Article premier \u2011 Les décrets mentionnés ci\u2011après qui n’ont pas reçu la signature du président de la République, seul habilité à arrêter le tableau d’avancement des officiers et à nommer les officiers au grade supérieur, sont annulés :<\/p>\n
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– Décret n°94-0010\/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994\u20111995 pour le grade de lieutenant-colonel.<\/p>\n
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\u2011 Décret n°94\u20110101\/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994\u20111995 pour le grade de commandant.<\/p>\n
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\u2011 Décret n°94\u20110102\/PRE du 22 août 1994, portant nomination d’officiers.<\/p>\n
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\u2011 Décret n°94\u20110103\/PRE du 22 août 1994, portant nomination d’officiers.<\/p>\n
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\u2011 Décret n°94\u20110104\/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994\u20111995 pour le grade de lieutenant.<\/p>\n
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\u2011 Décret n°94\u20110105\/PRE du 22 août 1994, portant inscription au tableau d’avancement 1994\u20111995 pour le grade de capitaine.<\/p>\n
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Art. 2. \u2011 L’inscription au tableau d’avancement et la nomination au grade supérieur d’officiers font l’objet de nouveaux décrets pris en conformité avec les textes en vigueur.<\/p>\n
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Art. 3. \u2011 Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[658],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60789","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-165-mdn","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"94-0111\/PR\/DEF","comment":"portant annulation de d\u00e9crets relatifs \u00e0 l\u2019avancement des officiers de l'Arm\u00e9e nationale.","visas":"
Vu la Constitution ;<\/p>\n
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Vu l’ordonnance n°79\u2011037\/PR\/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;<\/p>\n
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Vu le décret n°88\u2011043\/PR\/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires .<\/p>\n
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Vu le décret n°88\u2011044\/PR\/DEF du 31 mai 1988 portant statut des officiers ;<\/p>\n
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