Article 1er : Le Présent arrêté a pour objectif de fixer la réglementation propre au diplôme d’Etat menant au titre de Sage-femme Diplôme d’Etat.<\/p>\n
Article 2 : La formation pour l’obtention du diplôme d’Etat Sage-femme comprend des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages cliniques répartis sur trois (03) ans.
L’enseignement théorique et pratique comprend au moins mille sept cent soixante heures (1760 heures) ;
Les stages sont assurés pendant une période au moins de deux mille cents soixante heures (2160 heures) ;
Le suivi pédagogique comprend au moins deux cents quarante heures (240 heures), réservées pour l’évaluation continue et le déroulement des examens.<\/p>\n
Article 3 : Le programme comprend 8 modules :
– Le module 1 : Profession\/éthique et bioéthique\/législation.. Ce – – module est reparti en 3 sous modules ;
– Le module 2 : Sciences fondamentales.et pathologies générales Ce module est reparti en 4 sous module.
– Le module 3 : Soins infirmiers\/anesthésie\/réa. Ce module est reparti en 2 sous modules ;
– Le module 4 : Sciences humaines et Sociales. Ce module est reparti en 6 sous modules ;
– Le module 5 : Santé publique. Ce module est reparti en 5 sous modules ;
– Le module 6 : Obstétrique normal et pathologique. Ce module est reparti en 3 sous modules.
– Le module 7 : Régulation de naissances IST\/SIDA\/Gynécologie. Ce module est réparti en 3 sous modules.
– Le module 8: Santé du nouveau-né et de l’enfant moins d’1 ans. Ce module est réparti en 3 sous modules.<\/p>\n
Article 4 : Les stages représentent un temps d’apprentissage privilégié d’une pratique professionnelle. Ces stages s’effectuent en milieu hospitalier et en milieu extrahospitalier.
L’encadrement doit être assuré par les Formatrices de l’Institut qui préparent progressivement les élèves à l’exercice de leur fonction.
L’organisation des stages relève’ de la compétence de ‘l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé. Les responsables des structures d’accueil doivent désigner un personnel référent pour appuyer l’encadrement des élèves.
Les objectifs des stages sont définis selon le programme par les Formatrices de l’Institut et sont communiqués aux responsables des structures d’accueil.
Les stages sont effectués sur la base de (36 heures) par semaines. Les élèves peuvent être amenés à effectuer des gardes : dont le volume horaire est de (48 heures) par semaine.<\/p>\n
Article 5 :À la fin des études de chaque année, les élèves qui ont satisfait aux conditions fixées par le règlement intérieur de l’Institut passent à la classe supérieure.<\/p>\n
Titre II : Sanction finale des études.<\/p>\n
Article 6 :Au terme de trois (3) années d’études, les élèves qui ont satisfait aux conditions fixées par le règlement intérieur subissent un examen de fin d’études en vu de l’obtention du diplôme d’Etat de sage-femme. Cet examen se déroule en deux sessions : une session principale et une session de rattrapage.<\/p>\n
Article 7 : Les matières de l’examen sont fixées comme suit :
– Une épreuve écrite,
– Une épreuve pratique,
– Une épreuve de présentation d’un mémoire de fin d’études.<\/p>\n
Titre III : Dispositions finales<\/p>\n
Le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent Arrêté.
Le Présent Arrêté qui prend effet dès sa publication sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[633],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60618","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-9-mtra","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2009-0541\/PR\/MS","comment":"relatif \u00e0 la r\u00e9glementation propre au Dipl\u00f4me d\u2019Etat de Sage-femme Dipl\u00f4m\u00e9e d\u2019Etat.","visas":"
Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48\/AN\/99\/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de la santé ;
Vu La Loi n° 63\/AN\/99\/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
Vu La Loi n°1 18\/AN\/01 \/4éme L du 21 janvier 2001 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé ;
Vu La Loi n° 174\/AN\/02\/4ème L du portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
Vu Le Décret n°2008-0084\/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu L’Arrêté n°91-0766\/PR\/SP du 06 août 1991 fixant les conditions d’accès, de formation et de certification des techniciens de la Santé ;
Vu L’Arrêté n°91-0767\/PR\/SP <\/a>du 06 août 1991 portant réorganisation du Centre de Formation des Personnels de Santé ;
Vu L’Arrêté n°2007-0805\/PRIMS du ter octobre 2007 portant transformation du Centre de Formation des Personnels en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS) ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Juin 2009.<\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58361,"institution":633,"mesures":"0","old_texte_id":"4829","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60618","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60618\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/633"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58361"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60618"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60618"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60618"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}