{"id":60661,"date":"2009-10-11T00:00:00","date_gmt":"2009-10-10T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2009-0217-pr-mci-decret-nportant-creation-du-comite-national-charge-de-lorganisation-des-reunions-des-ministres-des-infrastructures-des-pays-du-comesa\/"},"modified":"2009-10-11T00:00:00","modified_gmt":"2009-10-10T21:00:00","slug":"decret-n2009-0217-pr-mci-decret-nportant-creation-du-comite-national-charge-de-lorganisation-des-reunions-des-ministres-des-infrastructures-des-pays-du-comesa","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2009-0217-pr-mci-decret-nportant-creation-du-comite-national-charge-de-lorganisation-des-reunions-des-ministres-des-infrastructures-des-pays-du-comesa\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2009-0217\/PR\/MCI D\u00e9cret nportant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 National charg\u00e9 de l\u2019Organisation des r\u00e9unions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA."},"content":{"rendered":"<p>Article 1er : Est cr&eacute;&eacute; un Comit&eacute; National dans le cadre de l&rsquo;organisation et de la r&eacute;alisation de l&rsquo;ensemble des activit&eacute;s li&eacute;es aux r&eacute;unions des experts et des Ministres des Infrastructures des pays du COMESA, qui aura lieu &agrave; Djibouti du 21 au 29 octobre 2009.<\/p>\n<p>Article 2 : Le Comit&eacute; National d&rsquo;Organisation de la troisi&egrave;me r&eacute;union des Ministres des infrastructures des pays du COMESA est charg&eacute; de l&rsquo;organisation, de l&rsquo;accueil, de l&rsquo;h&eacute;bergement, de la gestion des salles des c&eacute;r&eacute;monies, du protocole, du transport, de la s&eacute;curit&eacute;, de l&rsquo;accueil et de la communication. Il est plac&eacute; sous l&rsquo;Autorit&eacute; du Ministre du Commerce et de l&rsquo;Industrie.<\/p>\n<p>    Article 3 : Le Comit&eacute; National d&rsquo;Organisation est plac&eacute; sous l&rsquo;autorit&eacute; du Ministre du Commerce et de l&rsquo;Industrie, la Vice pr&eacute;sidence est assur&eacute; par le Ministre de l&rsquo;Equipement et des Transports.<\/p>\n<p align=\"center\">\n    TITRE I<br \/>\n    LES ORGANES<\/p>\n<p>Article 4 : Les organes dudit comit&eacute; sont :<br \/>\n    a- le comit&eacute; Ad Hoc<br \/>\n    b- les sous comit&eacute;s techniques<br \/>\n    &#8211; Secr&eacute;tariat du Comit&eacute; Ad Hoc ;<br \/>\n    &#8211; Accueil, r&eacute;servation, h&eacute;bergement et protocole ;<br \/>\n    &#8211; Transports, logistiques et sant&eacute; ;<br \/>\n    &#8211; S&eacute;curit&eacute; ;<br \/>\n    &#8211; R&eacute;unions et conf&eacute;rences ;<br \/>\n    &#8211; Finances ;<br \/>\n    &#8211; Communication et Information.<\/p>\n<p>Article 5 : Le pr&eacute;sident du comit&eacute; national de l&rsquo;Organisation de la troisi&egrave;me r&eacute;union des Ministres des Infrastructures des pays du COMESA est responsable de tous les travaux de pr&eacute;paration, de la coordination et de la supervision des activit&eacute;s des sous comit&eacute;s.<\/p>\n<p align=\"center\">\n    TITRE II<br \/>\n    LES MISSIONS DES ORGANES ET DES SOUS COMITES <\/p>\n<p>Article 6 : Les missions des organes sont d&eacute;finies comme suit :<\/p>\n<p>&#8211; Le Comit&eacute; AD HOC<br \/>\n    Il est charg&eacute; g&eacute;n&eacute;ralement d&rsquo;assurer l&rsquo;organisation, la coordination et la r&eacute;alisation de l&rsquo;ensemble des activit&eacute;s li&eacute;es &agrave; l&rsquo;organisation des r&eacute;unions des Ministres des pays du COMESA et des &eacute;v&eacute;nements connexes :<br \/>\n    &#8211; proposer et arr&ecirc;ter le projet de budget d&rsquo;organisation ;<br \/>\n    &#8211; approuver l&rsquo;organisation technique des r&eacute;unions des sous comit&eacute;s et des Ministres.<br \/>\n    &#8211; adopter le planning des travaux des diff&eacute;rents sous-comit&eacute;s ;<br \/>\n    &#8211; g&eacute;rer, assurer et coordonner les travaux des sous comit&eacute;s, conform&eacute;ment au planning retenu ;<br \/>\n    &#8211; assurer le suivi et la coordination de l&rsquo;ensemble des travaux d&rsquo;organisation et de r&eacute;alisation des r&eacute;unions et des conf&eacute;rences et des &eacute;v&eacute;nements li&eacute;s au programme de la r&eacute;union des Ministres ; &#8211; assurer la disponibilit&eacute; financi&egrave;re et les moyens ;<br \/>\n    &#8211; rationaliser la gestion et l&rsquo;utilisation des moyens financiers mis &agrave; sa disposition pour cette occasion ;<br \/>\n    &#8211; assurer les moyens de transport, de bureautique, de communication, de rafra&icirc;chissement et de restauration &agrave; tous les sous-comit&eacute;s ;<br \/>\n    &#8211; tenir des r&eacute;unions n&eacute;cessaires ;<br \/>\n    &#8211; rendre compte au Chef de l&rsquo;&Eacute;tat et au Conseil des Ministres de l&rsquo;&eacute;volution des travaux.\n  <\/p>\n<p>Article 7 : Les missions des sous-comit&eacute;s sont d&eacute;finies comme suit :<br \/>\n    1. Le sous-comit&eacute; Accueil, R&eacute;servation, H&eacute;bergement et Protocole<\/p>\n<p>Le sous comit&eacute; est charg&eacute; : d&rsquo;organiser et d&rsquo;assurer tous les moyens permettant de faciliter l&rsquo;accueil &agrave; l&rsquo;arriv&eacute;e, l&rsquo;h&eacute;bergement, le protocole et les modalit&eacute;s de retour des diverses d&eacute;l&eacute;gations, quels que soient leurs niveaux.<\/p>\n<p>&#8211; &eacute;laborer les programmes des arriv&eacute;es et des d&eacute;parts et les actualiser constamment ; <br \/>\n    &#8211; &eacute;laborer les programmes et planning d&rsquo;h&eacute;bergement de tous les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s ;<br \/>\n    &#8211; tenir inform&eacute;s les &quot;sous-comit&eacute;s r&eacute;union et conf&eacute;rences&quot; et &quot;Transport, Logistique et Sant&eacute;&quot; des mouvements d&rsquo;arriv&eacute;es et de d&eacute;parts des d&eacute;l&eacute;gations ;<br \/>\n    &#8211; assurer l&rsquo;accueil de toutes les d&eacute;l&eacute;gations quels que soient leurs niveaux, &agrave; leurs arriv&eacute;es sur le territoire national &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport ou &agrave; la fronti&egrave;re et les acheminer rapidement vers leurs lieux d&rsquo;h&eacute;bergement ;<br \/>\n    &#8211; assurer les r&eacute;servations fermes des h&ocirc;tels pour les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s, en collaboration avec le sous-comit&eacute; du Protocole ;<br \/>\n    &#8211; faciliter les arrangements notamment de visas n&eacute;cessaires et effectuer toutes les formalit&eacute;s douani&egrave;res et a&eacute;roportuaires ;<br \/>\n    &#8211; veiller, en collaboration avec la commission sant&eacute;, &agrave; la disponibilit&eacute; et &agrave; la proximit&eacute; des services m&eacute;dicaux requis pour les h&ocirc;tels ;<br \/>\n    &#8211; r&eacute;cup&eacute;rer les bagages des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s et les transporter aux diff&eacute;rents points d&rsquo;h&eacute;bergement ; <br \/>\n    &#8211; remettre les d&eacute;pliants portant les informations n&eacute;cessaires sur le pays et le d&eacute;roulement de la conf&eacute;rence aux membres des d&eacute;l&eacute;gations &agrave; leurs arriv&eacute;es ;<br \/>\n    &#8211; prendre toutes les dispositions pour assurer la pr&eacute;sence, sur les lieux de la conf&eacute;rence, des services bancaires, touristiques et de t&eacute;l&eacute;communications ;<br \/>\n    &#8211; &eacute;tablir les r&eacute;servations des d&eacute;parts ;<br \/>\n    &#8211; organiser et assurer le retour des d&eacute;l&eacute;gations aux diff&eacute;rents points de sortie du territoire national ;<br \/>\n    &#8211; assurer une bonne circulation de l&rsquo;information entre les membres du comit&eacute; national et les autres sous-comit&eacute;s ;<br \/>\n    &#8211; rendre compte au Pr&eacute;sident du Comit&eacute; Ad Hoc ;<br \/>\n    &#8211; accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e ;<br \/>\n    &#8211; mettre en place :<br \/>\n    * des banni&egrave;res &agrave; l&rsquo;A&eacute;roport, &agrave; l&rsquo;entr&eacute;e des lieux d&rsquo;h&eacute;bergement, de r&eacute;unions et de conf&eacute;rence ;<br \/>\n    * des drapeaux des &Eacute;tats sur les tables des r&eacute;unions et des conf&eacute;rences ;<br \/>\n    * des Fanions sur les voitures des Chefs de d&eacute;l&eacute;gation ;<br \/>\n    * coordonner et organiser les mouvements et d&eacute;placements des cort&egrave;ges. <\/p>\n<p align=\"center\">II. Sous-comit&eacute; Transport, Logistique et Sant&eacute;<\/p>\n<p>Charg&eacute; de l&rsquo;organisation du transport, de la logistique, le sous-comit&eacute; a pour missions de :<br \/>\n    &#8211; proposer le projet de budget ;<br \/>\n    &#8211; &eacute;tablir les listes des v&eacute;hicules de l&rsquo;administration et des &eacute;tablissements et soci&eacute;t&eacute;s publiques, les r&eacute;quisitionner et les placer sur un m&ecirc;me parking ;<br \/>\n    &#8211; entreprendre les v&eacute;rifications n&eacute;cessaires et les certifications de leurs &eacute;tats ;<br \/>\n    &#8211; &eacute;tablir le plan d&rsquo;utilisation et d&rsquo;affectation ;<br \/>\n    &#8211; installer en collaboration avec les commissions de S&eacute;curit&eacute; et du Protocole les diff&eacute;rentes cat&eacute;gories des Stickers de reconnaissance et les noms des d&eacute;l&eacute;gations ou des pays auxquels les v&eacute;hicules seront affect&eacute;s ;<\/p>\n<p>&#8211; pr&eacute;voir un service de ramassage des personnels d&rsquo;appui aux divers services d&rsquo;appui aux travaux des r&eacute;unions, conf&eacute;rence, d&rsquo;assistance technique et d&rsquo;information des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s ;<br \/>\n    &#8211; &eacute;tablir la liste des chauffeurs et g&eacute;rer le planning de leurs affectations et de contr&ocirc;le de travail ;<br \/>\n    &#8211; &eacute;laborer les programmes et arr&ecirc;ter les plannings de ventilation des &eacute;quipes des urgences m&eacute;dicales ;<br \/>\n    &#8211; prendre toutes les dispositions n&eacute;cessaires pour assurer la pr&eacute;sence des &eacute;quipes de permanence dans les h&ocirc;tels et les centres de r&eacute;unions et de conf&eacute;rences, &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport, sur les lieux de r&eacute;ception, de visites, de spectacles et d&rsquo;exposition ;<br \/>\n    &#8211; organiser et assurer l&rsquo;approvisionnement en carburant ;<br \/>\n    &#8211; mettre en place et assurer le planning des navettes entre les h&ocirc;tels et les centres de r&eacute;unions et de conf&eacute;rences ;<br \/>\n    &#8211; mettre &agrave; disposition des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s les moyens de transport &agrave; l&rsquo;occasion des visites des infrastructures, de l&rsquo;exposition et des r&eacute;ceptions ;<br \/>\n    &#8211; v&eacute;hiculer les m&eacute;decins et &eacute;quipes d&rsquo;urgence en cas de besoin important ;<br \/>\n    &#8211; assister le secr&eacute;tariat dans la location des moyens de transport pour les autres d&eacute;l&eacute;gations et le personnel du secr&eacute;tariat ;<br \/>\n    &#8211; assurer la restitution sans d&eacute;lais des v&eacute;hicules r&eacute;quisitionn&eacute;s &agrave; leurs propri&eacute;taires respectifs apr&egrave;s v&eacute;rification et certification de leurs &eacute;tats ;<br \/>\n    &#8211; rendre compte directement au Secr&eacute;tariat du Comit&eacute; Ad Hoc ;<br \/>\n    &#8211; accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e ;<br \/>\n    &#8211; veiller &agrave; l&rsquo;op&eacute;rationnalit&eacute; du dispositif m&eacute;dical, des antennes de permanences sur les lieux d&rsquo;h&eacute;bergement et des conf&eacute;rences ainsi que celui assurant les interventions d&rsquo;urgences ;<br \/>\n    &#8211; mobiliser les m&eacute;decins et les techniciens de sant&eacute; et constituer les &eacute;quipes de travail, V&eacute;rifier et &eacute;quiper les ambulances de tous les moyens n&eacute;cessaires ;<br \/>\n    &#8211; Mettre &agrave; la disposition des &eacute;quipes d&rsquo;intervention les trousses des instruments et des m&eacute;dicaments de premi&egrave;res n&eacute;cessit&eacute;s ;<br \/>\n    &#8211; r&eacute;server les chambres et les plateaux m&eacute;dicaux (bloc op&eacute;ratoire, salle de r&eacute;animation et autres salles sp&eacute;cialis&eacute;es) pour parer le plus efficacement possibles &agrave; toute situation si besoin est.<\/p>\n<p align=\"center\">III. Sous-comit&eacute; r&eacute;unions et conf&eacute;rences<\/p>\n<p align=\"left\">\n    &#8211; Experts intervenants.\n      <\/p>\n<p align=\"center\">\n    IV. Sous-comit&eacute; secr&eacute;tariat<\/p>\n<p align=\"left\">\n    Dans le cadre de la tenue des r&eacute;unions, conf&eacute;rences conform&eacute;ment au planning arr&ecirc;t&eacute; par le SG du COMESA, il est charg&eacute; g&eacute;n&eacute;ralement d&rsquo;appuyer le Secr&eacute;tariat G&eacute;n&eacute;ral du COMESA pour le d&eacute;roulement de tous les travaux de secr&eacute;tariat, de reproduction et de diffusion des documents de travail, d&rsquo;accueil et l&rsquo;installation des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s et pour cela il a pour missions de :<br \/>\n    &#8211; assurer les r&eacute;servations des bureaux n&eacute;cessaires aux travaux du Secr&eacute;tariat du COMESA et des salles de r&eacute;unions et de conf&eacute;rences ;<br \/>\n    &#8211; assurer, veiller et contr&ocirc;ler l&rsquo;ex&eacute;cution des services d&rsquo;entretien de ces locaux ;<br \/>\n    &#8211; veiller au bon fonctionnement des &eacute;quipements n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;amplification de la voix et &agrave; la traduction simultan&eacute;e dans tous les lieux des r&eacute;unions et des conf&eacute;rences ;<br \/>\n    &#8211; mettre &agrave; la disposition du SG du COMESA les h&ocirc;tesses d&rsquo;accueil, un personnel du Secr&eacute;tariat, des distributeurs de documents et toute autre assistance n&eacute;cessaire pour la duplication et la confection desdits documents ;<br \/>\n    &#8211; prendre toutes les dispositions pour assurer la pr&eacute;sence, sur les lieux de la conf&eacute;rence, des services de nettoyage des art&egrave;res, m&eacute;dicaux, bancaires, touristiques et de t&eacute;l&eacute;communications. Il pr&eacute;voit &eacute;galement la disponibilit&eacute; de magasins et d&rsquo;agences de voyage au centre de conf&eacute;rence ;<br \/>\n    &#8211; assurer une bonne circulation de l&rsquo;information entre les membres du sous-comit&eacute; et les autres sous-comit&eacute;s ;<\/p>\n<p>&#8211; r&eacute;diger les PV et les transmettre au Comit&eacute; Technique de Coordination ; <br \/>\n    &#8211; accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e.<\/p>\n<p align=\"center\">V. Sous-comit&eacute; Finance<\/p>\n<p>\n    Le sous-comit&eacute; de finance est charg&eacute; de la gestion des fonds n&eacute;cessaires au financement des d&eacute;penses, des pr&eacute;paratifs et du d&eacute;roulement de la conf&eacute;rence.<\/p>\n<p>Il a pour missions de :<br \/>\n    &#8211; aider et coordonner la mise en place des projets de budgets pr&eacute;paratoires des diff&eacute;rents sous-comit&eacute;s ; <br \/>\n    &#8211; mettre en place :<br \/>\n    * un projet de budget estimatif global, bas&eacute; sur les conditions financi&egrave;res les plus favorables ;<br \/>\n    * les modalit&eacute;s les plus efficaces de contr&ocirc;le rapide de la r&eacute;gularit&eacute; des engagements et de l&rsquo;acquittement des d&eacute;penses engag&eacute;es ;<br \/>\n    * &eacute;laborer et soumettre &agrave; l&rsquo;approbation du Comit&eacute; Ad Hoc.<\/p>\n<p>&#8211; Prendre les mesures n&eacute;cessaires pour :<br \/>\n    * faciliter la sortie des mat&eacute;riels n&eacute;cessaires du Secr&eacute;taire G&eacute;n&eacute;ral du COMESA admis sur le territoire national en transit temporaire ;<br \/>\n    * proposer des si&egrave;ges de travail pour les sous-comit&eacute;s ;<br \/>\n    * &eacute;quiper, les lieux, bureaux chaises, tables et chaises de r&eacute;union ;<br \/>\n    &#8211; installer l&rsquo;eau, l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;, le fax, le t&eacute;l&eacute;phone et l&rsquo;Internet ;<br \/>\n    * rendre compte r&eacute;guli&egrave;rement au Comit&eacute; Ad Hoc de l&rsquo;ex&eacute;cution du budget ; <br \/>\n    * assurer une bonne circulation de l&rsquo;information entre les membres du sous-comit&eacute; et les autres sous-comit&eacute;s ;<br \/>\n    * r&eacute;diger les PV et les transmettre au Comit&eacute; Ad Hoc ;<br \/>\n    * accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e.<\/p>\n<p align=\"center\">VI. Sous-comit&eacute; S&eacute;curit&eacute;<\/p>\n<p>Outre la responsabilit&eacute; d&rsquo;assurer la s&eacute;curit&eacute; des d&eacute;l&eacute;gations, elle est charg&eacute;e de prendre toutes les mesures de s&eacute;curit&eacute; n&eacute;cessaires au bon d&eacute;roulement de la R&eacute;union, notamment de :<br \/>\n    &#8211; poposer le projet de budget ;<br \/>\n    &#8211; cr&eacute;er et approuver les mod&egrave;les de badges &agrave; r&eacute;aliser sur support informatique &agrave; partir des formulaires d&rsquo;inscription de tous les membres des d&eacute;l&eacute;gations, y compris les VIP et tout autre document d&rsquo;accr&eacute;ditation ;<br \/>\n    &#8211; produire et d&eacute;livrer les badges et les accr&eacute;ditations n&eacute;cessaires aux membres des d&eacute;l&eacute;gations et au personnel local d&rsquo;appui aux diff&eacute;rents services de proximit&eacute; de s&eacute;curit&eacute;, de l&rsquo;h&eacute;bergement, de la restauration, du transport et des appuis aux r&eacute;unions, conf&eacute;rences et des r&eacute;ceptions ;<br \/>\n    &#8211; g&eacute;rer les mesures &agrave; prendre en mati&egrave;re de conception, d&rsquo;&eacute;laboration, d&rsquo;&eacute;dition et de distribution des invitations, en &eacute;troite collaboration avec les responsables du Protocole et du Comit&eacute; Conf&eacute;rences et R&eacute;unions ;<br \/>\n    &#8211; prendre les mesures ad&eacute;quates, en collaboration avec la direction des t&eacute;l&eacute;communications, pour assurer une utilisation rationnelle des bandes des fr&eacute;quences ; <br \/>\n    &#8211; rendre compte directement au secr&eacute;tariat du Comit&eacute; Ad Hoc ;<br \/>\n    &#8211; accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e.<\/p>\n<p align=\"center\">VII. Sous-comit&eacute; Communication et information<\/p>\n<p>\n    Outre la r&eacute;alisation d&rsquo;une campagne m&eacute;diatique mettant en exergue les diff&eacute;rents aspects de la vie djiboutienne, les potentialit&eacute;s li&eacute;es aux infrastructures d&rsquo;int&eacute;gration &eacute;conomique et les facilit&eacute;s apport&eacute;es en mati&egrave;re d&rsquo;investissement, le sous-comit&eacute; Communication est charg&eacute; &agrave; cette occasion de mettre en place et de g&eacute;rer tous les moyens humains et mat&eacute;riels du domaine de la communication pour assurer une large couverture m&eacute;diatique avant et pendant la troisi&egrave;me R&eacute;union des Ministres des infrastructures des pays du COMESA. A cette occasion les missions du sous-comit&eacute; communication sont de :<br \/>\n    &#8211; proposer un projet de budget ;<br \/>\n    &#8211; &eacute;laborer un projet de communication qui associe largement les organes et journalistes de la presse internationale sp&eacute;cialis&eacute;e pour la couverture du programme de la r&eacute;union ; <br \/>\n    &#8211; promouvoir les potentialit&eacute;s, les infrastructures &eacute;conomiques ainsi que les facilit&eacute;s apport&eacute;es aux investisseurs par la R&eacute;publique de Djibouti ;<br \/>\n    &#8211; &eacute;laborer, &eacute;diter et diffuser &agrave; l&rsquo;intention des journalistes un dossier de presse sur les aspects de la vie dans les pays d&rsquo;accueil et sur la r&eacute;union ;<br \/>\n    &#8211; &eacute;diter et diffuser les dossiers de presse et les documents sp&eacute;cifiques et promotionnels (ouvrages &eacute;crits, assortis de photographies du pays, des d&eacute;pliants, des affiches, des cartes postales &eacute;lectroniques, des spots t&eacute;l&eacute;vis&eacute;s) ;<br \/>\n    &#8211; prendre les dispositions n&eacute;cessaires pour l&rsquo;&eacute;laboration et l&rsquo;&eacute;dition (avant le d&eacute;part des grands invit&eacute;s), des albums photographiques informatiques qui seront remis en cadeaux aux d&eacute;l&eacute;gations par le Pr&eacute;sident du Comit&eacute; Ad Hoc ;<br \/>\n    &#8211; assister la Commission &quot;Accueil, R&eacute;servation et H&eacute;bergement&quot; &agrave; l&rsquo;arriv&eacute;e &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport des journalistes et &eacute;quipes de la presse internationale et faciliter les modalit&eacute;s de sortie temporaire de leurs &eacute;quipements ;<br \/>\n    &#8211; procurer les accr&eacute;ditations n&eacute;cessaires &agrave; la presse locale et &eacute;trang&egrave;re en collaboration avec les directions de la presse pr&eacute;sidentielle et de la Communication ; <br \/>\n    &#8211; engager un programme de sensibilisation sur la n&eacute;cessit&eacute; de l&rsquo;Int&eacute;gration &eacute;conomique r&eacute;gionale et sur les objectifs du COMESA et ce en direction du milieu scolaire et universitaire ;<br \/>\n    &#8211; organiser les points de presse, les interviews et les plateaux TV et en faire une large diffusion nationale et internationale ;<br \/>\n    &#8211; installer des &eacute;quipes de jeunes guides pour faciliter l&rsquo;orientation des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s et r&eacute;pondre &agrave; leurs interrogations dans les h&ocirc;tels et les centres de r&eacute;unions et de conf&eacute;rences ;<br \/>\n    &#8211; r&eacute;diger les PV et les transmettre au Comit&eacute; Technique de coordination ; <br \/>\n    &#8211; accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e.<\/p>\n<p align=\"center\">TITRE III<br \/>\n    LA COMPOSITION DES ORGANES<\/p>\n<p>A. COMITE AD HOC : <br \/>\n    President : M. Abdi Achkir\t\t\tPr&eacute;sidence<\/p>\n<p>Coordonnateur : M. Ali Ahmed Ali\t\tMCI<\/p>\n<p>    * M. Ibrahim Hamadou Hassan\t\tPrimature<br \/>\n    * M. Omar Wahib\t\t\t\tMET<br \/>\n    * M. Abdou-Razak Ahmed Idriss\t\tMCI<br \/>\n    * Mme Roda Daher Nour\t\t\tMCI<br \/>\n    * M. Ibrahim Mohamed Elmi\tMinist&egrave;re de l&rsquo;agriculture<br \/>\n    * M. Idriss Elmi\t\t\t\tMCCPT<br \/>\n    * M. Nasro Daoud Bourhan\t\tMET<br \/>\n    * Mlle Kaltoum Said\t\t\tMCI<\/p>\n<p>B. SOUS COMITES <\/p>\n<p>1. Sous-comit&eacute; Accueil, R&eacute;servation, H&eacute;bergement et Protocole<br \/>\n    President : M. Mohamed Youssouf \tCharmak&eacute; MET<br \/>\n    Coordonnateur : M. Mohamed Ibrahim Mohamed  \tMCI<br \/>\n    * M. Djama Elmi Darar\t\t\tProtocole<br \/>\n    * M. Abdourahman Youssouf\t\tMCI<br \/>\n  * M. Abdallah Daher\t\t\tMCI<br \/>\n  * Mlle. Roda Ahmed Doualeh\t\tONTD<br \/>\n  * Commandant Houssein Ismael Karieh\tPAF<br \/>\n  * Cpt Djama Omar Robleh\t\tGTA<br \/>\n  * M. Mohamed Ali Ismael\t\t\tMAECI<\/p>\n<p>2. Sous-comit&eacute; Transport, Logistique et Sant&eacute; <br \/>\n    Pr&eacute;sident : M. Hassan Ali Bileh\t\tMET<br \/>\n    Coordonnateur : Mlle Fatouma Ismael \tAouled MET<br \/>\n    * Dr. Ali Youssouf\t\t\tSant&eacute;<br \/>\n    * M. Hassan Ibrahim Houssein\t\tMembre du MET<br \/>\n    * Mlle Kadra Hassan Houssein\t\tMET<br \/>\n    * M. Ahmed Omar Djama\t\t\tMET<br \/>\n    * M. Houssein Abdi Abdillahi\t\tMET<br \/>\n    * M. Abdillahi Omar Farah\t     Minist&egrave;re Agriculture<\/p>\n<p>3. Sous-comit&eacute; des Finances : <br \/>\n    Pr&eacute;sident : M. Said Isma&euml;l\t       Directeur des Finances<br \/>\n    Coordonnateur : M. Souleiman Arreyteh\tMET<br \/>\n    * M. Moustapha Hassan Adene\t\tMET<br \/>\n    * Mme Fatouma Awaleh Osman\t\tMET<br \/>\n    * M. Kabir Abdallah Youssouf\t\tFinances<\/p>\n<p>4. Sous-comit&eacute; R&eacute;unions et Conf&eacute;rences : <br \/>\n    Pr&eacute;sident : M. Aden Ahmed Doualeh\tMET<br \/>\n    Coordonnateur : M. Farah Ali Ainan\tMERN<br \/>\n    * M. Ibrahim Abdillahi Kaourah\t\tMET<br \/>\n    * Mlle Souad Houssein\t\tConseill&egrave;re &agrave; la Pr&eacute;sidence<br \/>\n    * Mme Souraya Hassan Houssein\t     Universit&eacute; de Djibouti<br \/>\n    * M. Aden Robleh Rayaleh\t\tMET<br \/>\n    * M. Mahamoud Robleh\t\t\tCDE<br \/>\n    * M. Souleiman Mounin\t\t\tFER<br \/>\n    * M. Mohamed Ali Hassan\t\tMET<br \/>\n    * M. Moussa Robleh\t       Assistant Directeur de la Douane<br \/>\n    * M. Ali Daoud Abdou\t\t\tMCI<br \/>\n    * M. Houssein Ahmed Hersi\t\tMCCPT<br \/>\n    * M. Abdourahman Mohamed Hassan\tDjibouti Telecom<br \/>\n    * M. Mohamed Aden Cheikh\t\tAPFZD<br \/>\n    * M. Fay&ccedil;al Khaireh Chirdon\t\tMCCPT<\/p>\n<p>5. Sous-comit&eacute; S&eacute;curit&eacute;<br \/>\n    Pr&eacute;sident : Colonel Zein Ahmed \t\tCabinet Militaire de la Pr&eacute;sidence <br \/>\n    Coordonnateur : Ahmed Mahamoud \tMohamed MET<\/p>\n<p>\n    6. Sous comit&eacute; Communication <br \/>\n    Pr&eacute;sident : M. Khaled Awad Haidar \tMCCPT<br \/>\n    Coordinateur : M. Kassim Haroun\t\tDjibouti T&eacute;l&eacute;com<br \/>\n    * Adil Ahmed Youssouf\t\t\tLa Nation<br \/>\n    * Abdillahi Guedi\t\t                   Agence Djiboutienne<br \/>\n    d&rsquo;information <br \/>\n    * Mohamed Mosseid Yahya\t\tRTD<br \/>\n    * Abdoulkader Ahmed Idriss\t\tRTD<br \/>\n    * Abdi Farah Chideh\t\t\tMERN<br \/>\n    * Mina Houssein Doualeh\t\t\tMET<\/p>\n<p>    Le Responsable de la S&eacute;curit&eacute; est assist&eacute; par des Officiers de la Force Nationale de Police, de la Gendarmerie et d&rsquo;un groupe de fonctionnaire.<\/p>\n<p align=\"center\">TITRE IV<br \/>\n    AUTRES DISPOSITIONS<\/p>\n<p>Article 9 : Compte tenu de l&rsquo;importance de l&rsquo;organisation de cette troisi&egrave;me r&eacute;union des Ministres des Infrastructures des pays de COMESA, les membres du Comit&eacute; national d&rsquo;organisation et de leurs assistants devront &ecirc;tre disponibles et accorder toute la priorit&eacute; &agrave; cette r&eacute;union.<\/p>\n<p>Article 10 : Le Pr&eacute;sident et le Vice Pr&eacute;sident du comit&eacute; sont autoris&eacute;s &agrave; r&eacute;quisitionner tout agent de l&rsquo;Etat ou des Etablissements Publics susceptibles d&rsquo;apporter un concours &agrave; la pr&eacute;paration de la r&eacute;union. Ils peuvent &eacute;galement r&eacute;quisitionner tout mat&eacute;riel (v&eacute;hicules, photocopieuses, machines &agrave; &eacute;crire, ordinateurs&#8230;) appartenant &agrave; l&rsquo;Etat ou aux Etablissement Publics.<\/p>\n<p>Article 11 : &Agrave; compter du 1er octobre et jusqu&rsquo;&agrave; la tenue de la r&eacute;union des Ministres des infrastructures des pays du COMESA, tous les membres du comit&eacute; National d&rsquo;organisation et leurs assistants ne devront ni partir en mission, ni en cong&eacute; administratif &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger.<br \/>\n    Les travaux de pr&eacute;paration et les dispositions n&eacute;cessaires au d&eacute;roulement de la r&eacute;union doivent prendre fin au plus tard le 15 octobre 2009.<\/p>\n<p>Article 12 : Le pr&eacute;sent d&eacute;cret sera enregistr&eacute;, communiqu&eacute; et ex&eacute;cut&eacute; partout o&ugrave; besoin sera. Il sera publi&eacute; &eacute;galement dans le journal Officiel de la R&eacute;publique selon les proc&eacute;dures d&rsquo;urgences.<\/p>\n<p align=\"right\">","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[605],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60661","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-18-mtfps","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2009-0217\/PR\/MCI","comment":"D\u00e9cret nportant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 National charg\u00e9 de l\u2019Organisation des r\u00e9unions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.\r\n","visas":"<p>VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<br \/>\n    VU La Loi n&deg;67\/AN\/00\/4&egrave;me L du f&eacute;vrier 2000 relative &agrave; la ratification de l&rsquo;Accord portant adh&eacute;sion de la R&eacute;publique de Djibouti au COMESA ;<br \/>\n    VU Le D&eacute;cret n&deg;<a href='https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2008-0083-pre-portant-nomination-du-premier-ministre\/'>2008-0083\/PRE <\/a>du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;<br \/>\n    VU Le D&eacute;cret n&deg;2008-00841PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n<p>SUR Proposition du Ministre du Commerce et de l&rsquo;Industrie. <\/p>\n","signature":"Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique,<br>\r\n    chef du Gouvernement<br>\r\n    ISMA&Iuml;L OMAR GUELLEH","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58366,"institution":605,"mesures":"0","old_texte_id":"4872","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60661","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60661\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/605"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58366"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60661"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60661"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60661"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}