Article 1 : Il est créé un comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations issues de l’atelier sur la politique nationale de l’habitat et la gestion des établissements humains.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce comité comprend les membres permanents suivants :<\/p>\n
<\/p>\n
– Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire,<\/p>\n
<\/p>\n
ou son représentant Président <\/p>\n
<\/p>\n
– Le Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ou son représentant Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Le Secrétaire Général du MHUEAT, Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Le Directeur de l’Habitat et de l’Urbanisme Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Le Directeur des Recettes et des Domaines Membre<\/p>\n
<\/p>\n
– Un représentant du Ministère de la Communication Membre<\/p>\n
<\/p>\n
Le Comité peut s’adjoindre en tant que de besoin et sur décision de la majorité de ses membres toute personne jugée utile ou mettre en place des comités techniques mandatés pour des actions spécifiques.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le Comité est chargé du suivi et de la mise en œuvre des recommandations issues des travaux des deux ateliers portant respectivement sur la politique de l’habitat et la gestion des établissements humains,<\/p>\n
<\/p>\n
et la réglementation et la coordination des services. Il a pour mission de traduire en terme d’actions les objectifs et recommandations retenus lors de l’atelier à savoir :<\/p>\n
<\/p>\n
– La création d’un Fonds de l’Habitat et de la gestion des établissements humains et la revitalisation des liens avec l’ensemble des partenaires extérieurs de développement pour la promotion de l’habitat social ;<\/p>\n
<\/p>\n
– L’élaboration d’un document cadre de la politique de l’habitat et du développement urbain ;<\/p>\n
<\/p>\n
– L’examen global des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme , d’aménagement foncier et de construction, et l’élaboration d’un Code de l’Urbanisme et de la Construction ;<\/p>\n
<\/p>\n
– L’identification de modes de collaboration à établir entre les différents services impliqués dans la gestion urbaine.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Un Conseiller Technique du MHUEAT, le Directeur du Fonds de l’Habitat et la Sous-Directrice de l’Habitat assureront le secrétariat du Comité et la coordination des activités des sous-comités. Ils sont chargés entre autres de préparer et de rendre compte de leurs travaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Finances et de l’Economie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti. Il entrera en vigueur dès sa signature.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[572],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60489","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-201-mhueat","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2001-0897\/PR\/MHUEAT","comment":"portant cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 de suivi de l\u2019atelier de r\u00e9flexion sur la Politique Nationale de l\u2019Habitat et la gestion des \u00e9tablissements humains.","visas":"
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
<\/p>\n
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU La loi n°82\/AN\/00\/ 2ème L portant création du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et son décret d’application N°2000-0251\/PR\/MHUEAT ;<\/p>\n
<\/p>\n