Section I : Création du Prix de l’Artisan<\/p>\n
Article 1er : II est créé \u00ab\u00a0Le Grand Prix de l’Artisan\u00a0\u00bb, attribué annuellement dans le cadre de la célébration de \u00ab\u00a0la journée annuelle de l’innovation et de l’artisanat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Article 2 : Les objectifs poursuivis par la création de ce grand prix sont :
* récompenser le mérite et le sens de responsabilité et de ténacité du lauréat dans le cadre de la création, la gestion et la production de son entreprise ;
* valoriser le travail artisanal, la novation et l’esprit d’imagination artistique ;
* promouvoir des productions artisanales qui répondent au \u00ab\u00a0Label Djiboutien\u00a0\u00bb ;
* créer des produits artisanaux concurrentiels et exportables ;
* inciter les artisans à travailler dans le cadre du commerce formel et structuré ;
* lutter contre l’exode rural.<\/p>\n
Article 3 : Le concours annuel est ouvert à toute association, entreprise ou à tout artisan (e) Djiboutiens, exerçant des activités sur le territoire national et désireux (se) de participer conformément aux termes du règlement du Concours.<\/p>\n
Article 4 : Le Grand Prix de l’Artisan de l’année est constitué d’une récompense d’un montant total de trois millions cinq cent mille francs Djibouti réparti comme suit :
* Le premier prix : 1 600 000 FD
* Le deuxième prix : 1 100 000 FD
* Le troisième prix : 800 000 FD<\/p>\n
Un Certificat de Mérite sera également remis à chaque lauréat.<\/p>\n
Section II : Le Grand Jury<\/p>\n
Article 5 : Le concours du \u00ab\u00a0Grand Prix de l’Artisan\u00a0\u00bb est doté d’un jury national, présidé par le Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de l’Industrie ou son représentant et comprend les membres suivants :
– un(e) représentant (e) de la présidence ;
– un(e) représentant (e) de la primature ;
– un(e) représentant (e) du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– deux représentants (es) des Associations des artisans ;
– un(e) représentant (e) de la CCD ;
– un(e) représentant (e) de l’ANEFIP ;
– un(e) représentant (e) de l’ONTD ;
– un(e) représentant (e) de l’UNFD ;
– un professeur de l’IDA.<\/p>\n
Ce Jury est assisté par les jury des régions dont la composition sera définie dans l’article 10.<\/p>\n
\n
Section III : Missions du Grand Jury<\/p>\n
Article 6 : Le Grand Jury est l’organe chargé de définir le thème de I ‘année. Il est seul compétent pour la sélection des lauréats. Il délibère valablement lorsqu’au moins les deux tiers de ses membres sont effectivement présents En cas de non partage la voix du Président est prépondérante.<\/p>\n
Article 7 : Le Jury national (ou le grand Jury) se réunit, le 15 janvier, pour choisir le thème de l’année et préparer les formulaires de participation au concours du \u00ab\u00a0grand prix de l’Artisan\u00a0\u00bb, les formulaires de participation seront disponibles auprès des préfectures des régions, de la Mairie de Djibouti et du Ministère chargé de l’Artisanat.<\/p>\n
Le thème arrêté sera publié par toutes les voies de communication.<\/p>\n
Article 8 : Les critères de choix sont définis en fonction des spécificités de chaque activité considérée, en prendra surtout en considération :
– l’efficacité en fonction du parcourt établit ;
– le rendement en fonction des moyens investis ;
– la créativité et le désign ;
– la qualité et la finition des produits ;
– l’adaptation du savoir faire traditionnel au contexte contemporain.<\/p>\n
Chaque critère fera l’objet d’une notation affectée d’un coefficient de pondération.<\/p>\n
Section IV : Dossier de Candidature<\/p>\n
Article 9 : Les dossiers de candidature au \u00ab\u00a0Grand Prix de l’artisan\u00a0\u00bb seront déposés, contre récépissé, à la préfecture en ce qui concerne les régions et à la maire pour les communes de Djibouti ville.<\/p>\n
Les dossiers de candidature comprendront entre autres :
– le formulaire de participation dûment rempli ;
– une fiche d’identification du candidat, de son activité et de ses produits ;
– un rapport des activités du candidat et ses performances accomplies pendant l’année du concours ;
– tout objet produit que l’artisan juge utile de présenter ;
– ainsi que tout autre support (photo, vidéo…).<\/p>\n
Section V : Sélection<\/p>\n
Article 10 : Le concours se déroule en deux phases :
– une première sélection au niveau des régions de l’intérieur et de Djibouti ;
– une deuxième sélection au niveau national.<\/p>\n
1) La première sélection<\/p>\n
a) Au niveau des régions de l’intérieur, la sélection se fait par un jury présidé par le Préfet, comprenant :
– un(e) représentant(e) du Ministère chargé de l’Artisanat ;
– un membre du Conseil Régional ;
– un(e) représentant(e) de l’organisation professionnelle de la région ;
– un(e) représentant(e) de l’association des artisans ;
– l’inspecteur régional de l’enseignement ;<\/p>\n
Les cinq jurys des cinq régions de l’intérieur, sélectionneront chacun deux artisans et transmettront les dossiers, avant le 1er octobre, au président du Grand Jury.<\/p>\n
b) Au niveau de Djibouti ville, la 1ère sélection se fait par un jury présidé par le Maire et comprenant :
– le Chef de Service de l’Artisanat ;
– un(e) représentant(e) de l’organisation professionnelle ;
– un membre de l’association des artisans de la région ;
– les trois présidents de communes.<\/p>\n
Le jury de Djibouti sélectionne les 10 artisans les plus méritants et transmet les dossiers, avant le 1er octobre, au président du Grand Jury.<\/p>\n
2) La sélection au niveau national se fera la veille de la journée annuelle de l’innovation et de l’artisanat par le grand jury.<\/p>\n
Les trois artisans les plus méritants seront sélectionnés parmi les 20 dossiers transmis.<\/p>\n
\n
Section VI : Dispositions finales<\/p>\n
Article 11 : Les Ministres de tutelle de l’Artisanat et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[615],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61059","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-157-mci","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2010-0208\/PR\/MCI","comment":"portant cr\u00e9ation du \u201cGrand Prix de l\u2019Artisan\u201d.","visas":"
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 ; Le Président de la République,
VU La Loi n°102\/AN\/00\/4éme L portant organisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
VU La Loi n°82\/AN\/10\/6ème L du 1er juin 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat ;
VU La Loi n°81\/AN\/10\/6ème L du 1er juin 2010 portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0177\/PRE modifiant le décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Les instructions de la Feuille de Route du Chef de l’Etat ;
VU Les Recommandations du séminaire de réflexion sur l’action gouvernementale de mai 2009 et de la retraite qui s’en est suivi au Day ;
VU Les recommandations des assises de l’Artisanat et le plan d’action qui a en découlé ;
SUR proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 octobre 2010.<\/p>\n","signature":"
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