Article 1er :<\/p>\n
Il est créé un Comité Technique National chargé de l’élaboration du rapport de développement durable en République de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 :<\/p>\n
Le Comité Technique National est placé sous la tutelle du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 :<\/p>\n
Le Comité Technique National est chargé de l’élaboration du rapport national en vue de la participation de la République de Djibouti au sommet mondial sur le développement durable (Rio+10).<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 :<\/p>\n
Le Comité Technique National est composé des membres représentants :<\/p>\n
<\/p>\n
– Du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.<\/p>\n
<\/p>\n
– Du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
– Du Ministère chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Du Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles ;<\/p>\n
– Du Ministère de l’Education Nationale ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et<\/p>\n
Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme ;<\/p>\n
– Du Ministère chargé de la Coopération Internationale ;<\/p>\n
– Du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;<\/p>\n
– Du Ministère du Commerce, de l’Industrie, et de l’Artisanat ;<\/p>\n
– Du Fonds Social de Développement ;<\/p>\n
– De la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de<\/p>\n
Djibouti ;<\/p>\n
– D’une ONG par District ;<\/p>\n
– Du CERD (ex-ISERST) ;<\/p>\n
– De l’ADETIP ;<\/p>\n
– De l’UNFD ;<\/p>\n
– Du corps religieux.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 :<\/p>\n
Le Comité Technique National pourra faire appel à toute institution et expert, national ou international qui seront en mesure de contribuer à ses travaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 :<\/p>\n
La Présidence du Comité Technique National est assurée par Mr. Aboubaker Doualeh Wais, Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. La Vice-présidence sera assurée par le Représentant du Ministère de l’Économie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 :<\/p>\n
Le Secrétariat du Comité sera assuré par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 :<\/p>\n
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[572],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60464","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-201-mhueat","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2001-0698\/PRE","comment":"portant cr\u00e9ation d\u2019un Comit\u00e9 Technique National charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration du rapport national de d\u00e9veloppement durable.","visas":"
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
<\/p>\n
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
<\/p>\n