Article 1er : Clinique vétérinaire :
Les animaux domestiques destinés aux productions animales (bovins, ovins, caprins, camelins, asins, volailles) bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins.
Les interventions pratiquées sur les animaux d’agrément, carnivores domestiques ou sauvages, chevaux, ruminants sauvages, sont payantes suivant les tarifs ci-après :<\/p>\n
1. Consultation et soins des animaux d’agrément :<\/p>\n
Les tarifs de consultations et soins donnés par la Direction de l’Elevage et des services vétérinaires sont fixés comme suit, par examen :
a)- Pratiqué à la clinique du service pendant
les heures ouvrables 2000 FD<\/p>\n
b)- Pratiqué au domicile du propriétaire de l’animal 4000 FD<\/p>\n
Sont considérés comme inclus dans la consultation les moyens de diagnostic en usage dans le domaine vétérinaire, ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci.<\/p>\n
Le tarif des consultations et injections diverses lors d’un traitement de plusieurs jours, faisant suite à une première visite est fixé comme suit :
a)- A la clinique du service 1500 FD<\/p>\n
b)- Au domicile 2000 FD<\/p>\n
En dehors des heures normales d’ouverture du service, les tarifs sont majorés de 100%. Les médicaments, vaccins et soins sont à la charge des propriétaires.<\/p>\n
2. Chirurgie.
a) Anesthésie générale (non compris 1500 FD
les anesthésiques)
b) Opérations de convenance (castration,
caudectomie, coupe d’ergots, détartrage etc.) 3000 FD
c) Petite chirurgie (ponctions, ouvertures
d’abcès, etc…) 2500 FD
d) Chirurgie spéciale (ovariectomie,
césarienne, hystérectomie etc.) 5000 FD
(non compris l’anesthésie et les autres
médicaments).
e) Euthanasie (non compris le produit) 2000 FD
f) Autopsie 5000 FD
g) Perfusion 1000 FD<\/p>\n
3. Examen des chiens mordeurs
Tarifs de chaque visite 1500 FD<\/p>\n
(Trois visites sont obligatoires pour la délivrance du certificat).<\/p>\n
Les recettes provenant des consultations et des diverses interventions chirurgicales sont reparties comme suit :
a)- Administration 50 %.
b)- Praticiens 50 %.<\/p>\n
La quote-part destinée aux praticiens sera versée par le Directeur de l’Elevage et des Services vétérinaires qui fera la répartition entre les intéressés en fonction de leur compétence et de leur rendement.<\/p>\n
Article 2 : Inspection sanitaire.
Il sera procéder à l’inspection sanitaire<\/p>\n
1. Des animaux d’agrément (à la tête) à l’exportation
a)- Chiens, chats, 2000 FD<\/p>\n
2. Des crustacés à l’exportation
a)- Jusqu’à 20 kg le lot 5000 FD
b)- Au-delà par tranches de 10 kg 2000 FD<\/p>\n
3. Du poisson à l’exportation
– La tonne 6000 FD<\/p>\n
4- Des cuirs et peaux exportés, ou en transit 6000 FD
a)- Peaux et cuirs des ruminants : la tonne 6000 FD<\/p>\n
5- Des sous-produits d’abattoir (onglons, cornes)
– La tonne 5000 FD<\/p>\n
6- Du bétail vivant exporté, ou en transit (par tête)
a)- Petit ruminant : 200 FD par tête
b)- Grand ruminants : 400 FD par tête<\/p>\n
7- Des denrées alimentaires d’origines animales exportées
a) Viande (par carcasse) à des fins commerciales
– bovins, camelins 500 FD
– ovins, caprins 100 FD<\/p>\n
b) Viande par kg à usage familial 10 FD<\/p>\n
c) Autres produits (miel, beurre, etc.)
– par kilo 10 FD
8- Organisation du contrôle vétérinaire et alimentaire
a)- Toutes les denrées alimentaires importées ou destinées à l’exportation (y compris bétail) doivent faire l’objet d’un certificat sanitaire délivré par les services vétérinaires.<\/p>\n
b)- Toutes les denrées alimentaires importées ou destinées à l’exportation doivent faire l’objet d’une analyse au niveau du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LNAA) avant la délivrance d’un certificat sanitaire.<\/p>\n
c)- Les documents suivants sont exigés avant la mise à la consommation des denrées alimentaires destinés au marché national et aux marchés de l’exportation :
– Le rapport (Bulletin) d’analyse délivré par le LNAA.
– Le certificat sanitaire délivré par les services vétérinaires du Ministère chargé de l’Elevage.<\/p>\n
d)- Les inspecteurs assermentés sont habilités à procéder à la vérification de la qualité sanitaire des denrées alimentaires importées ou destinées à l’exportation et fairont des prélèvements des échantillons en vue de leur analyse au niveau du LNAA.<\/p>\n
e)- Les inspecteurs assermentés chargés de l’inspection sanitaire des denrées alimentaires importés ainsi que le personnel du LNAA chargé du prélèvement et de l’acheminement des échantillons percevront au titre de ces interventions, une quote-part mensuelle égale à 1% de la recette recouvrée.<\/p>\n
f)- Les redevances de chaque certificat sanitaire établi à la suite du contrôle vétérinaire et alimentaire seront encaissées en niveau du LNAA par l’Agent Comptable et versées sur un compte ouvert au nom du LNAA dans une banque de la place.<\/p>\n
g)- Les denrées alimentaires suivantes seront soumises à l’analyse au niveau du laboratoire et exige l’établissement d’un certificat sanitaire avant leur libération au niveau des postes d’inspections.<\/p>\n
<\/p>\n
| \n Denrées alimentaires<\/strong><\/div>\n<\/td>\n \n | Tarifs en FDJ par Kg de produit<\/strong><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Viandes et produits à base | de viande<\/td>\n \n | 50<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Produits de la Mer<\/td>\n | \n | 50<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Produits laitiers et produits à base de lait | – Lait pasteurisé UHT – Lait en poudre pour bébé – Fromages – Yaourt et lait fermenté<\/td>\n \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Boissons | – Eau minérale – Boissons sucrés et aromatisés – Jus de fruits, sirop<\/td>\n \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Fruits et légumes frais et congelés<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Conserves et produits IVème gamme<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Additifs<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Céréales et graines | – Farines<\/td>\n \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Café, Thé et chocolat<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Pates alimentaires<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Additifs, herbes et épices<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Œufs et produits à base d’oeufs<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Volailles et produits à base de volailles<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Produits préparés, congelés et surgelés | – Plat cuisiné<\/td>\n \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Huiles, graisses Animales et végétales<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n Alimentation pour bébé<\/td>\n | \n | 10<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n 10. Saisie de denrées alimentaires 11. Contrôle de destruction de denrées alimentaires avariées Le coût de l’établissement et de la délivrance du certificat sanitaire est fixé forfaitairement à 1000 FD, quelles que soient la nature et la quantité de denrées inspectées.<\/p>\n Article 3 : Abattoir de Djibouti. Les abattages pratiqués en dehors des heures de service et non ordonnées par l’administration seront soumis à une taxe égale au double des montants fixés ci-dessus.<\/p>\n Le nettoyage des locaux est alors à la charge des bouchers propriétaires de ces animaux.<\/p>\n 2. Transport des carcasses En contre partie, les frais de transport sont fixés comme suit (par tête) : 3. Assainissement par le froid ordonné par le service 4. Location de magasins – Le tarif mensuel est de 12 000 FD payable par avance avant le 5 du mois.<\/p>\n Ces magasins sont loués dans l’état où ils se trouvent au moment de la location et l’administration est dégagée de toute responsabilité lors d’éventuels dommages et avaries subis par les produits emmagasinés.<\/p>\n 5. Location de chambres froides : L’entretien intérieur des chambres est à la charge du locataire qui sera responsable des dégradations constatées.<\/p>\n La Direction de l’Elevage et des services vétérinaires assure le fonctionnement et l’entretien des groupes frigorifiques mais n’engage pas sa responsabilité en cas de panne des installations.<\/p>\n b)- Stockage en chambre de congélation :<\/p>\n Dans la limite de la place disponible, la Direction de l’Elevage et des services vétérinaires peut autoriser les particuliers à entreposer des carcasses en chambre de congélation au tarif mensuel de 100 000 FD.<\/p>\n Article 4 : Aires d’abattage des districts : – Petits ruminants ovins, caprins 30 FD Article 5 : Pêcherie 2. Véhicules : 3. Location des poissonneries de Djibouti et des districts : 4- Conditions d’attribution de ces poissonneries : Article 6 : Il est instauré une contribution à la sécurité alimentaire s’élevant à 1 USD pour les petits ruminants et 1 USD pour les grands ruminants, pour une durée de 1 ans au lieu de 2 ans.<\/p>\n Article 7 : Le présent arrêté abroge les arrêtés n°85-1162\/PR\/SG du 07 septembre 1985, n°2008-0421\/PR\/MAEM du 06 juillet 2008, n°2009-0246\/PR\/MAEM.<\/p>\n Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter du 17 octobre 2009 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[642],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60670","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-156-maem","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2009-0757\/PR\/MAEM","comment":"relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire et alimentaire.","visas":" VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Mer, chargée des Ressources Hydrauliques ;<\/p>\n Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 octobre 2009.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République, |