Article 1er : Dans le cadre des élections présidentielles du 08 avril 2011, le Colonel Abdillahi Abdi Farah, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.
Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats-Majors pour déterminer des plans d’actions, déterminer les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qu’imposent les nécessités du moment.<\/p>\n
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[638],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61142","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-152-mid","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2011-0293\/PR\/MID","comment":"d\u00e9signant un responsable de la s\u00e9curit\u00e9 pendant la p\u00e9riode pr\u00e9\u00e9lectorale et le jour du scrutin.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; P. Le Président de la République
VU la Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème portant révision de la Constitution du 21 avril 2010 ;
VU La Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
VU La Loi Organique n°2\/AN\/1993\/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi Organique n°4\/AN\/93\/3ème L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La Loi Organique n°11\/AN\/02\/4ème L portant modification de l’article 40 de la Loi Organique n°2\/AN\/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi n°1\/AN\/92\/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023\/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’Arrêté n°2003-0278\/PR\/MID du 09 avril 2003 portant création du district d’Arta;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral en séance du 30 novembre 2011 ;
VU Le Décret n°2010-0241\/PRE\/MID portant composition et fonctionnement de la CENI ;
VU Le Décret n°2011-005\/PRE\/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.<\/p>\n","signature":"
Et P.O Le Secrétaire Général
de la Présidence
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