Article 1 : Il est créé une commission nationale chargée de l’audit comptable, pour définir la composition, la valeur des actifs et l’inventaire des immobilisations aux fins d’établissements du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).<\/p>\n
Article 2 : La composition des membres de la commission est fixée comme suit :
– M. ABDALLAH ALI MOHAMED, Conseiller Technique Président
du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la
Formation Professionnelle ;
– Mme. SOUAD HOUSSEIN FARAH, Conseillère Membre
Technique du Secrétaire Général de la Présidence ;
– Mme. OULOUFA ISMAIL ABDO, Conseillère Membre
Juridique du Premier Ministre ;
– M. HAMOUD MAOULID DAOUD, Inspecteurs Membre
des Finances ;
– M. DAHER ABDILLAHI MOUSSA, Inspecteur Membre
des Finances ;
– M. MOHAMED AHMED HERSI, Ingénieur Membre
en Génie Civil du Ministre de l’Habitat,
de l’Urbanisme, de l’Environnement
et de l’Aménagement du Territoire ;<\/p>\n
Article 3 : Pour l’accomplissement de ses missions la Commission, peut s’adjoindre l’expertise d’un cabinet conseil. d’un commissaire aux apports, ou toute personne et institution dont elle juge la contribution nécessaire.<\/p>\n
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 08 janvier 2009, sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[885],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60525","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-145-meifp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2009-017\/PR\/MEIFP","comment":"portant composition des membres de la Commission nationale charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir le bilan d\u2019ouverture de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.<\/p>\n","signature":" P. Le Président de la République,
VU La Loi n°212\/AN\/07\/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093\/PRE <\/a>du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU La Lettre n°214\/SGP\/2008 du 12 novembre 2008 du Secrétaire Général de la Présidence ;
VU La Lettre n°1337\/PM du 25 décembre 2008 du Premier Ministre ;
VU La Lettre n°754\/MEFPP du 15 décembre 2008 du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU La Lettre n°373\/MHUEAT du 30 décembre 2008 du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;<\/p>\n
Et P.O le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAËL HOUSSEIN TANI<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58345,"institution":885,"mesures":"0","old_texte_id":"4736","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60525","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60525\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/885"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58345"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60525"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60525"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60525"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}