Article 1er : Il est créé un Comité Technique chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.<\/p>\n
Article 2 : Le Comité Technique est un organe technique et consultatif qui assiste le Comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.<\/p>\n
Article 3 : Ce Comité Technique a pour missions :
– du suivi et de l’évaluation technique de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
– d’accompagner le processus de mise en oeuvre de la Politique;
– de proposer au Comité Intersectoriel de suivi de la mise en oeuvre de la Politique, les recommandations nécessaires pour une meilleure mise en oeuvre de la Politique ;
– de donner au préalable un avis sur les questions ou affaires soumises par le Comité Intersectoriel ;
– d’informer régulièrement le Comité Intersectoriel sur l’état d’avancement des activités ;
– d’assurer le Secrétariat du Comité Intersectoriel.<\/p>\n
Article 4 : Le Comité Technique du suivi de la mise en oeuvre de la Politique se subdivise en deux sous-comités Technique :
* le Sous-Comité Technique de la Jeunesse ;
* et le Sous-Comité Technique des Sports.<\/p>\n
Article 5 : Le Comité Technique du suivi de la mise en oeuvre de la Politique est dirigé par le Secrétaire Général du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.<\/p>\n
Article 6 : Le Sous-Comité Technique de la Jeunesse est présidé par un Conseiller Technique désigné par le Ministre.
Il est composé du :
* Représentant de la Direction de la Jeunesse et des CDC ;
* Représentant de la Direction de la Planification, des Projets et de la Communication ;
* Représentant de la Direction de l’ Administration Générale des Affaires Financières et Juridiques chargé de la Réglementation ;
* Représentant de la Direction des Régions ;
* Représentant du Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne (CNJD) ;
* Représentant de l’UNFD ;
* Représentant des comités de gestion des CDC ;
* Représentant du Maire pour les questions de la Jeunesse ;
* Trois Représentants d’ONG de la Société Civile ;
* Les Représentants des collectivités décentralisées pour les questions de la Jeunesse.<\/p>\n
Article 7 : Le Sous-Comité Technique des Sports est présidé par un Conseiller Technique désigné par le Ministre.
Il est composé comme suit :
* Le Représentant du Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
* Le Représentant de la Direction de la Planification, des Projets et de la Communication ;
* Le Représentant de la Direction de l’Administration Générale, des Affaires Financières et Juridiques chargé de la Réglementation ;
* Le Représentant de la Direction des Sports, des Loisirs et des Infrastructures ;
* Le Représentant de la Direction des Régions ;
* La Représentante d’une Association Sportive Féminine ;
* Le Représentant du Maire pour les questions Sportives ;
* Le Représentant de l’Armée Nationale de Djibouti ;
* Les Représentants des collectivités décentralisées pour les questions sportives ;
* Trois Représentants d’ONG de la Société Civile.<\/p>\n
Article 8 : Le Comité Technique peut solliciter toute autre personne ressource pour les deux Sous-Comités en tant que de besoin.<\/p>\n
Article 9 : Le Comité Technique du suivi de la mise en oeuvre de la Politique se réunit 1 fois par trimestre et à chaque fois que cela s’avère nécessaire.<\/p>\n
Article 10 : Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par:
* La Direction de la Jeunesse pour le Sous Comité de la Jeunesse;
* La Direction des Sports pour le Sous-Comité des Sports.<\/p>\n
Article 11 : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent Arrêté.<\/p>\n
Article 12 : Le présent Arrêté est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[631],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61132","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-147-mjslt","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2011-0173\/PR\/MJSLT","comment":"portant cr\u00e9ation d\u2019un Comit\u00e9 Technique charg\u00e9 du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°174\/AN\/02\/4ème L du 07 juillet 2002 portant Décentralisation et Statut des Régions ;
VU La Loi n°122\/AN\/05\/ème L du 1er novembre 2005 portant Statut de la Ville de Djibouti ;
VU La Loi n°177\/AN\/07\/5ème L du 23 avril 2007 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU La Loi n°178\/AN\/07\/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU La Loi n°217\/AN\/08\/5ème L du 18 janvier 2008 portant Orientation de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
VU Le Décret n°2008-083\/PRE du 26 mars 2008 portant Nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-084\/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.<\/p>\n
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 décembre 2010.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58405,"institution":631,"mesures":"0","old_texte_id":"7343","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61132","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61132\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/631"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58405"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61132"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61132"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61132"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}