Titre I : Création<\/p>\n
<\/p>\n
Article 1 : Il est crée un Comité National d’Alerte Rapide et d’Information sur la Sécurité Alimentaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Les fonctions, composition et fonctionnement du Comité sont fixés par le présent arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre II : Fonctions<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le Comité est chargé :<\/p>\n
– de définir la stratégie de l’Unité d’Alerte Rapide et d’Information Alimentaire et des conditions de sa mise en oeuvre ;<\/p>\n
– d’examiner et d’approuver annuellement le programme d’activités et budget de l’unité ;<\/p>\n
– d’accroître et de favoriser les échanges d’informations entre les différents institutions gouvernementales concernées ;<\/p>\n
-de coordonner et d’harmoniser les activités des différents institutions gouvernementales concernées ;<\/p>\n
<\/p>\n
Titre III : Composition<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le comité est composé de 9 membres, repartis comme suit :<\/p>\n
– Le chef de service de l’Agriculture et des Forêts,<\/p>\n
– Le chef de service de l’Hydraulique,<\/p>\n
– Le directeur de l’Élevage et des Pêches ;<\/p>\n
– Le chef de service de la Météorologie Nationale,<\/p>\n
– Le directeur National de la Statistique,<\/p>\n
– Le directeur de l’O.N.A.C.,<\/p>\n
– Le secrétaire Exécutif de l’O.N.A.R.S.,<\/p>\n
– Le secrétaire Général du Croissant Rouge,<\/p>\n
– Un représentant du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales.<\/p>\n
<\/p>\n
Titre IV : Fonctionnement<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : La présidence du Comité est assurée par le chef de service de l’Hydraulique ;<\/p>\n
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.<\/p>\n
Le comité peut inviter à ses réunions toute personne qu’il juge nécessaire, à titre consultatif uniquement.<\/p>\n
Il se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois que la demande se fait sentir sur convocation de son président.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : Les fonctions de membre du comité Nationale d’Alerte Rapide et d’Information Alimentaire ne donne droit à aucune indemnité.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu la constitution ;<\/p>\n