Article 1er : Il est créé, en application de la déclaration 137 (VIII) de l’Union Africaine approuvant l’Initiative Grande Muraille Verte du Sahara, un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de ladite initiative.
Le Comité Interministériel de Pilotage est chargé de :
* donner les orientations nécessaires sur les modalités de mise en oeuvre de l’opération ;
* mobiliser l’opinion publique nationale en faveur de l’initiative de la Grande Muraille Verte ( GMV) ;
* mobiliser les ressources financières, matérielles et logistiques requises pour la réussite de l’opération ;
* examiner et approuver le rapport national à soumettre à la structure de coordination sous-régionale ;
* examiner et approuver le budget et le plan de travail annuel relatifs à la mise en oeuvre de l’opération ;
* suivre et évaluer l’avancement de la mise en oeuvre de l’opération étape par étape et fournir tout appui et toute orientation nécessaires à son bon déroulement.<\/p>\n
Article 2 : Le Comité Interministériel de Pilotage est assisté par une Commission Nationale de Coordination et une Agence d’Exécution du Projet.
La Commission Nationale de Coordination a pour mission :
– la définition du tracé national de la Grande Muraille Verte ;
– l’évaluation des moyens financiers, humains et logistiques à mobiliser pour la mise en oeuvre du projet ;
– la coordination de la préparation des études de base nécessaires à l’établissement de la situation de référence ;
– la coordination des efforts nationaux et la correspondance avec les structures de coordination sous-régionale et régionale ;
– la mobilisation des ressources humaines et matérielles nécessaires pour la mise en oeuvre du projet ;
– la fourniture de l’appui technique et administratif nécessaires pour le bon déroulement de l’opération ;
– le suivi et la supervision de la mise en oeuvre de toutes les activités planifiées.<\/p>\n
Article 3 : L’Agence d’Exécution du Projet est chargée de :
(i) désigner un Coordinateur National et lui assurer les moyens de fonctionnement nécessaires ;
(ii) assurer le secrétariat de la Commission Nationale de coordination ;
(iii) préparer le plan de travail et le budget annuels des activités du projet ;
(iv) réaliser les préparatifs nécessaires pour le démarrage des activités ;
(v) mener des campagnes de sensibilisation auprès du grand public, et notamment au niveau des 5 Régions de l’Intérieur pour assurer la participation de toutes les couches de la population ;
(vi) préparer sous la supervision de la Commission Nationale de Coordination les rapports d’avancement périodiques à soumettre au Comité Interministériel de pilotage ;
(vii) toutes autres tâches qui lui seraient confiées par le Comité Interministériel de Pilotage ou la Commission Nationale de Coordination.<\/p>\n
Article 4 : Le Comité Interministériel de Pilotage est présidé par le Premier Ministre et comprend les membres suivants :
– le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, vice-président ;
– la Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
– le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
– le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
– le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ; et
– le Secrétaire d’Etat à la Solidarité Nationale.<\/p>\n
Article 5 : La Commission Nationale de Coordination est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et comprend les membres suivants :
– le Directeur Général du CERD, vice-président ;
– le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture ;
– le Directeur de l’Agriculture et des Forêts ;
– le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;
– le Directeur Général de l’ADDS ;
– un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– un représentant du Ministère des Affaires Etrangères ;
– un représentant du Ministère de la Jeunesse ;
– un représentant du Ministère de la Communication ;
– un représentant du Ministère des Finances ;
– un représentant du Ministère de la Promotion de la Femme ;
– le maire ou préfet de chaque Région traversée par la GMV ;
– une représentante de l’UNFD, et
– le représentant d’une ONG dans chaque Région concernée par le tracé de la GMV.<\/p>\n
Article 6 : Le Comité Interministériel de Pilotage et la Commission Nationale de Coordination peuvent, s’ils le jugent nécessaire, solliciter le concours d’institutions spécialisées, d’organismes du système des Nations Unies installés à Djibouti, d’organisation non gouvernementales et de toute autre institution ou expert dont l’appui leur paraît utile.<\/p>\n
Article 7 : Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[614],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60550","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-149-mhue","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2009-062\/PR\/MHUE","comment":"portant cr\u00e9ation d\u2019un Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°82\/AN\/00\/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
VU La Loi n°106\/AN\/00\/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi-cadre sur l’environnement ;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 mars 2009.<\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58350,"institution":614,"mesures":"0","old_texte_id":"4761","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60550","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60550\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/614"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58350"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60550"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60550"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60550"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}