Article 1er : Est affecté le terrain de l’ancien marché d’une superficie de 4850 m² sise au plateau de Djibouti au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.<\/p>\n
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Centre Commercial et des Bureaux.<\/p>\n
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.<\/p>\n
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[889],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-60716","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-150-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2010-0063\/PR\/MEFPCP","comment":"portant affectation d'un terrain sis au plateau de Djibouti au profit du Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes.","visas":"