Article 1er :
Conformément à l’article 59 de la Loi Organique n°1\/AN192 relative aux élections, il est créé une Commission de propagande chargée de donner un avis sur les prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections présidentielles du 08 avril 2011.<\/p>\n
Article 2 :
La composition de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix d’impression des documents électoraux est la suivante :
– Présidente :
Mme. Rahima Moussa Dawaleh, Conseillère à la Cour Suprême.
– Membres :
Mr. SAID ISMAIL HASSAN, Directeur des Finances.
Mr. AHMED ISMAIL DJAMA
Mme. ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.<\/p>\n
Article 3 :
La Commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.<\/p>\n
Article 4 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[638],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61157","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-152-mid","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2011-0295\/PR\/MID","comment":" portant d\u00e9signation des membres de la commission de propagande charg\u00e9e de donner son avis sur les prix des documents \u00e9lectoraux.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L portant révision de la Constitution du 21 avril 2010 ;
VU La Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
VU La Loi Organique n°2\/AN\/1993\/3éme L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi Organique n°4\/AN\/93\/3ème L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La Loi Organique n°11\/AN\/02\/4ème L portant modification de l’article 40 de la Loi Organique n°2\/AN\/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la Loi Organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi n°1\/AN\/92\/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023\/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’Arrêté n°2003-0278\/PR\/MID du 09 avril 2003 portant création du district d’Arta;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral en séance du 30 novembre 2011 ;
VU Le Décret n°2010-0241\/PRE\/MID portant composition et fonctionnement de la CENI ;
VU Le Décret n°2011-005\/PRE\/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011 ;<\/p>\n
dhef du Gouvernement
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