Article 1er : Création
II est créé au sein du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire un Bureau d’exécution des projets de la Grande Muraille Verte (BGMV).<\/p>\n
Article 2 : Mission
Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, le Bureau d’exécution des projets de la Grande Muraille Verte est chargé d’exécuter les stratégies et les directives du Ministre et d’en assurer la coordination et le suivi dans les domaines de la lutte contre la désertification, de l’afforestation, de la gestion durable des ressources naturelles, du développement durable, de la réduction de l’insécurité alimentaire et de la pauvreté le long du tracé de la composante nationale de la Grande Muraille Verte (GMV).
Pour ce faire, le Bureau d’exécution des projets de la Grande Muraille Verte est chargé en étroite collaboration avec les départements ministériels et les institutions concernés dans le processus de la GMV de :
* mettre en oeuvre, coordonner, suivre et évaluer toutes les activités relatives à la GMV ;
* mobiliser les ressources nécessaires.<\/p>\n
Dans la réalisation de sa mission, le BGMV est chargé notamment de :
1. élaborer les programmes d’actions conformément à la politique définie par le Ministre chargé de l’Environnement ;
2. préparer le budget annuel et les états financiers y afférents ;
3. engager et liquider les dépenses d’opérations ;
4. rédiger les rapports d’avancement périodiques des activités à soumettre au Comité Interministériel de Pilotage et à la Commission Nationale de Coordination ;
5. organiser et gérer le personnel ;
6. répartir les activités et tâches au niveau du Bureau et d’en assurer le suivi et le contrôle ;
7. coordonner, conduire et contrôler les opérations techniques, études et travaux qui lui sont confiés
8. informer le Ministre chargé de l’Environnement et le Secrétaire Général du département sur l’ensemble des activités menées et de l’état d’avancement des dossiers et des procédures en cours;
9. toutes autres tâches qui lui seraient confiées par le Comité Interministériel de Pilotage et\/ou la Commission Nationale de Coordination.<\/p>\n
Le BGMV peut disposer d’antennes dans les régions de l’intérieur traversées par le tracé de la GMV.<\/p>\n
Article 3 : Pilotage et coordination
La coordination, l’animation, le suivi et le contrôle de l’ensemble des activités planifiées dans le cadre de l’Initiative de la Grande Muraille Verte seront assurés par le Comité Interministériel de Pilotage et la Commission Nationale de Coordination dont les attributions et la composition des membres sont définies dans le Décret n°2009-062\/PR\/MHUE du 29 mars 2009.<\/p>\n
Article 4 : Direction
Le BGMV est dirigé par un Chef de Bureau ayant rang de Directeur de l’Administration Générale. Celui-ci est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Environnement. Le Chef de Bureau est désigné parmi les fonctionnaires du cadre A1.
Le Chef de Bureau assure la bonne exécution de l’ensemble des missions du BGMV. Il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs cadres du BGMV et se faire suppléer, en cas d’absence ou d’empêchement momentanés, par un des cadres du BGMV. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n
Article 5 : Mode d’exécution et de publication
Le présent Décret entre en vigueur à compter du 12 mars 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;<\/p>\n Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 janvier 2011.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République, <\/p>\n
VU La Loi n°82\/AN\/00\/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
VU La Loi n°51\/AN\/09\/6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l’Environnement;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2009-062\/PR\/MHUE <\/a>du 29 mars 2009 portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte;<\/p>\n
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>\n