Article 1er : Il est crée un Comité Technique de Coordination et de Suivi des Réformes Économiques.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Ce Comité est placé sous l’autorité du Comité de pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel, présidé par le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Il s’agit d’un cadre de réflexion et de concertation et un outil de liaison entre l’organe décisionnel et les organes opérationnels.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Les attributions essentielles du Comité sont les suivantes :<\/p>\n
– la programmation et le suivi des conclusions et résultats issus de la Conférence de la Table Ronde,<\/p>\n
– la surveillance de la bonne exécution du programme d’ajustement structurel,<\/p>\n
– le traitement, la gestion et la facilitation de la circulation de l’information entre les différents organes,<\/p>\n
– l’harmonisation des approches, la coordination et la mise en synergie des différentes actions concourant au redressement économique.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Pour s’acquitter pleinement de sa mission, le Comité Technique tiendra régulièrement des réunions de coordination avec les commissions spécialisées et des réunions de consultation avec les partenaires au développement.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : Le Comité Technique comprend :<\/p>\n
– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, Président<\/p>\n
– le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, vice-président<\/p>\n
– le Directeur des Études et des Affaires Extérieures de la B.N.D., membre<\/p>\n
– le Trésorier Payeur National, membre <\/p>\n
– le Directeur de la DINAS, membre<\/p>\n
– le Directeur de la Planification<\/p>\n
– Le Coordonnateur National du P.A.S., membre<\/p>\n
– le Coordonnateur National de la C.A.P.A.S., membre<\/p>\n
– le Secrétaire Exécutif du Comité de Démobilisation et de Réinsertion Sociale, membre<\/p>\n
– le Président du Comité de Réhabilitation et de la Reconstruction, membre<\/p>\n
– Le Coordonnateur National de la Commission de la Décentralisation, membre<\/p>\n
– le Coordonnateur National de la Commission des Réformes Institutionnelles, membre<\/p>\n
– et le Responsable de toute autre Commission créée par le Gouvernement et chargée de la mise en oeuvre des réformes économiques.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par la Cellule d’Appui au Programme d’Ajustement Structurel (C.A.PA.S.).<\/p>\n
Ce secrétariat est chargé de :<\/p>\n
– préparer et coordonner les ordres du jour du Comité Technique<\/p>\n
– assurer la logistique pour la préparation et la tenue des réunions du Comité Technique,<\/p>\n
– préparer et distribuer les comptes rendus des réunions.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 : Le Comité Technique peut faire appel à tout consultant national ou international, choisi pour sa compétence.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 : Compte tenu de l’importance du mandat du Comité Technique, ses membres devront accorder la plus haute priorité à la mise en oeuvre de cette mission.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 10 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret n°96-0074\/PR\/MFEN portant création d’une Commission Nationale chargée de la préparation de la Table Ronde et l’arrêté n°96-0576\/PR\/FIN portant création des Organes de la Commission Nationale de Préparation de la Table Ronde.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 11 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.<\/p>\n
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VU la constitution du 15 septembre 1992<\/p>\n
VU le décret du 08 juin 1995 portant nomination des membres du Gouvernement,<\/p>\n
VU le décret n°94-0153\/PRE\/MEC du 20 novembre 1994 portant création d’un Comité chargé de la préparation des Réformes Economiques,<\/p>\n