Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit :
I- Membres représentant l’Etat :
– M. ABDI ELMI ACHKIR, représentant de la Présidence de la République ;
– Mme. OULOUFA ISMAEL ABDO, représentante de la Primature;
– M. ABDALLAH ALI MOHAMED, représentant du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
– Mme. MARIAM HAMADOU ALI, représentante du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– M. ABDOURAHMAN MOHAMED ABOUBAKER, représentant du Ministère de la Santé.<\/p>\n
II- Membres représentants les Employeurs :
Représentants de l’Association des Employeurs de Djibouti (AED)
– M. ABDI FARAH AHMED ;
– Mme. HIKMAT DAOUD YOUSSOUF.<\/p>\n
Représentant du Secteur Parapublic
– M. ADEN AHMED DOUALEH, Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
III- Membres représentants les Syndicats des travailleurs et de retraités :
Membres représentants les syndicats des travailleurs.
– M. ABDOU SIKIEH DIRIEH, représentant de l’UGTD ;
– M. MOHAMED YOUSSOUF MOHAMED, représentant de l’UDT.<\/p>\n
Membres représentants les associations des travailleurs retraités
– M. DAHER ISMAEL KAHIN, représentant de l’association des fonctionnaires retraités ;
– M. IBRAHIM AHMED KAHIN, représentant de l’association des retraités du secteur privé.<\/p>\n
Article 2 : Le présent décret, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République.
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°212\/AN\/07\/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
VU La loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°3\/AN\/92\/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi n°135\/AN\/97\/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS ;
VU La Loi n°154\/AN\/02\/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
VU La Loi n°155\/AN\/02\/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraites ;
VU Le Décret n°99-0078\/PR\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133\/PR\/PM modifiant le décret n°99-0078\/PR\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211\/PR\/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093\/PRE <\/a>du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU Les Lettres de désignation de différents Ministères et des partenaires sociaux ;<\/p>\n
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2009.<\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58371,"institution":886,"mesures":"0","old_texte_id":"4900","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60689","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60689\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/886"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58371"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60689"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60689"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60689"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}