Article 1er : Les agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects sont astreints au Port de l’uniforme. Ils devront obligatoirement le revêtir dans l’exercice de leur fonction pendant les heures de service et au cours des cérémonies officielles.Tout manquement à cette obligation sera sanctionné conformément aux règles du statut général des fonctionnaires.<\/p>\n
Article 2 : L’uniforme est composé des articles suivants :
A. Casquette avec coiffe démontable, couleur gris foncé, bandeau gris clair, jugulaire or pour les inspecteurs et argent pour tout autre grade avec bouton motif douanes, macaron or pour inspecteurs et argent pour tout autre grade.
L’insigne de la Direction des Douanes et Droits Indirects représente deux palmiers. Les agents de contrôle principaux et les commis des Contributions portent sur le bandeau un galon en argent. Les inspecteurs portent sur le bandeau un galon or.<\/p>\n
B. Une chemise coloris gris clair (avec coins de col brodés main pour les inspecteurs chevronnés.)<\/p>\n
C. Un pantalon long coloris gris foncé avec bande de commandement noire. Les agents de la brigade maritime portent un pantalon court de la même couleur.
Le personnel féminin porte une jupe longue avec bande de commandement noire.
D. Un insigne émaillé de poitrine avec patte de cuir représentant l’insigne du Service sur fond de drapeau de la République de Djibouti, avec l’inscription \u00ab\u00a0DOUANES\u00a0\u00bb.<\/p>\n
E. Un écusson de bras en forme d’ogive et représentant les motifs de l’insige de corps brodé en fil d’or.<\/p>\n
F. Un écusson en forme de demi-lune portant l’appellation des brigades spéciales et brodée en fil argent.<\/p>\n
G. Un ceinturon gris avec boucle or pour les inspecteurs et argent pour tout autre grade.<\/p>\n
H. Des épaulettes bleu marine, bouton or pour inspecteur, argent pour tout autre grade avec insigne de corps brodé en fil d’or pour inspecteur et fil d’argent pour tout autre grade et insignes de grade cousus ou en manchons thermoplastiques.<\/p>\n
Les insignes de grade sont constitués ainsi qu’il suit :<\/p>\n
1° -Pour les agents de contrôle : par des galons argent en forme de chevron renversé au nombre de
* 1° classe……………………………………………..3 galons
* Classe exceptionnelle……………………………4 galons<\/p>\n
2° – Pour les commis des contributions : par une barrette horizontale argent et des galons argent, au nombre de :
* Stagiaire…………………………………………….. 1 galon
* 2ème classe………………………………………..2 galons
* 1ère classe………………………………………….3 galons
* Classe exceptionnelle……………………………4 galons<\/p>\n
3° – Pour les contrôleurs : par deux barrettes horizontales argent et des galons argent, au nombre de :
* Stagiaire………………………………………………..1 galon
* 2ème classe…………………………………………..2 galons
* 1ère classe…………………………………………….3 galons
* Classe exceptionnelle……………………………..4 galons<\/p>\n
4° – Pour les Inspecteurs : par une barrette horizontale or et des étoiles métal or, au nombre de :
* Stagiaire…………………………………………………1 galon
* 2eme classe……………………………………………2 galons
* 1ère classe……………………………………………..3 galons
* Classe exceptionnelle………………………………4 galons<\/p>\n
I. Des chaussures basses en cuir noir.
Les agents de la brigade maritime portent des sandales de pont en cuir marron.
J. Le personnel féminin porte une jupe coloris gris foncé, une chemise gris clair, une toque femme grise avec jugulaire or pour inspectrice et argent pour tous autres grades, macaron brodé machine argent monté sur pression, ainsi que des escarpins.<\/p>\n
Article 3 : La dotation annuelle est fixée à :
– 3 chemises ;
– 1 casquette et une coiffe supplémentaire, (une toque pour le personnel féminin avec trois foulards de tête assortie à l’uniforme) ;
– 2 macarons de casquette ;
– 2 pantalons (2 shorts pour la brigade maritime, 2 jupes pour le personnel féminin) ;
– 2 paires d’épaulettes ;
– 1 insigne de poitrine ;
– 1 écusson en forme d’ogive ;
– 1 écusson en forme de demi-lune (pour les brigades spécialisées) ;
– 1 ceinturon avec boucle ;
– 2 paires de chaussettes ;
– 2 paires de chaussures (2 paires de sandales pour la brigade maritime, 2 paires d’escarpins pour le personnel féminin) ;
– 1 tenue de cérémonie (coloris blanc) pour les inspecteurs.<\/p>\n
Article 4 : Les agents sont responsables de la bonne conservation des effets d’habillement.
Lorsqu’un effet d’habillement est perdu ou mis hors d’usage pour une cause ou une autre que l’usure normale, un rapport circonstancié indiquant si la perte ou la détérioration est imputable au détenteur est établi par le Chef de la Brigade de Contrôle.
Dans le cas où elles sont dues à une négligence ou à une utilisation irrégulière, le responsable doit pourvoir à son remplacement et un ordre de recettes correspondant au prix de remplacement de l’effet est émis à son encontre.<\/p>\n
Article 5 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures relatives à la tenue ou l’uniforme des agents des brigades de la Direction des Douanes et Droits Indirects.<\/p>\n
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[889],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61021","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-150-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2010-0515\/PR\/MEFPCP","comment":"portant modification de l\u2019uniforme des agents des brigades de contr\u00f4le de la Direction des Douanes et Droits Indirects.","visas":"
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VU Loi n°48\/AN\/83\/1er L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires;
VU Loi n°15\/AN\/98\/4ème L portant Organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU La Loi n° 108\/AN\/00\/4ème L portant Réforme du Code Général des Impôts ;
VU La Loi n°102\/AN\/05\/5ème L du 10 avril 2005 portant réforme des services de l’Etat chargés de la fiscalité et des Domaines ;
VU Le Décret n°1989-062\/PR du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE du 27 mars 2008 portant nomination du Gouvernement ;
VU L’Arrêtén° 80-1557\/PR\/FIN du 23 octobre 1980 fixant l’uniforme des agents des brigades de Contrôle des Contribution indirectes ;
VU L’Arrêté n°81-0107\/PR\/FIN <\/a>du 27 janvier 1981 complétant l’arrêté n°80-1557\/PR\/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes ;<\/p>\n