Article 1 : Il est mis fin à la campagne de mobilisation prévue par le décret n°91-0158\/PR\/DEF du 13 novembre 1991 pour compter du 12 novembre 1993.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Les dispositions particulières prévues par les articles 1 et 4 des décrets n°92-072\/PR\/DEF du 30 juin 1992, 92-073\/PR\/DEF du 30 juin 1992, sont suspendues pour compter du 12 novembre 1993 et ce, jusqu’à la parution du décret de démobilisation.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Les dispositions particulières prévues par le décret n°91-067\/PR\/DEF du 25 novembre 1991 portant sur les droits à solde des personnels mobilisés modifié par le décret n°92-0003\/PR\/DEF du 9 janvier 1992 sont maintenues.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le présent décret sera applicable des sa signature et enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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VU la Constitution ;<\/p>\n
VU le décret 93-0010\/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;<\/p>\n
VU l’Ordonnance n°79-037\/PR\/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ;<\/p>\n
VU le décret n°91-0158\/PR\/DEF du 13 novembre 1991 portant sur la mobilisation ;<\/p>\n
VU le décret n°92-072\/PR\/DEF du 30 juin 1992 portant dispositions particulières au profit des personnels d’active ou rappelés ;<\/p>\n