Article 1er : Il est créé un Comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.<\/p>\n
Article 2 : Le Comité Intersectoriel du suivi de la mise en oeuvre est un organe de décision et d’orientation placé sous l’autorité du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.<\/p>\n
Article 3 : Ce Comité Intersectoriel a pour missions de :
* superviser le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
* réfléchir sur les voies et moyens permettant de faciliter la mise en oeuvre de la Politique ;
* favoriser la concertation entre les différents acteurs pour une meilleure mise en oeuvre de la Politique ;
* sensibiliser et informer l’ensemble des acteurs et décideurs sociaux, Economiques Juridiques et Politique sur la mise en oeuvre de la Politique ;
* créer les conditions institutionnelles pour mieux impliquer les associations, les ONG du développement, les partenaires et les institutions gouvernementales dans la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.<\/p>\n
Article 4 : Dans le cadre de ses missions, le Comité Intersectoriel est appuyé par un Comité Technique composé des différents départements et institutions impliqués dans le développement de la Jeunesse et des Sports.<\/p>\n
Article 5 : Présidé par le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, le Comité Intersectoriel comprend les membres suivants :
– le Représentant du Ministère de l’Economie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– le Représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– le Représentant du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale ;
– le Représentant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
– le Représentant du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle ;
– le Représentant du Ministère de la Santé ;
– le Représentant du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme ;
– le Représentant du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales ;
– le Représentant du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
– le Représentant du Ministère de la Défense Nationale ;
– le Représentant de l’UNFD,
– le Représentant de la Chambre Internationale du Commerce et de l’Industrie de Djibouti (CICID) ;
– le Représentant du Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
– le Représentant du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne (CNJD) ;
– le Représentant du Maire de la Ville de Djibouti ;
– deux Représentants du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
– les Représentants des Collectivités décentralisées ;
– trois Représentants d’ONG de la Société Civile.<\/p>\n
Article 6 : Le Comité Intersectoriel peut faire appel à toute personne ressource qu’il juge utile.<\/p>\n
Article 7 : Le Secrétariat Général du Comité Intersectoriel est assuré par le Comité Technique du suivi de la mise en oeuvre de la Politique .<\/p>\n
Article 8 : Le Comité Intersectoriel se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et en tant que de besoin en session extraordinaire sur :
* le Représentant de l’Armée Nationale de Djibouti ;
* les Représentants des collectivités décentralisées pour les questions sportives ;
* trois Représentants d’ONG de la Société Civile.<\/p>\n
Article 9 : Le Comité Technique peut solliciter toute autre personne ressource pour les deux Sous-Comités en tant que de besoin.<\/p>\n
Article 10 : Le Comité Technique du suivi de la mise en oeuvre de la Politique se réunit 1 fois par trimestre et à chaque fois que cela s’avère nécessaire.<\/p>\n
Article 11 : Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par :
* la Direction de la Jeunesse pour le Sous Comité de la Jeunesse;
* la Direction des Sports pour le Sous-Comité des Sports.<\/p>\n
Article 12 : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent Arrêté.<\/p>\n
Article 13 : Le présent Arrêté est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;<\/p>\n Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 décembre 2010.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi n°174\/AN\/02\/4ème L du 07 juillet 2002 portant Décentralisation et Statut des Régions ;
VU La Loi n°122\/AN\/05\/5ème L du 1er novembre 2005 portant Statut de la Ville de Djibouti ;
VU La Loi n°177\/AN\/07\/5ème L du 23 avril 2007 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU La Loi n°178\/AN\/07\/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU La Loi n°217\/AN\/08\/5ème L du 18 janvier 2008 portant Orientation de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
VU Le Décret n°2008-083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58405,"institution":631,"mesures":"0","old_texte_id":"7342","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61131\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/631"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58405"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61131"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}