TITRE I : Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
Article 1 : Il est cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 de pilote, pour guider et appuyer la
\ntransformation de l’H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral Peltier en un Centre
\nHospitalo-universitaire.<\/p>\n
TITRE II : Mandat et Composition du Comit\u00e9 de Pilotage<\/p>\n
Article 2 : Le comit\u00e9 de pilotage est charg\u00e9 de :
\n– identifier, proposer et appuyer \u00e0 la mise en place des diff\u00e9rentes \u00e9tapes pour
\nla transformation de l’HGP en CHU ;
\n– mettre en place un processus participatif, en associant les diff\u00e9rents acteurs
\net partenaires, dans la mise en oeuvre de cette transformation ;
\n– proposer les diff\u00e9rents textes juridiques et r\u00e9glementaires y compris ceux
\nr\u00e9gissant les modalit\u00e9s de fonctionnement du CHU et organisant l’ensemble des
\nservices en centre de soins, d’enseignement et de recherche ;
\n– proposer au Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 les conventions \u00e0 passer entre le CHU et
\nl’Ecole de M\u00e9decine d’une part et les diff\u00e9rentes structures de soins tels que
\nDar-El-Hanan, Centre Paul Faure, centre Yonis Toussaint et l’H\u00f4pital de Balbala
\nd’autre part ;
\n– proposer et appuyer \u00e0 la d\u00e9finition des moyens humains, techniques et
\nfinanciers pour l’organisation des services devant accueillir les \u00e9tudiants
\nstagiaires de l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti et de l’Institut Sup\u00e9rieur des
\nSciences de la Sant\u00e9, pour assurer dans les meilleures conditions, les
\nenseignements publics m\u00e9dical et post-universitaire, la recherche m\u00e9dicale et
\nl’enseignement des param\u00e9dicaux ;
\n– proposer un plan de formation p\u00e9dagogique pour les encadreurs des stagiaires,
\nles m\u00e9decins nationaux participants ou appel\u00e9s \u00e0 participer aux enseignements et
\nidentifier leurs besoins en termes de formation p\u00e9dagogique et acad\u00e9mique ;
\n– proposer des projets de convention de jumelage et\/ou de coop\u00e9ration technique
\nentre le futur CHU et les structures similaires des pays amis en vue d’am\u00e9liorer
\nl’organisation et le plateau technique des services, la formation et les
\ncapacit\u00e9s des ressources humaines ;
\n– proposer un statut des m\u00e9decins praticiens op\u00e9rant dans le futur CHU, les
\ncentres y affili\u00e9s et participant, dans le respect des malades, aux
\nenseignements publics m\u00e9dical et post-universitaire, \u00e0 la recherche m\u00e9dicale et
\n\u00e0 l’enseignement des param\u00e9dicaux ;
\n– faire toutes propositions utiles allant dans le sens de la r\u00e9ussite de la
\ntransformation de l’H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral Peltier en CHU.<\/p>\n
Ce Comit\u00e9 examine toutes questions identifi\u00e9es par les diff\u00e9rents acteurs et
\npartenaires et relevant du domaine de la transformation de l’HGP en CHU.<\/p>\n
Article 3 : Le Comit\u00e9 de Pilotage est compos\u00e9 des membres suivants et qui
\nrepr\u00e9sentent les institutions impliqu\u00e9es dans la transformation de l’HGP en CHU
\n:
\n– Dr Chehem Mohamed Watta, Pr\u00e9sident ;
\n– Dr Saad Abdillahi Awaleh, Secr\u00e9taire ;
\n– Dr Ali Barreh Matan, repr\u00e9sentant l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti, membre ;
\n
\n– Dr Abdillahi Omar Bouh, repr\u00e9sentant l’Universit\u00e9 de Djibouti, membre ;
\n– Dr Madina Daher Okieh, repr\u00e9sentant l’Universit\u00e9 de Djibouti, membre ;
\n– Mr. Ibrahim Mohamed Derkala, Repr\u00e9sentant l’H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral Peltier, membre ;
\n
\n– Mr. Mohamed Iwad Mohamed, repr\u00e9sentant l’H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral Peltier, membre ;
\n– Dr Madian Mohamed Said, repr\u00e9sentant l’H\u00f4pital de Balbala, membre ;
\n– Madame Mouna Osman Aden, repr\u00e9sentant le Centre Paul Faure ;
\n– Dr Dirir Allaleh Guedi, repr\u00e9sentant la Maternit\u00e9 Dar El Hanan, membre ;
\n– Mr. Ali Houssein Guedi, repr\u00e9sentant l’Institut Sup\u00e9rieur des Sciences de la
\nSant\u00e9, membre.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 de Pilotage peut faire appel \u00e0 toute personne dont la pr\u00e9sence est
\njug\u00e9e utile et pertinente, compte tenu de l’ordre de jour de la r\u00e9union.<\/p>\n
Article 4 : Le Comit\u00e9 de Pilotage se r\u00e9unit en session ordinaire toutes les
\ntrois (3) semaines. Il se r\u00e9unit en session extraordinaire \u00e0 chaque fois que les
\nmembres repr\u00e9sentant les institutions et\/ou le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 en font la
\ndemande.
\nLes comptes-rendus de ses r\u00e9unions sont transmis \u00e0 la fois au Ministre de la
\nSant\u00e9 et \u00e0 chaque membre afin de prendre les dispositions n\u00e9cessaires.<\/p>\n
TITRE III : Dispositions Finales<\/p>\n
Article 5 : Le pr\u00e9sent Arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9, publi\u00e9 et communiqu\u00e9 partout
\no\u00f9 besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[633],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60691","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-9-mtra","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2009-0955\/PR\/MS","comment":"portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de Pilotage pour la transformation de l\u2019H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral Peltier en Centre Hospitalo-universitaire.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
\nVU La Loi n\u00b048\/AN\/99\/4\u00e8me L portant Orientation de la Politique de la Sant\u00e9 ;
\nVU La Loi n\u00b0173\/AN\/07\/5\u00e8me L portant R\u00e9organisation du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;
\nVU La Loi n\u00b085\/AN\/89\/2\u00e8me L du 27 juillet 1989 portant organisation des Services
\ndu Minist\u00e8re de l’Education Nationale ;
\nVU La Loi n\u00b096\/AN\/00\/4\u00e8me L portant Orientation du Syst\u00e8me Educatif Djiboutien;
\nVU L’Arr\u00eat\u00e9 n\u00b091-0767\/PRISP du 06 ao\u00fbt 1991 portant r\u00e9organisation du Centre de
\nFormation de personnels de sant\u00e9 ;
\nVU L’Arr\u00eat\u00e9 n\u00b091-0766\/PR\/SP du 06 ao\u00fbt 1991 fixant les conditions d’acc\u00e8s, de
\nformation et de certification des techniciens de la Sant\u00e9 ;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02006-0009\/PR\/MENESUP portant cr\u00e9ation de l’Universit\u00e9 de
\nDjibouti;
\nVU La Loi n\u00b0149\/AN\/06\/5\u00e8me L du 08 ao\u00fbt 2006 portant cr\u00e9ation d’une cat\u00e9gorie
\nd’\u00e9tablissements Publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique, p\u00e9dagogique et technologique
\n;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02007-0146\/PR\/MS portant cr\u00e9ation de I’Ecole de M\u00e9decine de
\nDjibouti ;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02007-0231\/PR\/MS fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral du r\u00e9gime des \u00e9tudes et
\nles conditions d’obtention du dipl\u00f4me national de docteur en m\u00e9decine ;
\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02007-0563\/PR\/MS portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de Pilotage de l’Ecole
\nde M\u00e9decine de Djibouti ;<\/p>\n