{"id":61064,"date":"2010-11-21T00:00:00","date_gmt":"2010-11-20T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n2010-0222-pr-ms-modifiant-et-completant-le-decret-n2009-0291-pr-ms-portant-statuts-de-lecole-de-medecine-de-djibouti\/"},"modified":"2010-11-21T00:00:00","modified_gmt":"2010-11-20T21:00:00","slug":"decret-n2010-0222-pr-ms-modifiant-et-completant-le-decret-n2009-0291-pr-ms-portant-statuts-de-lecole-de-medecine-de-djibouti","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2010-0222-pr-ms-modifiant-et-completant-le-decret-n2009-0291-pr-ms-portant-statuts-de-lecole-de-medecine-de-djibouti\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2010-0222\/PR\/MS  modifiant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret n\u00b0 2009-0291\/PR\/MS portant statuts de l\u2019Ecole de M\u00e9decine de Djibouti."},"content":{"rendered":"<p>Article 1er : Les dispositions des articles 21, 24, 25 et 27 du D&eacute;cret n&deg;2009-0291\/PR\/MS portant statuts de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti sont abrog&eacute;s et remplac&eacute;s par les dispositions du pr&eacute;sent D&eacute;cret.<\/p>\n<p>Article 2 : L&rsquo;article 21 du D&eacute;cret n&deg;2009-0291\/PR\/MS relatif &agrave; l&rsquo;organisation et au fonctionnement de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti est modifi&eacute; comme suit :<br \/>Le Doyen est second&eacute; dans ses fonctions administratives et p&eacute;dagogiques, par un Secr&eacute;taire G&eacute;n&eacute;ral.<\/p>\n<p>Article 3 : L&rsquo;article 24 du D&eacute;cret n&deg;2009-0291\/PR\/MS relatif &agrave; l&rsquo;organisation et au fonctionnement de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti est modifi&eacute; comme suit : <br \/>Le Secr&eacute;tariat G&eacute;n&eacute;ral comprend :<br \/>1. la Direction Administrative et Financi&egrave;re ;<br \/>2. la Direction des Etudes et de la P&eacute;dagogie.<\/p>\n<p>La Direction Administrative et Financi&egrave;re coordonne<br \/>* la gestion et le suivi des ressources humaines, la coop&eacute;ration internationale, les conventions et protocoles avec les instances nationales, les affaires juridiques et le contentieux ;<br \/>* la gestion et le suivi des &eacute;quipements et des b&acirc;timents ;<br \/>* la gestion et le suivi des &eacute;quipements informatiques et des nouvelles technologies ;<br \/>* le suivi de l&rsquo;approvisionnement et du budget (en &eacute;troite collaboration avec l&rsquo;agent comptable : &eacute;laboration du budget, tenues des fiches comptables, tenues des fiches de fournisseurs, &eacute;laboration des missions etc.).<\/p>\n<p>Le Directeur Administratif et Financier, nomm&eacute; par D&eacute;cret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Sant&eacute; a rang de Directeur de l&rsquo;Administration G&eacute;n&eacute;rale et b&eacute;n&eacute;ficie &agrave; ce titre des indemnit&eacute;s et avantages attach&eacute;s &agrave; cette fonction et ceux de son corps d&rsquo;origine.<\/p>\n<p>La Direction Administrative et Financi&egrave;re s&rsquo;appuie, dans le cadre de ses activit&eacute;s, sur deux (2) services :<br \/>&#8211; le Service des Ressources Humaines, charg&eacute; de la Coop&eacute;ration Internationale ;<br \/>&#8211; le Service Financier et des Equipements.<\/p>\n<p>a) Le Service des Ressources Humaines, charg&eacute; de la Coop&eacute;ration Internationale assure :<br \/>* la gestion des ressources humaines (pr&eacute;visions, plan de carri&egrave;re, profils de poste, discipline) ;<br \/>* la gestion des contrats des enseignants vacataires et permanents ;<br \/>* la coordination des interventions de l&rsquo;aide internationale du secteur de la sant&eacute; au b&eacute;n&eacute;fice de l&rsquo;EMD ;<br \/>* l&rsquo;instruction des dossiers de transport et mission et la d&eacute;livrance des titres et ordres correspondants ;<br \/>* le suivi de l&rsquo;application des ternes des accords protocolaires de<br \/>l&rsquo;institution, ex&eacute;cut&eacute;s avec la coop&eacute;ration multilat&eacute;rale et bilat&eacute;rale ;<br \/>* le suivi de l&rsquo;&eacute;tat d&rsquo;avancement du taux de d&eacute;caissement des projets de partenariat avec les partenaires locaux et internationaux de l&rsquo;EMD.<\/p>\n<p>Ce service est dirig&eacute; par un chef de service nomm&eacute; par le Doyen de l&rsquo;EMD apr&egrave;s avis du Conseil d&rsquo;Administration.<\/p>\n<p>b) Le Service Financier et des Equipements est charg&eacute; de :<br \/>* participer &agrave; la d&eacute;finition des normes des infrastructures de l&rsquo;EMD et aux op&eacute;rations d&rsquo;infrastructures inscrites au budget de cette derni&egrave;re. Il repr&eacute;sente l&rsquo;&eacute;tablissement lors de leur r&eacute;alisation ;<br \/>* assurer la gestion et l&rsquo;entretien des b&acirc;timents administratifs et p&eacute;dagogiques mis &agrave; la disposition de l&rsquo;EMD et tient &agrave; jour les inventaires des mobiliers et mat&eacute;riels correspondants ;<br \/>* suivre l&rsquo;&eacute;volution technologique des &eacute;quipements et des mat&eacute;riels de reproduction et propose les normes pour les diff&eacute;rents services administratifs et techniques ;<br \/>* &eacute;valuer, avec les diff&eacute;rents services et en fonction de leur activit&eacute;, les besoins de l&rsquo;&eacute;tablissement en &eacute;quipements p&eacute;dagogiques, mobiliers et en mat&eacute;riels non techniques ;<br \/>* tenir &agrave; jour les inventaires des &eacute;quipements techniques en place et en assurer la maintenance ;<br \/>* recenser et assurer la gestion et l&rsquo;entretien des moyens de transport de l&rsquo;EMD ;<br \/>* pr&eacute;parer et de pr&eacute;senter le projet de budget de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti, d&rsquo;y inclure les subventions au b&eacute;n&eacute;fice de cette derni&egrave;re, d&rsquo;en superviser et d&rsquo;en contr&ocirc;ler l&rsquo;ex&eacute;cution ;<br \/>* suivre la gestion financi&egrave;re de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti ;<br \/>* de g&eacute;rer les cr&eacute;dits centralis&eacute;s, d&rsquo;engager et de liquider les d&eacute;penses ;<br \/>* centraliser et tenir &agrave; jour la comptabilit&eacute; administrative de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti en &eacute;troite collaboration avec le comptable public de l&rsquo;EMD (Agent Comptable).<\/p>\n<p>Ce service est dirig&eacute; par un chef de service nomm&eacute; par le Doyen de l&rsquo;EMD apr&egrave;s avis du Conseil d&rsquo;Administration.<\/p>\n<p>Article 4 : L&rsquo;article 25 du D&eacute;cret n&deg;2009-0291\/PR\/MS relatif &agrave; l&rsquo;organisation et au fonctionnement de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti est modifi&eacute; comme suit :<br \/>Sous l&rsquo;autorit&eacute; du Secr&eacute;taire G&eacute;n&eacute;ral, le Directeur des Etudes et de la P&eacute;dagogique assure :<br \/>* l&rsquo;&eacute;laboration des programmes de formation et de recherche en veillant &agrave; leur ex&eacute;cution, &agrave; l&rsquo;harmonisation des m&eacute;thodes p&eacute;dagogiques et &agrave; leur am&eacute;lioration ;<br \/>* la gestion et le suivi de la scolarit&eacute; des &eacute;tudiants ;<br \/>* la gestion et le suivi des cours ou enseignements ;<br \/>* la gestion et le suivi des stages hospitaliers ;<br \/>* la gestion et le suivi des examens ;<br \/>* l&rsquo;organisation et la gestion de la biblioth&egrave;que.<\/p>\n<p>La Direction des Etudes et de la P&eacute;dagogie s&rsquo;appuie dans le cadre de ses activit&eacute;s sur deux (2) services :<br \/>&#8211; le Service de la Scolarit&eacute; et des Applications informatiques ;<br \/>&#8211; le Service de la P&eacute;dagogie et des Stages Hospitaliers.<\/p>\n<p>1) Le Service de la Scolarit&eacute; et des Applications Informatiques est charg&eacute; de :<br \/>* g&eacute;rer les inscriptions des &eacute;tudiants ;<br \/>* tenir les fiches des &eacute;tudiants durant leurs cursus &agrave; l&rsquo;EMD ;<br \/>* mettre en place et suivre la base de donn&eacute;es en vue de g&eacute;rer les dossiers des &eacute;tudiants ;<br \/>* pr&eacute;parer les emplois de temps des &eacute;tudiants et des professeurs;<br \/>* g&eacute;rer les examens de la session principale et de rattrapage, notamment en mettant en place un bureau des examens ;<br \/>* proc&eacute;der &agrave; la mise en place d&rsquo;un bureau charg&eacute; de la vie universitaire des &eacute;tudiants de l&rsquo;EMD ;<br \/>* la gestion quotidienne et la mise &agrave; jour du site web de l&rsquo;EMD (webmestring) ;<br \/>* d&eacute;velopper les applications informatiques n&eacute;cessaires au bon fonctionnement de I&rsquo;EMD ;<br \/>* assurer l&rsquo;effectivit&eacute; de la plate-forme d&rsquo;enseignement (site web local), outil &agrave; caract&egrave;re interactif, de l&rsquo;EMD.<\/p>\n<p>Ce service est dirig&eacute; par un chef de service nomm&eacute; par le Doyen de l&rsquo;EMD apr&egrave;s avis du Conseil d&rsquo;Administration.<\/p>\n<p>2) Le Service de la P&eacute;dagogie et des Stages Hospitaliers est charg&eacute; de :<br \/>* participer &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration des objectifs p&eacute;dagogiques des stages, &agrave; l&rsquo;encadrement, au suivi et &agrave; l&rsquo;&eacute;valuation des stages ;<br \/>* &eacute;tablir et superviser le d&eacute;veloppement des stages dans les structures de soins ;<br \/>* veiller &agrave; l&rsquo;organisation des terrains de stages et leurs accr&eacute;ditations en &eacute;troite collaboration avec les responsables de l&rsquo;EMD et des diff&eacute;rentes structures de sant&eacute; ;<br \/>* tenir les dossiers des stages des &eacute;tudiants ;<br \/>* assurer le suivi et l&rsquo;&eacute;valuation des enseignements th&eacute;oriques et des stages hospitaliers, notamment en mettant en place d&rsquo;un m&eacute;canisme appropri&eacute; au suivi et &agrave; l&rsquo;&eacute;valuation ;<br \/>* suivi de la tenue d&rsquo;un registre d&rsquo;inventaire des ouvrages et des mat&eacute;riels p&eacute;dagogiques n&eacute;cessaire au bon fonctionnement de la biblioth&egrave;que, constitutifs des outils p&eacute;dagogiques mis &agrave; la disposition des &eacute;tudiants ;<br \/>* superviser la gestion des pr&ecirc;ts des ouvrages conform&eacute;ment au r&egrave;glement int&eacute;rieur arr&ecirc;t&eacute; par le Conseil d&rsquo;Administration ;<br \/>* identifier les besoins de la biblioth&egrave;que en mati&egrave;re d&rsquo;acquisition des ouvrages en suivant l&rsquo;&eacute;volution des enseignements avec l&rsquo;appui du service financier quant &agrave; la budg&eacute;tisation de ces ressources.<\/p>\n<p>Ce service est dirig&eacute; par un chef de service nomm&eacute; par le Doyen de l&rsquo;EMD apr&egrave;s avis du Conseil d&rsquo;Administration.<\/p>\n<p>Article 5 : L&rsquo;article 27 du D&eacute;cret n&deg;2009-0291\/PR\/MS relatif &agrave; l&rsquo;organisation et au fonctionnement de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti est modifi&eacute; comme suit :<br \/>Le Directeur des Etudes et de la P&eacute;dagogie est nomm&eacute; par D&eacute;cret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Sant&eacute;. M&eacute;decin, justifiant d&rsquo;au moins cinq ann&eacute;es d&rsquo;exercice dans la profession, il dispose des qualifications requises dans le domaine de formation et de la p&eacute;dagogie. Il a rang de Directeur de l&rsquo;Administration G&eacute;n&eacute;rale et b&eacute;n&eacute;ficie des indemnit&eacute;s et avantages attach&eacute;s &agrave; cette fonction et de ceux de son corps d&rsquo;origine.<\/p>\n<p>Article 6 : Tous les autres articles du D&eacute;cret susmentionn&eacute; restent inchang&eacute;s.<\/p>\n<p>Article 7 : Le pr&eacute;sent D&eacute;cret sera enregistr&eacute;, communiqu&eacute; et ex&eacute;cut&eacute; partout o&ugrave; besoin sera. Il sera publi&eacute; au Journal officiel de la R&eacute;publique.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[632],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61064","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-148-ms","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2010-0222\/PR\/MS","comment":" modifiant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret n\u00b02009-0291\/PR\/MS portant statuts de l\u2019Ecole de M\u00e9decine de Djibouti.","visas":"<p>VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<br \/>VU La Loi n&deg;85\/AN\/89\/2&egrave;me du 27 juillet 1989 portant organisation des Services du Minist&egrave;re de l&rsquo;Education Nationale ;<br \/>VU La Loi n&deg;2\/AN\/98\/4&egrave;me L portant sur la d&eacute;finition et la gestion des &eacute;tablissements publies ; <br \/>VU La Loi n&deg;48\/AN\/99\/4&egrave;me L portant Orientation de la Politique de la Sant&eacute; ;<br \/>VU La Loi n&deg;173\/AN\/07\/5&egrave;me L portant R&eacute;organisation du Minist&egrave;re de la Sant&eacute; ;<br \/>VU La Loi n&deg;96\/AN\/00\/4&egrave;me L portant Orientation du Syst&egrave;me Educatif Djiboutien; <br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2007-0146\/PR\/MS portant cr&eacute;ation de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;99-0078\/PR\/MFEN portant sur la d&eacute;finition et la gestion des &eacute;tablissements publics &agrave; caract&egrave;re administratif ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2009-0291\/PR\/MS portant statuts de I&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2007-0231\/PR\/MS fixant le cadre g&eacute;n&eacute;ral du r&eacute;gime des &eacute;tudes et les conditions d&rsquo;obtention du dipl&ocirc;me national de docteur en m&eacute;decine ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2007-0563\/PR\/MS portant cr&eacute;ation du Comit&eacute; de Pilotage de l&rsquo;Ecole de M&eacute;decine de Djibouti ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ; <br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2008-0084\/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; <br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;<a href='https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/arrete-n2008-0093-pre-portant-exoneration-du-projet-de-construction-de-10-000-logements\/'>2008-0093\/PRE <\/a>du 03 avril 2008 fixant les attributions des Minist&egrave;res ;<br \/>SUR Proposition du Ministre de la Sant&eacute; ;<br \/>Le Conseil Des Ministres entendu en sa s&eacute;ance du 26 octobre 2010.<\/p>\n","signature":"<p>Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique,<br \/>chef du Gouvernement<br \/>ISMA&Iuml;L OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58398,"institution":632,"mesures":"0","old_texte_id":"7275","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61064","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61064\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/632"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61064"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}