<\/p>\n
Article 1er : Il est affecté à la Fédération Djiboutienne de Football, une parcelle de terrain d’une superficie de 52.390 mètres carrés sise à Djibouti, Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal) immatriculé au Livre Foncier de Djibouti sous le n°680 en nom de l’État.<\/p>\n
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Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un Centre technique de formation et d’un siège de la Fédération.<\/p>\n
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Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président de la Fédération Djiboutienne de Football.<\/p>\n
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[608],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60446","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-221-mefp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2001-0598\/PR\/MEFPCP","comment":"affectant \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Djiboutienne de Football d\u2019une parcelle de terrain sise Route de l\u2019Aviation (Ancien Stade Municipal).","visas":"
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
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VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
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VU Le décret n°2001-0053\/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
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VU Le décret n°2001-0137\/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
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