacute;ation et la gestion des biblioth&egrave;ques dans les mosqu&eacute;es ;<br \/>* de ressusciter le patrimoine islamique par la recherche et la publication ;<br \/>* d&rsquo;organiser les conf&eacute;rences annuelles, les s&eacute;minaires et les expositions ;<br \/>* de cr&eacute;er une biblioth&egrave;que centrale dans la capitale et d&rsquo;autres biblioth&egrave;ques dans les mairies et les r&eacute;gions du pays ;<br \/>* de distribuer les livres de Saint-Coran.<\/p>\n<p>Article 21 : Le Comit&eacute; de recherches, des &eacute;tudes et des biblioth&egrave;ques est compos&eacute; de sept membres nomm&eacute;s par arr&ecirc;t&eacute; sur proposition du ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Ils sont choisis parmi les Oul&eacute;mas ayant les comp&eacute;tences n&eacute;cessaires pour mener des &eacute;tudes et de recherches.<\/p>\n<p>Article 22 : Le responsable du Comit&eacute; de recherches, des &eacute;tudes et des Biblioth&egrave;ques pr&eacute;sente des &eacute;tudes p&eacute;riodiques au Secr&eacute;taire Ex&eacute;cutif du Haut Conseil Islamique qui les soumettra &agrave; son tour au ministre pour adoption et approbation. Le comit&eacute; pr&eacute;sente des recommandations visant &agrave; rehausser le niveau de la pens&eacute;e islamique et la diffusion de la connaissance religieuse et de la culture de la citoyennet&eacute; et le renforcement de la s&eacute;curit&eacute; intellectuelle et sociale.<\/p>\n<p>Article 23 : Le Chef de service financier du Minist&egrave;re s&rsquo;occupe de toutes les op&eacute;rations financi&egrave;res du Haut Conseil Islamique. Il est notamment charg&eacute; :<br \/>* de pr&eacute;parer le budget annuel du Haut Conseil ;<br \/>* de tenir les documents comptables et les carnets de ch&egrave;ques pour authentifier les comptes ;<br \/>* de pr&eacute;parer des rapports p&eacute;riodiques sur la situation financi&egrave;re du Haut Conseil ;<br \/>* de co-signer les ch&egrave;ques avec le Secr&eacute;taire Ex&eacute;cutif du Haut Conseil.<\/p>\n<p>Article 24 : Les charges aff&eacute;rentes au fonctionnement du Haut Conseil Islamique sont prises par le budget de l&rsquo;Etat et rattach&eacute;es au budget du Minist&egrave;re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.<\/p>\n<p>Article 25 : Tous les membres des comit&eacute;s du Haut Conseil Islamique font leur travail b&eacute;n&eacute;volement et volontairement au service de la r&eacute;ligion. Ils ne per&ccedil;oivent aucune indemnit&eacute;.<\/p>\n<p>Article 26 : Le Haut Conseil Islamique peut cr&eacute;er des commissions sp&eacute;cialis&eacute;es dont les attributions sont bien d&eacute;finies.<\/p>\n<p>Article 27 : Le Haut Conseil Islamique peut recevoir des dons ou des subventions des individus ou des &eacute;tablissements pour le financement des projets qui rel&egrave;vent de ses comp&eacute;tences.<\/p>\n<p>Article 28 : Sont abrog&eacute;es toutes dispositions ant&eacute;rieures contraires au pr&eacute;sent d&eacute;cret.<\/p>\n<p>Article 29 : Le pr&eacute;sent d&eacute;cret sera enregistr&eacute; et publi&eacute; au Journal Officiel de la R&eacute;publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[637],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60330","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-142-mambw","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2008-0260\/PR\/MAMBW","comment":"portant organisation et d\u00e9finition des attributions du Haut Conseil Islamique.","visas":"<p>LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n<p>VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<br \/>VU La Loi n&deg;19\/AN\/08\/6&egrave;me L du 09 juillet 2008 relative aux attributions et &agrave; l&rsquo;organisation du Minist&egrave;re des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2008-0083\/PRE du26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;<a href='https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2008-0084-pre-portant-nomination-des-membres-du-gouvernement\/'>2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n<p>SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres entendu en sa s&eacute;ance du 28 octobre 2008.<\/p>\n","signature":"<p>Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique,<br \/>chef du Gouvernement<br \/>ISMA&Iuml;L OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58341,"institution":637,"mesures":"0","old_texte_id":"4541","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60330","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60330\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/637"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58341"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60330"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60330"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60330"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}