TITRE I
\n DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
Article 1er : Le Minist\u00e8re de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle est charg\u00e9, au sein du Gouvernement, de mettre en oeuvre les politiques sectorielles dans les domaines de la l\u00e9gislation du travail, de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle, de la gestion des agents de l’Etat, des r\u00e9formes administratives, et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\n Sont rattach\u00e9s au Minist\u00e8re de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, les \u00e9tablissements publics d\u00e9nomm\u00e9s la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS), l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelles (ANEFIP) et l’Institut National d’Administration Publique (INAP).<\/p>\n
Article 2 : Le Ministre d\u00e9termine les objectifs \u00e0 atteindre et les actions \u00e0 entreprendre pour l’accomplissement des t\u00e2ches relevant de sa comp\u00e9tence. Il fixe les conditions suivant lesquelles s’exerce la coordination n\u00e9cessaire \u00e0 leur r\u00e9alisation.<\/p>\n
Article 3 : Pour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues, le Ministre est assist\u00e9 par un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et par des Conseillers Techniques. Il dispose d’un Secr\u00e9tariat particulier.<\/p>\n
Article 4 : Sont plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et les directions suivantes :
\n – la Direction de l’Administration Publique et des R\u00e9formes Administratives ;
\n – la Direction du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;
\n – l’Inspection du Travail et des Lois Sociales.
\n Article 5 : Sur proposition du Ministre, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, les Conseillers Techniques et les Directeurs, sont nomm\u00e9s par D\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.
\n Les Chefs de Service sont nomm\u00e9s par un Arr\u00eat\u00e9 sur proposition du Ministre.
\n Les chefs de sections sont nomm\u00e9s par simple d\u00e9cision.<\/p>\n
TITRE 2
\n DE L’ADMINISTRATION<\/p>\n
Chapitre 1
\n LE SECRETARIAT GENERAL<\/p>\n
Article 6 : Sous l’autorit\u00e9 du Ministre auquel il rend compte, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a sous sa hi\u00e9rarchie les directions et services centraux du Minist\u00e8re. Il est charg\u00e9:
\n – de la coordination et du suivi des activit\u00e9s des Directions et services ;
\n – de l’ex\u00e9cution des directives du Ministre ;
\n – de la gestion des ressources humaines et mat\u00e9rielles du Minist\u00e8re ;
\n – de l’\u00e9tude de toutes les questions qui pourraient lui \u00eatre soumises par le Ministre.<\/p>\n
Article 7 : Pour la r\u00e9alisation de ses missions, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dispose d’un service administratif et financier et d’un service documentation et communication :
\n – le service des affaires administratives et financi\u00e8res est charg\u00e9 de la gestion du personnel du Minist\u00e8re, de la mise en oeuvre et du suivi du Budget du Minist\u00e8re ;
\n – le service documentation et communication est charg\u00e9 du traitement des donn\u00e9es statistiques \u00e9mises par les diff\u00e9rents services, de la constitution et de la mise \u00e0 jour de la base de donn\u00e9es, de la gestion du site internet du Minist\u00e8re, de la pr\u00e9paration des communications du Minist\u00e8re.<\/p>\n
Chapitre 2
\n LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
\n ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES<\/p>\n
Article 8 : La Direction de l’Administration Publique et des R\u00e9formes Administratives est charg\u00e9e de :
\n – l’\u00e9laboration des textes statutaires de la fonction publique et de leur application ;
\n – du recrutement des agents de l’Etat, fonctionnaires et contractuels, dans la fonction publique ;
\n – du suivi de l’emploi dans le secteur public ;
\n – de la gestion de la carri\u00e8re des agents de la fonction publique ;
\n – de la tenue \u00e0 jour du fichier unique du personnel de l’Etat ;
\n – de la d\u00e9termination des principes de la r\u00e9mun\u00e9ration des agents de la fonction publique ;
\n – de l’\u00e9laboration et la mise en oeuvre des programmes de formation des agents de la fonction publique en partenariat avec les responsables des ressources humaines des d\u00e9partements minist\u00e9riels et avec l’Institut National de l’Administration Publique ;
\n – l’\u00e9laboration et la mise en oeuvre des politiques de r\u00e9formes de l’Administration Publique.<\/p>\n
\n Article 9 : La Direction de l’Administration Publique et des r\u00e9formes Administratives comprend trois services :
\n – le service de la gestion des ressources humaines ;
\n – le service du fichier central ;
\n – le service des \u00e9tudes et des r\u00e9formes administratives.<\/p>\n
Article 10 : Le service de la gestion des ressources humaines comprend deux sections :
\n – la section charg\u00e9e de la gestion de la carri\u00e8re des fonctionnaires;
\n – la section charg\u00e9e de la gestion de la carri\u00e8re des agents conventionn\u00e9s.<\/p>\n
Article 11 : Le service du fichier central comprend deux sections: – la section informatique ;
\n – la section conservation des archives.<\/p>\n
Article 12 : Le service \u00e9tudes et r\u00e9formes administratives est charg\u00e9 :
\n – du suivi de l’emploi dans le secteur public, administration g\u00e9n\u00e9rale et \u00e9tablissements publics ;
\n – du suivi de l’organisation de l’administration publique ;
\n – de l’\u00e9tude des projets de textes portant sur l’organisation des Minist\u00e8res ;
\n – de l’\u00e9laboration des propositions de r\u00e9formes administratives.<\/p>\n
Chapitre 3
\n LA DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
\n ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SOCIALE<\/p>\n
Article 13 : La Direction du Travail est charg\u00e9e :
\n – de l’\u00e9laboration des politiques d’administration du travail, et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;
\n – de l’\u00e9laboration des orientations et des strat\u00e9gies en mati\u00e8re d’emploi et de formation professionnelle ;
\n – de l’\u00e9laboration des instruments et des m\u00e9canismes institutionnels pour la promotion d’une politique active de l’emploi ;
\n – de l’\u00e9laboration et de l’am\u00e9lioration des textes r\u00e9glementaires sur la l\u00e9gislation du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;
\n – de l’am\u00e9lioration du dialogue social entre les partenaires sociaux;
\n – du suivi de l’application de la l\u00e9gislation nationale du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;
\n – du suivi des conventions internationales du travail ;
\n – du suivi des relations avec les organismes r\u00e9gionaux et internationaux du travail.<\/p>\n
Article 14 : La Direction du travail comprend quatre services :
\n – le service normes du travail ;
\n – le service relation avec les partenaires sociaux ;
\n – le service de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;
\n – le service de l’emploi et de la formation professionnelle.<\/p>\n
Article 15 : Le service normes du travail est charg\u00e9 :
\n – de l’\u00e9laboration et du suivi de l’application des normes du travail;
\n – de l’am\u00e9lioration constante du cadre juridique et r\u00e8glementaire du travail ;
\n – de la constitution et de la mise \u00e0 jour d’une base documentaire des textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur ;
\n – du suivi de l’application des conventions internationales du travail ratifi\u00e9es par la R\u00e9publique de Djibouti ;
\n – de l’\u00e9laboration de rapports annuels sur l’ex\u00e9cution des dites conventions internationales sur le travail.<\/p>\n
Article 16 : Le service normes du travail comprend deux sections: – la section de la l\u00e9gislation du travail ;
\n – la section des relations internationales.<\/p>\n
Article 17 : Le service relation avec les partenaires sociaux est charg\u00e9 de promouvoir le dialogue social.
\n Il comprend deux sections :
\n – la section relations avec les organisations professionnelles des travailleurs ;
\n – la section relations avec les organisations professionnelles des employeurs.<\/p>\n
Article 18 : Le service de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est charg\u00e9 :
\n – de l’\u00e9laboration de la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;
\n – de l’\u00e9laboration et du suivi de l’application de la l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail ;
\n – de l’\u00e9laboration des \u00e9tudes dans tous les domaines se rapportant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;
\n – de la production des statistiques de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de leur publication conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;
\n – du suivi de toutes les questions se rapportant au domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale tant au niveau national qu’international ;
\n – de l’\u00e9laboration et de l’actualisation r\u00e9guli\u00e8re de la l\u00e9gislation nationale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;
\n – du suivi des prestations de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale par la production des rapports r\u00e9guliers.<\/p>\n
Article 19 : Le service de la s\u00e9curit\u00e9 sociale comprend trois sections :
\n – la section de la politique de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;
\n – la section du droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;
\n – la section du financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Article 20 : Le service de l’emploi et de la formation professionnelle est charg\u00e9 :
\n – de suivre la situation de l’emploi au niveau national et de produire des \u00e9tudes et rapports r\u00e9guliers ;
\n – de concevoir les strat\u00e9gies, projets et programmes de d\u00e9veloppement de l’emploi et de la formation professionnelle ;
\n – de concevoir et de veiller \u00e0 l’application des normes en mati\u00e8re d’ouverture et de fonctionnement de centres de formation professionnelles agr\u00e9\u00e9s ;
\n – de veiller au respect de la l\u00e9gislation en vigueur applicable sur le march\u00e9 de l’emploi ;
\n – de promouvoir la formation professionnelle des travailleurs au sein des entreprises ;
\n – du suivi des activit\u00e9s de l’ANEFIP par la production des rapports r\u00e9guliers.<\/p>\n
Article 21 : Le service de l’emploi et de la formation professionnelle comprend deux sections :
\n – la section charg\u00e9e de la politique de l’emploi ;
\n – la section charg\u00e9e de la politique de la formation et de l’insertion professionnelle.<\/p>\n
Chapitre 4
\n L’INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES<\/p>\n
Article 22 : L’Inspection du Travail et des Lois Sociales est charg\u00e9e :
\n – d’assurer l’application des dispositions l\u00e9gales relatives aux conditions de travail et de veiller \u00e0 la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession ;
\n – de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions de la l\u00e9gislation du travail ;
\n – de proc\u00e9der aux \u00e9tudes et enqu\u00eates qui lui sont demand\u00e9es ;
\n – de r\u00e9gler par la conciliation les diff\u00e9rents individuels et collectifs du travail ;
\n – de porter \u00e0 l’attention de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente les d\u00e9ficiences ou les abus qui ne sont pas sp\u00e9cifiquement couverts par les dispositions l\u00e9gales existantes ;
\n – de viser les contrats de travail, qu’ils soient nationaux ou \u00e9trangers.<\/p>\n
Article 23 : Les t\u00e2ches d\u00e9volues \u00e0 l’inspection du travail et des lois sociales sont assur\u00e9es par des inspecteurs et des contr\u00f4leurs du travail.<\/p>\n
Article 24 : L’Inspection du Travail et des lois sociales est dirig\u00e9e par un inspecteur g\u00e9n\u00e9ral ayant rang de Directeur. Les autres inspecteurs de travail ont rang de chef de service. Les contr\u00f4leurs ont rang de chef de section.<\/p>\n
Article 25 : Un D\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle fixe l’organisation de l’inspection du travail et r\u00e9git la fonction d’inspecteur et de contr\u00f4leur du travail.<\/p>\n
Chapitre 5
\n INSTANCES CONSULTATIVES<\/p>\n
Article 26 : Pour mener \u00e0 bien sa politique, le Ministre s’appuie sur des instances consultatives pr\u00e9vues par les textes en vigueur.<\/p>\n
\n TITRE 3
\n DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 27 : Sont abrog\u00e9es toutes les dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 la pr\u00e9sente Loi et notamment les dispositions de la Loi n\u00b075\/AN\/00\/4\u00e8me L du 13 mars 2000 portant organisation du Minist\u00e8re de l’Emploi et de la Solidarit\u00e9 Nationale.<\/p>\n
Article 28 : Les modalit\u00e9s d’application de la pr\u00e9sente Loi seront explicit\u00e9es par D\u00e9crets et Arr\u00eat\u00e9s adopt\u00e9s en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.<\/p>\n
Article 29 : La pr\u00e9sente Loi sera enregistr\u00e9e et publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti d\u00e8s sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-61129","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"107\/AN\/10\/6\u00e8me L","comment":"portant organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Emploi, de l\u2019Insertion et de la Formation Professionnelle.\r\n","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 28 Septembre 2010.<\/p>\n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\n VU La Loi n\u00b075\/AN\/00\/4\u00e8me L portant organisation du Minist\u00e8re de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
\n VU La Loi n\u00b0133\/AN\/05\/5\u00e8me L portant Code du Travail ;
\n VU La Loi n\u00b0212\/AN\/07\/5\u00e8me L portant cr\u00e9ation de la Caisse Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;
\n VU La Loi n\u00b0203\/AN\/07\/5\u00e8me L portant cr\u00e9ation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b099-0078\/PR\/MFEN portant sur la d\u00e9finition et la gestion des Etablissements Publics \u00e0 caract\u00e8re administratif ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02008-0023\/PR\/MESN portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02008-0093\/PR fixant les attributions des Minist\u00e8res ;<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58405,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"7340","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61129","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61129\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58405"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61129"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61129"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61129"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}