Article 1er : Le présent décret a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) relatif aux Marchés Publics de Travaux, lequel est joint en Annexe I du présent décret.<\/p>\n
Article 2 : Le présent décret a aussi pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) concernant les Marchés Publics de Fournitures & Services Courants, lequel est joint en Annexe II du présent décret.<\/p>\n
Article 3 : Le présent décret a également pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles, lequel est joint en Annexe III du présent décret.<\/p>\n
Article 4 : Ces trois CCAG sont établis de telle façon qu’ils soient applicables pour les marchés de l’Etat. L’Etat comprend les ministères et autres établissements publics administratifs contractants, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d’État et les sociétés d’économie mixte dont le capital est détenu majoritairement, directement ou indirectement par l’État et les collectivités territoriales.<\/p>\n
Article 5 : Ces trois CCAG remplacent et annulent les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables, le cas échéant, en vertu de la réglementation en vigueur en République de Djibouti.<\/p>\n
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Article 6 : Le présent décret est immédiatement exécutoire après publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-60933","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2010-0084\/PRE","comment":"D\u00e9cret N\u00b02010-0084\/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives G\u00e9n\u00e9rales applicables aux March\u00e9s Publics de Travaux, aux March\u00e9s Publics de Fournitures & Services Courants et aux March\u00e9s Publics de Prestations intellectuelles.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°158\/AN\/85\/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;<\/p>\n
VU La Loi n°53\/AN\/09\/6ème L portant Nouveau Code des Marchés Publics ;<\/p>\n
VU Le Décret n° 2008-0083 du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;<\/p>\n