Article 1 : Il est crée un Comité National de Lutte contre le Terrorisme composé de :<\/p>\n
<\/p>\n
– Mr. Ismail Ibrahim Houmed, Ministre de la Justice,<\/p>\n
des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes,<\/p>\n
Chargé des Droits de l’Homme……..……………………Président <\/p>\n
<\/p>\n
– Mr. Ali Abdi Farah, Ministre des Affaires<\/p>\n
Étrangères et de la Coopération Internationale,<\/p>\n
Chargé des Relations avec le Parlement ……………….Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Mr Abdoulkader Doualeh Waiss, Ministre<\/p>\n
de l’Intérieur et de la Décentralisation …………….…….Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Mr Yacin Elmi Bouh, Ministre de l’Économie<\/p>\n
et des Finances, Chargé de la Privatisation ….……….Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Mr Djama Haid, Gouverneur de la Banque<\/p>\n
Centrale de Djibouti .…………………………………………….Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Mr Hassan Said Khaireh, Chef de la Sécurité<\/p>\n
Nationale et Chef de Cabinet Militaire<\/p>\n
du Président de la République ..…………………………Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Mr Fathi Ahmed Houssein, Chef d’État<\/p>\n
Major général des Armées ……………………………………Membre<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le Comité national est chargé de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme sur le Territoire de la République de Djibouti et contre le terrorisme international.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le Comité est tenu de réfléchir sur la conception et la mise en place des mécanismes internes de lutte contre le terrorisme conformément à la résolution 1373 du 28 septembre 2001 du conseil de sécurité des Nations Unies.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le Comité dispose de toute l’autorité nécessaire pour décider et prendre les mesures et actions appropriées pour prévenir et réprimer tout acte terroriste.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Le Comité est tenu de veiller au respect des engagements internationaux et à l’adhésion des conventions et protocoles internationaux relatifs au Terrorisme.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : Le Comité doit établir un rapport sur la situation et devra informer régulièrement le Président de la République et le Premier Ministre sur l’état d’avancement des travaux, des actions prises et des résultats atteints.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : Le présent décret est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60471","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2001-0193\/PRE","comment":"portant cr\u00e9ation d\u2019un Comit\u00e9 National de Lutte contre le Terrorisme.","visas":"
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
<\/p>\n
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU La Loi n°59\/AN\/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal<\/p>\n
<\/p>\n