Article 1 :
\n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Cadre Institutionnel des Comptes Nationaux de la Sant\u00e9.<\/p>\n
Article 2 : Comit\u00e9 de Pilotage
\n Le comit\u00e9 de pilotage dont les membres sont d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est une instance qui permet de donner aux Comptes Nationaux de la Sant\u00e9 la dimension nationale n\u00e9cessaire. Il accompagnera le travail technique afin de s’assurer que les informations produites r\u00e9pondront aux attentes.<\/p>\n
Article 3 : Composition du Comit\u00e9 de Pilotage
\n Minist\u00e8re de la Sant\u00e9
\n * Le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de Pilotage : Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9
\n * Directeur des Etudes, de la Planification, et de la Coop\u00e9ration Internationale
\n * Directeur des Ressources Humaines et Financi\u00e8res
\n * Directeur des R\u00e9gions Sanitaires
\n * Directeur de Gestion des Projets
\n * Un repr\u00e9sentant du Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif du C.T.I.L.S.P.T
\n * Un repr\u00e9sentant de la Primature
\n * Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de Economie et des Finances, de la Planification
\n * Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense
\n * Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation
\n * Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la Justice et des Affaires P\u00e9nitentiaires
\n * Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Emploi de l’Insertion et de la Formation Professionnelle
\n * Un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale
\n * Un repr\u00e9sentant du Secr\u00e9tariat d’Etat charg\u00e9 de la Solidarit\u00e9 Nationale
\n * Un repr\u00e9sentant de l’Universit\u00e9 de Djibouti
\n * Un repr\u00e9sentant de la Caisse Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale
\n * Un repr\u00e9sentant de la DISED
\n * Un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9<\/p>\n
Article 4 : Les Termes de r\u00e9f\u00e9rences du Comit\u00e9 de Pilotage<\/p>\n
* Rappeler les orientations politiques et strat\u00e9giques du syst\u00e8me de sant\u00e9
\n * Rappeler les pr\u00e9occupations majeures du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 (priorit\u00e9s et objectifs)
\n * Identifier les questions politiques majeures en mati\u00e8re de sant\u00e9 auxquelles les CNS devront r\u00e9pondre
\n * Faciliter l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9quipe technique CNS
\n * Aider \u00e0 interpr\u00e9ter les r\u00e9sultats et \u00e0 en tirer des conclusions
\n * Valider les r\u00e9sultats des CNS
\n * Partager et diss\u00e9miner l’information \u00e0 travers l’organisation de r\u00e9unions d’information, de suivi et de validariton.
\n * Faire le plaidoyer pour l’utilisation des r\u00e9sultats et l’institutionnalisation des CNS.
\n * Ce comit\u00e9 de Pilotage des CNS pourra s’adjoindre toute personne dont la comp\u00e9tence sera jug\u00e9e utile.<\/p>\n
Article 5 : Modalit\u00e9s de fonctionnement du Comit\u00e9 de Pilotage
\n Le Comit\u00e9 de pilotage est pr\u00e9sid\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, Il correspond au porte-parole qui peut exiger la production des donn\u00e9es n\u00e9cessaires par les autres acteurs ou la validation de chiffres en cas de besoin.
\n Le Secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 de pilotage sera assurer par le Directeur des Etudes, de la Planification et de la Coop\u00e9ration Internationale, en outre le fait de pr\u00e9parer les r\u00e9unions, il aura pour mission de tenir de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re les comptes rendus, d’assurer le suivi des textes r\u00e9glementaires (arr\u00eat\u00e9s \u00e0 signer, lettres d’introduction des membres de l’\u00e9quipe technique), d’organiser des s\u00e9minaires de partage, de validation et de diss\u00e9mination des travaux.
\n Le comit\u00e9 de pilotage supervisera le comit\u00e9 technique durant toutes les \u00e9tapes du processus. Un contact permanent entre les deux comit\u00e9s sera maintenu et le comit\u00e9 de pilotage prendra les dispositions appropri\u00e9es pour un avancement normal des travaux. Ainsi des r\u00e9unions p\u00e9riodiques de suivi du processus seront organis\u00e9es.<\/p>\n
Article 6 : Comit\u00e9 technique
\n Le comit\u00e9 technique est une \u00e9quipe d’experts qui se consacrent principalement \u00e0 l’\u00e9laboration des Comptes Nationaux de la Sant\u00e9. Elle est nomm\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Article 7 : Composition du Comit\u00e9 Technique
\n – Un (e)Repr\u00e9sentant (e)de la Direction des Etudes et Planification et son suppl\u00e9ant (e) (Chef d’Equipe)
\n – Un(e) Repr\u00e9sentant(e) de la Direction des Ressources Humaines et Financi\u00e8res et son suppl\u00e9ant (e)
\n – Un (e)Repr\u00e9sentant(e) de la Direction de Gestion de Projet et son suppl\u00e9ant (e)
\n – Un(e) Repr\u00e9sentant(e) de la Direction des R\u00e9gions Sanitaires et son suppl\u00e9ant (e) Un(e) Repr\u00e9sentant(e) de la Direction des M\u00e9dicaments, des Pharmacies et Laboratoires et son suppl\u00e9ant (e)
\n – Un(e) repr\u00e9sentant(e) de la DISED
\n – Un (e) repr\u00e9sentant(e) de la D.E.I.S<\/p>\n
Article 8 : R\u00f4les du Comit\u00e9 technique
\n * Classer les d\u00e9penses de sant\u00e9 en se basant sur les recommandations du Guide de l’OMS
\n * Identifier les sources d’informations
\n * Confectionner les outils de collecte
\n * Assurer l’\u00e9laboration de tous les outils de collecte
\n * \u00c9laborer les documents techniques (manuel d l’enqu\u00eateur)
\n * Assurer la. formation des enqu\u00eateurs
\n * Organiser la collecte de toute les donn\u00e9es n\u00e9cessaires
\n * \u00c9laborer les tableaux de base des CNS
\n * Analyser les donn\u00e9es
\n * R\u00e9diger le rapport CNS
\n * Aider \u00e0 l’organisation des s\u00e9minaires de validation, de partage et de diss\u00e9mination des r\u00e9sultats de l’exercice CNS en \u00e9laborant les documents et supports techniques n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Article 9 : Secr\u00e9tariat Technique
\n Le Secr\u00e9tariat Technique est plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 d’un chef d’\u00e9quipe, qui est responsable devant le Comit\u00e9 de Pilotage de la bonne ex\u00e9cution et dans les d\u00e9lais impartis, du processus d’\u00e9laboration des Comptes Nationaux de la Sant\u00e9.
\n La mise en oeuvre du processus des CNS est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du Comit\u00e9 technique et sera supervis\u00e9e par le Comit\u00e9 de pilotage.
\n Le Chef de l’\u00e9quipe technique planifie et coordonne toutes les activit\u00e9s relatives aux CNS et aura \u00e9galement en charge la gestion de l’\u00e9quipe au sein de laquelle chacun sera responsabilis\u00e9 sur des missions et t\u00e2ches pr\u00e9cises. Il est appuy\u00e9, en fonction des besoins recens\u00e9s, par des consultants ext\u00e9rieurs qui interviennent ponctuellement.<\/p>\n
Article 10 : Dispositions finales
\n Les Minist\u00e8res concern\u00e9s sont charg\u00e9s, de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et communiqu\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[633],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61013","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-9-mtra","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2010-454\/PR\/MS","comment":"portant sur la mise en place du cadre Institutionnel des Comptes Nationaux de Sant\u00e9.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992
\n VU La Loi N\u00b0 48\/AN\/99\/4\u00e8me L du 03 juillet 1999 portant Orientation de la politique de sant\u00e9 ;
\n VU La Loi N\u00b0 63\/AN\/99\/4\u00e8me L du 23 d\u00e9cembre 1999 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re ;
\n VU La Loi N\u00b0 173\/AN\/07\/5\u00e8tne L du 22 avril 2007 relative aux attributions et \u00e0 la r\u00e9organisation du minist\u00e8re de la Sant\u00e9;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b00155\/PR\/MS en date de 2007 portant " Carte Sanitaire, Organisation et Fonctionnement du Syst\u00e8me de Sant\u00e9 en application de la Loi n\u00b048\/AN\/99\/ du 03 juillet 1999.
\n VU Le D\u00e9cret N\u00b02008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
\n VU Le D\u00e9cret N\u00b02008-0084\/PR du 27 mars 2008 portant nomination des membres du gouvernement.
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02008-0093\/PRE fixant les attributions du gouvernement.
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0 2008-0178\/PRJ7 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02008-0093 \/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du gouvernement.
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0 2008-0078\/PR\/MS <\/a>portant adoption du Plan National de D\u00e9veloppement Sanitaire de Djibouti 2008-2012
\n Sur proposition du Ministre de la Sant\u00e9
\n Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 11 Mai 2010. <\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58389,"institution":633,"mesures":"0","old_texte_id":"7224","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61013","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61013\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/633"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58389"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61013"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61013"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61013"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}