TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
Article 1er : En vertu de la Loi n\u00b0149\/AN\/06\/5\u00e8me L du 08 ao\u00fbt 2006 et
\nconform\u00e9ment au D\u00e9cret n\u00b0007\/PR\/MS du 05 juillet 2007 est cr\u00e9\u00e9 un \u00e9tablissement
\npublic \u00e0 caract\u00e8re scientifique, p\u00e9dagogique et technique sous le nom de l’Ecole
\nde M\u00e9decine de Djibouti (EMD). Il est dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et jouit de
\nl’autonomie administrative et financi\u00e8re.<\/p>\n
Article 2 : Les dispositions de ladite Loi (n\u00b0149\/AN\/06\/5\u00e8me L du 08 ao\u00fbt 2006)
\nrelatives \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re
\nscientifique, p\u00e9dagogique et technique s’appliquent \u00e0 l’Ecole de M\u00e9decine de
\nDjibouti.<\/p>\n
Article 3 : L’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti est plac\u00e9e sous la tutelle du
\nMinist\u00e8re de la Sant\u00e9 qui en exerce un contr\u00f4le et un suivi \u00e0 posteriori de ses
\nactivit\u00e9s, conform\u00e9ment aux orientations aux objectifs fix\u00e9s par le Gouvernement
\nen mati\u00e8re de sant\u00e9 et d’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n
Article 4 : Les Minist\u00e8res de la Sant\u00e9, de l’Education Nationale et de
\nl’Enseignement Sup\u00e9rieur assurent conjointement la cotutelle p\u00e9dagogique de
\nl’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti dont les programmes de formation sont \u00e9labor\u00e9s
\net arr\u00eat\u00e9s conjointement par ces deux Minist\u00e8res.<\/p>\n
TITRE II : MISSIONS<\/p>\n
Article 5 : L’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti a principalement pour missions :
\n– de former des m\u00e9decins nationaux, en assurant la d\u00e9livrance d’une formation
\nprofessionnelle et humaine de qualit\u00e9 permettant de r\u00e9pondre \u00e0 tous les
\nimp\u00e9ratifs d’une m\u00e9decine de haut niveau;
\n– de d\u00e9velopper une activit\u00e9 de recherche fondamentale et appliqu\u00e9e dans le
\ndomaine m\u00e9dical et biom\u00e9dical ainsi que sa diffusion, en liaison avec les
\nstructures hospitali\u00e8res, le Centre Hospitalo-Universitaire et les Centres y
\naffili\u00e9s, l’Universit\u00e9 de Djibouti, le Centre d’Etudes et de Recherches de
\nDjibouti ainsi que tout organisme public, semi-public et\/ou priv\u00e9 ;
\n– de participer \u00e0 la formation des personnes techniquement responsables de la
\nsant\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9tude des probl\u00e8mes concernant la sant\u00e9 ;
\n– de participer aux actions de coop\u00e9ration r\u00e9gionale et internationale.<\/p>\n
Article 6 : Pour effectuer ses missions dans des bonnes conditions, l’Ecole de
\nM\u00e9decine de Djibouti :
\n– organise des r\u00e9gimes des \u00e9tudes et des examens dans le respect des
\ndispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ;
\n– r\u00e9partit les moyens dont elle dispose : locaux d’enseignements, laboratoires,
\nbiblioth\u00e8que, enseignants permanents, enseignants visiteurs, vacataires
\nnationaux, emplois universitaires et hospitalo-universitaires, services
\nhospitalo-universitaires ;
\n– \u00e9labore son budget qu’elle soumet au Conseil d’Administration pour
\napprobation.<\/p>\n
Article 7 : L’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti est habilit\u00e9e \u00e0 conclure des
\nconventions interuniversitaires ou encore signer des conventions avec des
\ninstitutions nationales, r\u00e9gionales et internationales.
\nA travers cette politique de coop\u00e9ration, l’Ecole privil\u00e9giera une coordination
\nau b\u00e9n\u00e9fice de la culture m\u00e9dicale, le but \u00e9tant de favoriser et de participer
\naux \u00e9changes de programmes, d’enseignants, de formateurs, d’administrateurs, de
\nlaborantins, d’\u00e9tudiants ainsi que de tout aspect ou domaine qui profite \u00e0 son
\nd\u00e9veloppement.
\nL’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti peut assurer des enseignements \u00e0 distance et
\nparticiper \u00e0 des r\u00e9seaux universitaires de t\u00e9l\u00e9-enseignement, \u00e0 des programmes
\ndes universit\u00e9s virtuelles assurant des formations initiales et continue des
\n\u00e9tudiants et des professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n
Article 8 : L’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti est seule habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer le
\ndipl\u00f4me de docteur en m\u00e9decine, conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret
\nn\u00b02007-0231 du 02 d\u00e9cembre 2007, fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tudes et les
\nconditions d’obtention du dipl\u00f4me national de docteur en m\u00e9decine.<\/p>\n
Article 9 : L’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti, dans le cadre de ses missions,
\nassure \u00e0 tous ses membres le plein exercice des libert\u00e9s de recherche,
\nd’enseignement, d’expression et d’information.<\/p>\n
TITRE III : DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE <\/p>\n
Article 10 : L’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti est constitu\u00e9e des organes
\nsuivants :
\n– le Conseil d’Administration ;
\n– un Organe Ex\u00e9cutif ;
\n– l’Organisation Financi\u00e8re ;
\n– le Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique ;
\n– le Conseil de Discipline.<\/p>\n
TITRE IV : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/p>\n
Article 11 : Il est cr\u00e9\u00e9 un Conseil d’Administration tenant lieu d’organe
\nadministratif pour l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti (EMD).<\/p>\n
Section I : Missions<\/p>\n
Article 12 : Le Conseil d’Administration d\u00e9termine la politique g\u00e9n\u00e9rale de
\nl’\u00e9tablissement conform\u00e9ment aux orientations strat\u00e9giques d\u00e9finies par le
\ngouvernement dans le secteur de la Sant\u00e9, de la formation professionnelle et de
\nl’enseignement sup\u00e9rieur, notamment le Conseil :
\n– vote les budgets et adopte les comptes de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent;
\n– examine et adopte le plan d’organisation g\u00e9n\u00e9rale de l’enseignement et le
\nprogramme annuel d’activit\u00e9s ;
\n– arr\u00eate le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’EMD ;
\n– d\u00e9finit la politique des ressources humaines et les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration
\ndes personnels ;
\n– examine et se prononce sur les modalit\u00e9s, la r\u00e9gularit\u00e9 des recrutements, des
\noctrois des indemnit\u00e9s, des avantages en nature, etc. ;
\n– approuve le rapport annuel d’activit\u00e9s du Conseil Scientifique et P\u00e9dagogique
\n;
\n– d\u00e9veloppe des projets de coop\u00e9ration portant sur des activit\u00e9s d’enseignement,
\nde recherche ou de services avec d’autres facult\u00e9s ou \u00e9tablissements nationaux
\nou internationaux ;
\n– encourage l’\u00e9change d’exp\u00e9riences entre programmes de coop\u00e9ration ;
\n– veille \u00e0 la promotion de l’utilisation des nouvelles techniques d’information
\net de communication dans le cadre de la coop\u00e9ration ;
\n– veille au respect de la pertinence et de l’\u00e9thique dans les projets de
\ncollaboration.<\/p>\n
Section II : Composition et fonctionnement <\/p>\n
Article 13 : Le Conseil d’Administration est compos\u00e9 de quinze (15) membres
\nchoisis en fonction de leurs comp\u00e9tences en relation avec les activit\u00e9s de
\nformation professionnalis\u00e9e en g\u00e9n\u00e9ral et en particulier de la formation
\nm\u00e9dicale d\u00e9livr\u00e9e par l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti :<\/p>\n
I. Au titre des services publics (6) :
\n<\/u>– du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 : Pr\u00e9sident ;
\n– d’un repr\u00e9sentant du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement
\nSup\u00e9rieur ;
\n– d’un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ;
\n– d’un repr\u00e9sentant du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation
\nProfessionnelle ;
\n– d’un repr\u00e9sentant du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale ;
\n– du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral Peltier ou son repr\u00e9sentant.<\/p>\n
II. Au titre de l’Administration de l’Ecole de M\u00e9decine (2 membres):
\n<\/u>– du Doyen de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti : Secr\u00e9taire ;
\n– du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti.<\/p>\n
III. Au titre des personnels de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti (1):
<\/u>– d’un
\nrepr\u00e9sentant \u00e9lu des enseignants.<\/p>\n
IV. Au titre des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures (4 membres) :
\n<\/u>– du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Djibouti ou son repr\u00e9sentant ;
\n– du Directeur de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de
\nl’Insertion Professionnelle ou son repr\u00e9sentant ;
\n– du Pr\u00e9sident du Conseil de l’Ordre des Professions M\u00e9dicales ou son
\nrepr\u00e9sentant ;
\n– directeur du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ou son repr\u00e9sentant.<\/p>\n
V. Au titre des \u00e9tudiants (1) :
\n<\/u>– un repr\u00e9sentant des \u00e9tudiants \u00e9lus par leurs pairs et r\u00e9guli\u00e8rement inscrits \u00e0
\nl’EMD.<\/p>\n
Article 14 : Les membres du Conseil d’Administration sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e
\nde trois ans renouvelables, par Arr\u00eat\u00e9 pris en Conseil des Ministres, sur
\nproposition du Ministre de la Sant\u00e9.
\nEn cas de d\u00e9faillance, des membres rempla\u00e7ants seront nomm\u00e9s, dans les m\u00eames
\nconditions.
\nL’agent comptable de l’EMD assiste aux sessions pl\u00e9ni\u00e8res ordinaires et
\nextraordinaires du Conseil d’ administration.
\nLe Pr\u00e9sident du Conseil d’administration peut inviter au Conseil, sans voix
\nd\u00e9lib\u00e9rative, toute personne appartenant ou non au personnel de l’Ecole et
\nsusceptible d’\u00e9clairer le Conseil sur les questions \u00e0 d\u00e9battre.<\/p>\n
Article 15 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pr\u00e9side le Conseil
\nd’Administration. Les membres d\u00e9sign\u00e9s au titre des services publics sont nomm\u00e9s
\nsur proposition des Ministres concern\u00e9s.
\nLes membres d\u00e9sign\u00e9s au titre des personnels et des \u00e9tudiants ainsi que des
\nenseignants sont d\u00e9sign\u00e9s sur proposition du Doyen apr\u00e8s des \u00e9lections internes
\n\u00e0 l’\u00e9tablissement. Les modalit\u00e9s d’organisation de ces \u00e9lections sont pr\u00e9cis\u00e9es
\npar le r\u00e8glement interne de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti.<\/p>\n
Article 16 : Le Conseil d’Administration est convoqu\u00e9 en session pl\u00e9ni\u00e8re
\nordinaire, par son pr\u00e9sident, sept jours avant la tenue de la session. Il peut
\n\u00eatre \u00e9galement r\u00e9uni en session pl\u00e9ni\u00e8re extraordinaire \u00e0 la demande d’un tiers
\nde ses membres. En ce cas, une demande \u00e9crite et motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e et
\ntransmise au Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration. Ce dernier dispose de quinze
\njours pour convoquer ce type de session.
\nSelon les besoins, en vue de statuer sur des sujets techniques, le Conseil
\nd’Administration peut \u00eatre r\u00e9uni en comit\u00e9s restreints.<\/p>\n
Dans tous les cas :
\n– la convocation pr\u00e9cise la date, l’heure et le lieu ainsi que l’ordre du jour
\nde la session ;
\n– le Conseil d’Administration se r\u00e9unit valablement si le quorum de la majorit\u00e9
\nsimple de ses membres, pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, est atteint.<\/p>\n
Un membre du Conseil, peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre, sous forme
\nd’un mandat \u00e9crit \u00e0 remettre par le mandataire, au Pr\u00e9sident du Conseil
\nd’Administration en d\u00e9but de session. Aucun membre ne peut d\u00e9tenir plus d’un
\nmandat.
\nEn cas de d\u00e9faut du quorum requis, la session est renvoy\u00e9e \u00e0 sept jours. La
\nnouvelle session se tient alors sans obligation de quorum.<\/p>\n
Article 17 : Les d\u00e9lib\u00e9rations, avis et propositions sont pris et rendus sous
\nforme de votes \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas
\nde partage des voix, la voix du pr\u00e9sident du Conseil d’Administration est
\npr\u00e9pond\u00e9rante.
\nUn proc\u00e8s-verbal de session est dress\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil
\nd’Administration et est transmis, sous huit jours, au Ministre de la Sant\u00e9 et au
\nMinistre charg\u00e9 de l’Enseignement Sup\u00e9rieur.
\nChaque membre est rendu destinataire d’une copie de ce proc\u00e8s-verbal qu’il doit
\ntransmettre au groupe ou \u00e0 l’institution qu’il repr\u00e9sente.
\nLes sessions du Conseil d’Administration ne sont pas publiques.<\/p>\n
Article 18 : Le Conseil d’Administration doit se r\u00e9unir au moins trois fois dans
\nl’ann\u00e9e :
\n– en d\u00e9but d’exercice pour approuver les comptes de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent, au
\nplus tard le 31 mars ;
\n– en milieu d’exercice pour examiner la situation de l’\u00e9tablissement public et,
\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9parer un budget modifi\u00e9 ;
\n– en fin d’exercice pour approuver le budget de l’exercice suivant, au plus tard
\nle 30 novembre, qui sera transmis au Conseil des Ministres pour adoption.<\/p>\n
En s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le Conseil d’Administration d\u00e9lib\u00e8re sur :
\n– le rapport annuel pr\u00e9visionnel d’activit\u00e9s et sur le rapport annuel
\nd’ex\u00e9cution produit par le Doyen de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti. Ce rapport
\nint\u00e8gre les volets enseignement, recherche et vie universitaire ;
\n– l’autorisation de contracter des emprunts ;
\n– le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’EMD ;
\n– les conventions de l’EMD avec les institutions d’enseignement ou de recherche
\nqui doivent lui \u00eatre soumis pour approbation pr\u00e9alable ;
\n– ou tout autre sujet jug\u00e9 pertinent par le Pr\u00e9sident du Conseil
\nd’Administration.<\/p>\n
Ses avis pourront faire l’objet de projets d’arr\u00eat\u00e9s ou de d\u00e9crets propos\u00e9s par
\nle Ministre de la Sant\u00e9 et le Ministre charg\u00e9 de l’Enseignement Sup\u00e9rieur.
\nSur saisine de l’un ou des deux Ministres susmentionn\u00e9s, il rend des avis sur
\ntoute question int\u00e9ressant la politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re d’enseignement
\nm\u00e9dical.
\nSur saisine du Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration ou encore du Doyen de
\nl’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti, il rend des avis sur toute question int\u00e9ressant
\nla vie de l’Ecole de M\u00e9decine.<\/p>\n
TITRE V : DE L’ORGANE EXECUTIF<\/p>\n
Section 1 : l’Administration G\u00e9n\u00e9rale de l’Ecole de M\u00e9decine<\/p>\n
Article 19 : Le Doyen de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti est nomm\u00e9, parmi les
\nm\u00e9decins hospitalo-universitaires, justifiant d’une exp\u00e9rience professionnelle
\nd’au moins dix ans et ayant des comp\u00e9tences reconnues dans le domaine de
\nformation en m\u00e9decine, par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition
\ndu Ministre de la Sant\u00e9, apr\u00e8s avis du Conseil d’Administration.
\nIl est nomm\u00e9 pour une p\u00e9riode de 3 ann\u00e9es renouvelable une seule fois. Il a rang
\nde Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’Administration et b\u00e9n\u00e9ficie des indemnit\u00e9s et
\navantages attach\u00e9s \u00e0 cette fonction et de ceux de son corps d’origine.<\/p>\n
Article 20 : Le Doyen de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti est charg\u00e9 de la
\ngestion et de l’Administration de l’\u00e9tablissement ainsi que de l’ex\u00e9cution du
\nprogramme d’activit\u00e9s approuv\u00e9 par le Conseil d’Administration :
\n– il repr\u00e9sente l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti en justice et signe tous les
\nactes engageant l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti ;
\n– il a autorit\u00e9 sur l’ensemble du personnel de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti ;
\n
\n– il est ordonnateur du Budget de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti;
\n– il pr\u00e9sente et soumet au Conseil d’Administration les rapports moraux et
\nfinanciers de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti ;
\n– il supervise, planifie et met en oeuvre les enseignements ;
\n– il \u00e9tablit tous les mois \u00e0 l’intention des autorit\u00e9s de tutelle un rapport sur
\nla situation g\u00e9n\u00e9rale de l’EMD.<\/p>\n
Le Doyen assiste aux r\u00e9unions du Conseil d’Administration de l’Ecole de M\u00e9decine
\nde Djibouti et en assure le secr\u00e9tariat.<\/p>\n
Article 21 : Le Doyen est second\u00e9, dans ses fonctions administratives, par un
\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et un Directeur des Etudes.<\/p>\n
Section II : Missions de ses Composantes Internes <\/p>\n
a) Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Article 22 : L’Ecole de M\u00e9decine comprend un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral fonctionnant
\nsous l’autorit\u00e9 du Doyen de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti.
\nLe Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de l’Ecole est dirig\u00e9 par un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,
\njustifiant d’une exp\u00e9rience professionnelle d’au moins de dix ans ; disposant au
\nminimum de cinq ann\u00e9es d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures et poss\u00e9dant des comp\u00e9tences
\nreconnues dans le domaine de la gestion administrative et financi\u00e8re. Il est
\nnomm\u00e9 par D\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la
\nSant\u00e9. Il b\u00e9n\u00e9ficie des indemnit\u00e9s et avantages d’un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de
\nl’Administration G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Article 23 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 :
\n– du bon fonctionnement de tous les services administratifs et financiers ;
\n– du suivi des affaires administratives des \u00e9tudiants et de leurs enseignements
\n;
\n– il assure le Secr\u00e9tariat du Conseil Scientifique et P\u00e9dagogique, ainsi que du
\nConseil de Discipline, \u00e9tablit ses proc\u00e8s-verbaux et en transmet des copies par
\nle biais des Pr\u00e9sidents au Ministre de la Sant\u00e9 et aux membres des deux Conseils
\n;
\n– il supervise le bureau de vote et le d\u00e9pouillement des voix concernant les
\n\u00e9lections des repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants.<\/p>\n
Article 24 : Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral comprend :
\n* La Direction des Services des Etudes, qui assure :
\n– la gestion et le suivi de la scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants ;
\n– la gestion et le suivi des cours ou enseignements ;
\n– la gestion et le suivi des stages hospitaliers ;
\n– la gestion et le suivi des examens ;
\n– l’organisation et la gestion de la biblioth\u00e8que ;
\n– la gestion et le suivi des \u00e9quipements informatiques et des nouvelles
\ntechnologies.<\/p>\n
* La Direction des Services Communs qui assure :
\n– la gestion et le suivi des ressources humaines, la coop\u00e9ration internationale,
\nles conventions et protocoles avec les instances nationales, les affaires
\njuridiques et le contentieux ;
\n– la gestion et le suivi des \u00e9quipements et des b\u00e2timents ;
\n– le suivi de l’approvisionnement et du budget (en \u00e9troite collaboration avec
\nl’Agent Comptable : \u00e9laboration du budget, tenues des fiches comptables, tenues
\ndes fiches de fournisseurs, \u00e9laboration des missions etc.).<\/p>\n
b) La Direction des Etudes et des Programmes.<\/p>\n
Article 25 : Sous l’autorit\u00e9 du Doyen, le Directeur des Etudes participe \u00e0
\nl’\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre des programmes de formation et de la
\nrecherche. Dans ce but il :
\n– propose les programmes de formation en veillant \u00e0 leur ex\u00e9cution, \u00e0
\nl’harmonisation des m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques et \u00e0 leur am\u00e9lioration ;
\n– propose les programmes des recherches, en suivant l’ex\u00e9cution et coordonnant
\nles activit\u00e9s de recherches m\u00e9dicales effectu\u00e9es dans les diff\u00e9rents
\nlaboratoires et dans les services hospitaliers ;
\n– veille \u00e0 la meilleure utilisation des moyens et \u00e9quipements mis \u00e0 la
\ndisposition de l’Ecole ; propose et coordonne l’organisation des rencontres
\nscientifiques, des congr\u00e8s, des colloques et des conf\u00e9rences.<\/p>\n
Article 26 : Le Directeur des Etudes appuie l’organisation des stages des
\n\u00e9tudiants, participe \u00e0 l’encadrement et \u00e0 l’\u00e9valuation des stages des \u00e9tudiants
\nen relation avec les structures hospitali\u00e8res qui constituent les terrains de
\nstages et les services concern\u00e9s de l’Ecole de M\u00e9decine.
\nLe Directeur des Etudes participe aussi \u00e0 l’\u00e9laboration des objectifs
\np\u00e9dagogiques pour les stages hospitaliers des \u00e9tudiants en m\u00e9decine et appuie le
\nDoyen dans la recherche de la meilleure ad\u00e9quation entre la formation th\u00e9orique
\net pratique d’une part et l’\u00e9valuation des stages d’autre part.<\/p>\n
Article 27 : Le Directeur des Etudes est nomm\u00e9 par d\u00e9cret, sur proposition du
\nMinistre de la Sant\u00e9, en Conseil des Ministres ; il dispose des qualifications
\nrequises dans le domaine de formation et de la p\u00e9dagogie. Il a rang de Directeur
\nde l’Administration g\u00e9n\u00e9rale et b\u00e9n\u00e9ficie des indemnit\u00e9s et avantages attach\u00e9s \u00e0
\ncette fonction et de ceux de son corps d’origine.<\/p>\n
Section III : Le Personnel<\/p>\n
Article 28 : Le personnel de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti est constitu\u00e9 :
\n– des personnels enseignants (missionnaires, permanents, consultants, etc.)
\nrecrut\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l’EMD selon les dispositions pr\u00e9vues par le
\nConseil d’ Administration ;
\n– des fonctionnaires ou agents publics d\u00e9tach\u00e9s de leur corps d’origine, g\u00e9r\u00e9s
\net r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l’EMD selon les r\u00e8gles de la fonction publique et les
\ndispositions pr\u00e9vues par le Conseil d’Administration ;
\n– des personnels recrut\u00e9s par l’\u00e9tablissement sur contrat de droit priv\u00e9,
\nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l’EMD selon la convention collective applicable et les
\ndispositions pr\u00e9vues par le Conseil d’Administration;
\n– des personnels vacataires recrut\u00e9s par l’\u00e9tablissement sur contrat de droit
\npriv\u00e9, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l’EMD selon les dispositions pr\u00e9vues par le Conseil
\nd’Administration ;
\n– des personnels assistants techniques mis \u00e0 la disposition de l’EMD dans le
\ncadre des conventions de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale ou multilat\u00e9rale (personnel
\nenseignant, d’appui administratif et technique).<\/p>\n
Article 29 : Lors de l’\u00e9laboration du budget pr\u00e9visionnel, le Doyen propose au
\nMinist\u00e8re de tutelle les cr\u00e9ations ou suppressions de postes budg\u00e9taires
\nn\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l’institution.<\/p>\n
Section IV : l’Organisation Financi\u00e8re <\/p>\n
Paragraphe I : L’Agent Comptable<\/p>\n
Article 30 : L’Agent Comptable l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti a qualit\u00e9 de
\ncomptable public. Il est nomm\u00e9 par D\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n
Article 31 : L’Agent Comptable est responsable personnellement et
\np\u00e9cuniairement, des op\u00e9rations qu’il prend en charge ou constate dans ses
\n\u00e9critures. Il est seul comp\u00e9tent pour :
\n– encaisser les recettes de l’EMD et en payer les d\u00e9penses ;
\n– tenir la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ;
\n– d\u00e9tenir, manier et conserver les fonds et g\u00e9rer la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n
L’Agent Comptable participe \u00e0 la planification du budget et ex\u00e9cute les d\u00e9penses
\nconform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique.<\/p>\n
Paragraphe II : Le budget<\/p>\n
Article 32 : L’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti dispose d’un budget autonome dont
\nla gestion est soumise aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique, \u00e9labor\u00e9 par le
\ncomptable en collaboration avec les services concern\u00e9s de l’EMD et du Minist\u00e8re
\nde la Sant\u00e9 ; il est transmis pour approbation au Conseil d’Administration par
\nle Doyen.
\nL’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Article 33 : L’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti peut ouvrir aupr\u00e8s des banques
\npriv\u00e9es de la place des comptes sur lesquels seront vers\u00e9es, les subventions de
\nl’Etat, des organisations partenaires, des fonds internationaux, r\u00e9gionaux ou
\nlocaux, ainsi que les recettes et pr\u00e9lev\u00e9es les d\u00e9penses.<\/p>\n
Article 34 : Le budget de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti est constitu\u00e9 par :<\/p>\n
a) en recettes
\n– les subventions de l’Etat et des divers organismes nationaux et internationaux
\n;
\n– les droits d’inscription ;
\n– les recettes de la formation continue ;
\n– les recettes provenant des biens et services vendus ;
\n– les contributions des \u00e9tudiants aux frais p\u00e9dagogiques ;
\n– les dons et legs.
\nb) en d\u00e9penses
\n– les charges de fonctionnement ;
\n– les d\u00e9penses d’investissement ;
\n– les charges financi\u00e8res ;
\n– les d\u00e9penses diverses.<\/p>\n
Article 35 : Les tarifs des recettes r\u00e9alisables par l’EMD et des cautions
\ndemand\u00e9es aux \u00e9tudiants, sont fix\u00e9s par le Conseil d’Administration, sur
\nproposition du Doyen.<\/p>\n
Article 36 : Les comptes de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti pour chaque exercice
\nsont soumis au contr\u00f4le du Commissaire aux Comptes, nomm\u00e9 par le Conseil
\nd’Administration.
\nInd\u00e9pendamment de ce contr\u00f4le, l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances et le
\nTr\u00e9sorier Payeur National peuvent op\u00e9rer toutes les v\u00e9rifications qu’ils jugent
\nn\u00e9cessaires.<\/p>\n
TITRE VI : LE CONSEIL PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE<\/p>\n
Article 37 : Il est cr\u00e9\u00e9 au sein de l’EMD un Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique
\n(CPS). <\/p>\n
Section I : Missions<\/p>\n
Article 38 : Le Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique est un organe consultatif
\nconcernant l’organisation p\u00e9dagogique des activit\u00e9s de formation (tant th\u00e9orique
\nque pratique) et de recherche dans le cadre de la l\u00e9gislation et la
\nr\u00e9glementation en vigueur ainsi que sur les questions relatives \u00e0 la
\ncollaboration entre l’Ecole et les diff\u00e9rents centres hospitaliers ou des
\nstructures de sant\u00e9 servant de terrain de stage ou d’enseignements pratiques
\nnotamment du CHU et des diff\u00e9rents centres y affili\u00e9s. A ce titre, ce Conseil :
\n– veille \u00e0 la prise en compte des questions p\u00e9dagogiques relatives \u00e0
\nl’organisation des \u00e9tudes, des enseignements, des stages et des activit\u00e9s de
\nrecherche ;
\n– veille au d\u00e9veloppement des moyens adapt\u00e9s de l’\u00e9valuation des \u00e9tudiants et
\nassure le suivi des recommandations \u00e9tablies ou formul\u00e9es dans ce domaine ;
\n– offre une assistance p\u00e9dagogique aux enseignants qui le souhaitent et organise
\ndes r\u00e9unions de concertation avec les enseignants, \u00e0 leur demande, dans un but
\nd’\u00e9change constructif d’id\u00e9es;
\n– appuie \u00e0 l’\u00e9tablissement du programme annuel de la formation p\u00e9dagogique de
\nbase des enseignants et des diff\u00e9rents centres hospitaliers collaborateurs de l’EMD
\n;
\n– appuie \u00e0 l’organisation des ateliers ou s\u00e9minaires p\u00e9dagogiques en fonction
\ndes besoins sp\u00e9cifiques des enseignants ;
\n– veille \u00e0 entamer une r\u00e9flexion sur la direction et le fonctionnement des
\nlaboratoires veille au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de recherche fondamentale et
\nappliqu\u00e9e ;
\n– appuie l’EMD et les centres hospitaliers dans la cr\u00e9ation des unit\u00e9s de
\nrecherche et aide au d\u00e9veloppement des laboratoires de recherche dans les
\ndiff\u00e9rentes institutions ;
\n– favorise le d\u00e9veloppement des \u00e9quipes de recherche multidisciplinaires ;
\n– favorise le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration internationale dans le domaine de
\nrecherche et de p\u00e9dagogie ;
\n– appuie l’EMD dans l’\u00e9tablissement du r\u00e8glement int\u00e9rieur qui sera approuv\u00e9
\nconjointement par d\u00e9cision des Ministres assurant la cotutelle p\u00e9dagogique de
\nl’Ecole ;
\n– donne son avis sur toute action de reforme \u00e0 engager par le secteur
\nhospitalier et l’EMD ;
\n– veille \u00e0 la mise en place des outils et des moyens pour effectuer l’\u00e9valuation
\net le d\u00e9veloppement des stages des \u00e9tudiants ;
\n– peut cr\u00e9er une commission ad hoc sur des questions sp\u00e9cifiques, tenant \u00e0 la
\nvie professionnelle de l’Ecole.<\/p>\n
Le Doyen de l’Ecole de M\u00e9decine ou les deux Ministres assurant la cotutelle
\np\u00e9dagogique peuvent soumettre au Conseil p\u00e9dagogique, pour avis, toute question
\nrelative \u00e0 l’enseignement et \u00e0 la recherche.<\/p>\n
Article 39 : Chaque fois qu’il s’agit des questions relatives \u00e0 la vie
\nprofessionnelle du personnel enseignant de l’Ecole ou du d\u00e9roulement tant des
\nenseignements que des examens, le Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique se r\u00e9unit
\nen comit\u00e9 restreint regroupant le Doyen, le Directeur des Etudes, les
\nenseignants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ainsi que toute personne de l’EMD ou y
\ncollaborant, dont la pr\u00e9sence est jug\u00e9e utile.<\/p>\n
Section II : Composition<\/p>\n
Article 40 : Le Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique est constitu\u00e9 des membres
\ndont la comp\u00e9tence en p\u00e9dagogie est reconnue. Sa composition est \u00e9tablie comme
\nsuit :
\n– le Doyen de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti, Pr\u00e9sident ;
\n– le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti, Secr\u00e9taire du
\nConseil ;
\n– un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;
\n– le Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9 de Djibouti ou son repr\u00e9sentant ;
\n– le Doyen de la Facult\u00e9 des Sciences de l’Universit\u00e9 de Djibouti ou son
\nrepr\u00e9sentant ;
\n– le Doyen de la Facult\u00e9 des Lettres, Langues et Sciences Humaines ou son
\nrepr\u00e9sentant ;
\n– le Doyen de l’Institut Universitaire et Technologique ou son repr\u00e9sentant ;
\n– le Directeur de l’Enseignement Sup\u00e9rieur du MENESUP ou son repr\u00e9sentant ;
\n– un Conseiller Technique du Ministre de l’Education Nationale et de
\nl’Enseignement Sup\u00e9rieur ou son repr\u00e9sentant ;
\n– le Directeur des \u00e9tudes \u00e0 l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti ;
\n– le Directeur de l’Institut Sup\u00e9rieur des Sciences de la Sant\u00e9 ou son
\nrepr\u00e9sentant ;
\n– le Directeur de l’H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral Peltier ou son repr\u00e9sentant ;
\n– le Directeur technique de l’h\u00f4pital Peltier ;
\n– le Directeur de l’H\u00f4pital Balbala ou son repr\u00e9sentant ;
\n– le Directeur du Centre Paul Faure ou son repr\u00e9sentant ;
\n– le Directeur de la maternit\u00e9 Dar El Hanane ou son repr\u00e9sentant;
\n– le Repr\u00e9sentant de la Commission M\u00e9dicale des Etablissements de l’H\u00f4pital
\nG\u00e9n\u00e9ral Peltier ;
\n– un repr\u00e9sentant des services de laboratoires du MS ;
\n– un repr\u00e9sentant des services de soins de sant\u00e9 de base ;
\n– un repr\u00e9sentant des m\u00e9decins nationaux, collaborateurs de l’EMD ;
\n– le repr\u00e9sentant du Conseil de l’Ordre des professions m\u00e9dicales;
\n– un repr\u00e9sentant des enseignants expatri\u00e9s \u00e0 l’Ecole de M\u00e9decine ;
\n– un repr\u00e9sentant des enseignants en Sant\u00e9 Publique et Sciences Humaines
\nSociales ;
\n– un repr\u00e9sentant \u00e9lu des \u00e9tudiants par Cycle d’Etudes M\u00e9dicales (Cycle I et
\nCycle II) ann\u00e9e d’\u00e9tude.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique peut faire appel \u00e0 toute
\npersonne dont la pr\u00e9sence est jug\u00e9e utile, en raison de sa comp\u00e9tence, sur une
\nquestion figurant \u00e0 l’ordre du jour de la r\u00e9union.<\/p>\n
Section III : Fonctionnement<\/p>\n
Article 41 : Le Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique se r\u00e9unit au moins une fois
\npar semestre ou chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande
\nde la majorit\u00e9 de ses membres appartenant au corps enseignant et hospitalier.
\nLes r\u00e9unions du Conseil ne sont valables, que si la moiti\u00e9 de ses membres au
\nmoins sont pr\u00e9sents. Faute de quorum, le Conseil se r\u00e9unira, dix (10) jours
\napr\u00e8s le premier rendez-vous manqu\u00e9, quelque soit le nombre des membres
\npr\u00e9sents.
\nLe Conseil \u00e9met ses avis \u00e0 la majorit\u00e9 des voix de ses membres pr\u00e9sents. En cas
\nd’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
Article 42 : Par d\u00e9cision du Doyen de l’EMD peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s, au sein du
\nConseil P\u00e9dagogique et Scientifique, des comit\u00e9s portant sur les domaines
\nsuivants :
\n– l’\u00e9valuation et le d\u00e9veloppement des stages ;
\n– le suivi p\u00e9dagogique et des programmes ;
\n– les examens ;
\n– la biblioth\u00e8que et la m\u00e9diath\u00e8que ;
\n– l’informatique et le multim\u00e9dia.<\/p>\n
Avant de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de ces Comit\u00e9s, le Doyen soumet pour discussion
\net adoption, au Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique, les termes de r\u00e9f\u00e9rence
\nidentifiant clairement l’int\u00e9r\u00eat et l’utilit\u00e9 des comit\u00e9s qu’il projette de
\nmettre en place.
\nLeur approbation par le Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique \u00e9quivaut \u00e0 la
\ncr\u00e9ation officielle de ces comit\u00e9s, et le Doyen avisera sous huitaine les deux
\nMinistres assurant la cotutelle p\u00e9dagogique de l’Ecole.<\/p>\n
TITRE VII : LE CONSEIL DE DISCIPLINE <\/p>\n
Section I : Missions<\/p>\n
Article 43 : Le Conseil de Discipline est une instance de l’EMD qui est saisi de
\ntout manquement aux obligations universitaires, au sein de l’Ecole, et\/ou
\npendant la p\u00e9riode de stage dans les centres hospitaliers, soit \u00e9manant des
\n\u00e9tudiants appartenant audit \u00e9tablissement, soit des personnes d\u00e9termin\u00e9es \u00e0
\nl’article 11 du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n
Article 44 : Rel\u00e8vent de l’autorit\u00e9 disciplinaire :
\n– les \u00e9tudiants inscrits \u00e0 l’Ecole ;
\n– les personnes auxquelles peut \u00eatre imput\u00e9e, une faute, avant leur inscription
\n\u00e0 l’\u00e9cole ou une faute commise au cours de leur inscription \u00e0 l’EMD.<\/p>\n
Article 45 : Les crimes et d\u00e9lits commis \u00e0 l’Ecole sont constat\u00e9s, poursuivis et
\njug\u00e9s conform\u00e9ment au droit commun. Les poursuites disciplinaires sont
\nind\u00e9pendantes des poursuites devant les tribunaux et ne les \u00e9teignent pas.<\/p>\n
Section II : Composition <\/p>\n
Article 46 : Le Conseil de discipline est constitu\u00e9 par :
\n– le Doyen de l\u2019Ecole de M\u00e9decine de Djibouti : Pr\u00e9sident ;
\n– le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’EMD : Secr\u00e9taire ;
\n– un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;
\n– deux repr\u00e9sentants du Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de l’Enseignement
\nSup\u00e9rieur ;
\n– deux enseignants membres du Conseil P\u00e9dagogique et Scientifique ;
\n– le responsable du service de la scolarit\u00e9 ;
\n– un repr\u00e9sentant des \u00e9tudiants \u00e9lu par ses pairs.<\/p>\n
Les fonctions de rapporteur du Conseil de Discipline sont assur\u00e9es par le
\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l’EMD.<\/p>\n
Section III : Fonctionnement<\/p>\n
Article 47 : Le Conseil de Discipline se r\u00e9unit sur convocation de son
\npr\u00e9sident. Il ne peut se r\u00e9unir valablement que si la moiti\u00e9 de ses membres au
\nmoins est pr\u00e9sente. A d\u00e9faut de quorum, il est tenu une deuxi\u00e8me r\u00e9union dans un
\nd\u00e9lai de cinq jours, quelque soit le nombre des membres pr\u00e9sents.
\nLe Conseil \u00e9met ses avis \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9,
\ncelle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
\nLes avis du Conseil sont consign\u00e9s dans un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par son Pr\u00e9sident
\ndont copies seront adress\u00e9es aux deux Ministres concern\u00e9s.<\/p>\n
Article 48 : Avant de prononcer les sanctions disciplinaires \u00e0 en encontre,
\nl’\u00e9tudiant ou toute personne mise en cause, b\u00e9n\u00e9ficie de tous les droits de la
\nd\u00e9fense.
\nDans tous les cas, il doit \u00eatre invit\u00e9 dans un d\u00e9lai de quinze jours au moins
\navant la r\u00e9union du Conseil de Discipline par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de
\nr\u00e9ception \u00e0 l’adresse cit\u00e9e par les documents d’inscription, indiquant les faits
\nqui lui sont reproch\u00e9s, et ce, pour une audition s’il se pr\u00e9sente et pour se
\nd\u00e9fendre avant la prononciation de la sanction disciplinaire.
\nL’\u00e9tudiant a le droit d’examiner toutes les pi\u00e8ces de son dossier disciplinaire.
\nIl peut se faire assister d’un d\u00e9fenseur de son choix.<\/p>\n
Article 49 : En cas o\u00f9 des mesures disciplinaires ne sont pas prises
\nimm\u00e9diatement ou par le doyen pour un manquement de l’\u00e9tudiant au r\u00e8glement
\ninterne de l’Ecole ou en cas o\u00f9 il commet une faute grave et que le Conseil de
\ndiscipline n’est pas saisi, le Ministre de la Sant\u00e9 d\u00e9f\u00e8re l’\u00e9tudiant concern\u00e9
\ndevant le Conseil de discipline.<\/p>\n
Article 50 : Les sanctions qui peuvent \u00eatre prononc\u00e9es sont :
\n1. l’avertissement ;
\n2. le bl\u00e2me ;
\n3. l’interdiction de participer \u00e0 un ou deux sessions d’examens ;
\n4. l’exclusion de l’Ecole pour une p\u00e9riode d’une ann\u00e9e universitaire au maximum
\n;
\n5. l’interdiction provisoire de s’inscrire \u00e0 l’Ecole pour une p\u00e9riode de deux
\nann\u00e9es universitaires au maximum ;
\n6. l’exclusion d\u00e9finitive de l’\u00e9cole.<\/p>\n
Les sanctions prononc\u00e9es par le Conseil de Discipline sont ex\u00e9cutoires \u00e0
\nl\u2019exception des sanctions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as ci-dessus 4, 5 et 6 de cet
\narticle, qui ne deviennent ex\u00e9cutoires qu’apr\u00e8s approbation du Ministre de la
\nSant\u00e9 et le Ministre charg\u00e9 de l’Enseignement Sup\u00e9rieur.
\nLes deux Ministres peuvent confirmer la sanction prononc\u00e9e ou d\u00e9cider une
\nsanction d’un degr\u00e9 inf\u00e9rieur.
\nLes sanctions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as 1, 2, et 3 de cet article sont notifi\u00e9es aux
\nint\u00e9ress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception de la part du
\nPr\u00e9sident du Conseil de Discipline \u00e0 l’adresse pr\u00e9vue par les documents
\nd’inscription.
\nLes sanctions pr\u00e9vues aux alin\u00e9as 4, 5, et 6 de cet article sont notifi\u00e9es par
\nle Ministre de la Sant\u00e9 et le Ministre charg\u00e9 de l’Enseignement Sup\u00e9rieur selon
\nla voie hi\u00e9rarchique<\/p>\n
Article 51 : Le Doyen de l’Ecole peut prononcer lui-m\u00eame les sanctions
\nd’avertissement et de bl\u00e2me \u00e0 l’encontre de l’\u00e9tudiant concern\u00e9 ou toute
\npersonne incrimin\u00e9e, apr\u00e8s qu’il soit entendu et sans le soumettre au Conseil de
\nDiscipline.<\/p>\n
Article 52 : Le doyen peut, par mesure administrative, interdire l’acc\u00e8s aux
\nb\u00e2timents de l’Ecole \u00e0 :
\n– toute personne d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Conseil de discipline jusqu’au jour de sa
\ncomparution devant ledit Conseil qui, dans ce cas, doit se r\u00e9unir dans un d\u00e9lai
\nde quinze jours au maximum, \u00e0 compter de la date de la faute commise ou de sa
\nconstatation ou de la date de la d\u00e9cision d’interdiction d’acc\u00e8s \u00e0 l’Ecole,
\nvis\u00e9e au paragraphe premier susvis\u00e9.
\nLorsque le Conseil prononce la sanction d’exclusion d\u00e9finitive, la mesure
\npr\u00e9cit\u00e9e demeure applicable jusqu’\u00e0 la d\u00e9cision des autorit\u00e9s de tutelle, en
\nl’occurrence le Ministre de la Sant\u00e9 et celui charg\u00e9 de l’Enseignement Sup\u00e9rieur
\n;
\n– tout \u00e9tudiant n’appartenant pas \u00e0 l’Ecole.<\/p>\n
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 53 : Le Ministre de la Sant\u00e9, le Ministre de l’Education Nationale et de
\nl’Enseignement Sup\u00e9rieur, le Ministre de l’Economie et des Finances sont
\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret qui sera
\npubli\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[633],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60690","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-9-mtra","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2009-0291\/PR\/MS","comment":"portant statuts de l\u2019Ecole de M\u00e9decine de Djibouti.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de la Sant\u00e9 ;<\/p>\n Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 10 novembre 2009.<\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58371,"institution":633,"mesures":"0","old_texte_id":"4901","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60690","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/60690\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/633"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58371"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60690"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=60690"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=60690"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nVU La Loi n\u00b085\/AN\/89\/2\u00e8me L du 27 juillet 1989 portant organisation des Services
\ndu Minist\u00e8re de l’Education Nationale ;
\nVU La Loi n\u00b02\/AN\/98\/4\u00e8me L portant sur la d\u00e9finition et la gestion des
\n\u00e9tablissements publics ;
\nVU La Loi n\u00b048\/AN\/99\/4\u00e8me L portant Orientation de la Politique de la Sant\u00e9 ;
\nVU La Loi n\u00b0173\/AN\/07\/5\u00e8me L portant R\u00e9organisation du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;
\nVU La Loi n\u00b096\/AN\/00\/4\u00e8me L portant Orientation du Syst\u00e8me Educatif Djiboutien ;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02006-0009\/PRIMENESUP portant cr\u00e9ation de l’Universit\u00e9 de
\nDjibouti;
\nVU La Loi n\u00b0149\/AN\/06\/5\u00e8me L du 08 ao\u00fbt 2006 portant cr\u00e9ation d’une cat\u00e9gorie
\nd’\u00e9tablissements Publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique, p\u00e9dagogique et technologique
\n;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02007-0146\/PR\/MS portant cr\u00e9ation de l’Ecole de M\u00e9decine de
\nDjibouti ;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02007-0231\/PR\/MS fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral du r\u00e9gime des \u00e9tudes et
\nles conditions d’obtention du dipl\u00f4me national de docteur en m\u00e9decine ;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02007-0563\/PR\/MS portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de Pilotage de l’Ecole
\nde M\u00e9decine de Djibouti ;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b099-0078\/PR\/MFEN portant sur la d\u00e9finition et la gestion des
\n\u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif ;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du
\nGouvernement ;<\/p>\n