Article 1 : Sont créés deux Comités adhoc intitulés : \u00ab\u00a0Comité National de Pilotage et Comité Technique\u00a0\u00bb dans le cadre de l’élaboration du Code du Sport à Djibouti.<\/p>\n
Article 2 : Le Comité National de Pilotage du Code du Sport est un organe de décision et d’orientation placé sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Il est composé de :
– Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme\/Président,
– Secrétaire Général du Ministère de la J.S.L.T.\/Vice Président,
– Conseiller Technique chargé du suivi de la Politique Nationale du MJSLT,
– Directeur des Sports, des Loisirs et des Infrastructures du Ministère de la J.S.L.T.,
– Directeur des Affaires Administratives, Financières et Juridiques du Ministère de la J.S.L.T,
– Directeur de l’Institut National de Formation Sportive,
– Directeur du Stade Gouled,
– Un(e) représentant(e) de la Présidence,
– Un(e) représentant(e) de la Primature,
– Un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale,<\/p>\n
– Un(e) représentant(e) du Secrétariat Général du Gouvernement,
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation,
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur,
– Un(e) représentant(e) du Ministère de la Santé,
– Un(e) représentant(e) du Parquet,
– Un(e) représentant(e) du Magistrat de Siège,
– Un(e) représentant(e) du Maire,
– Les représentants de chaque conseil Régional,
– Un(e) représentant(e) des Forces Armées Djiboutiennes,
– Un(e) représentant(e) de la Police Nationale,
– Un(e) représentant(e) de la Gendarmerie Nationale,
– Un(e) représentant(e) de la Chambre de Commerce de Djibouti,
– Un(e) représentant(e) du CNJD,
– Deux représentants de la Société Civile,
– Deux Athlètes de haut niveau,
– Un(e) représentant(e) du Comité National Olympique et Sportif Djiboutien,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Football,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne d’Athlétisme,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne du Judo,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Basket-ball,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Hand-ball,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Haltérophilie,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Dakaïtu Riyu,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Jeux d’Echecs,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Tennis,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Pétanque,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Volley-ball,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Handisport,
– Un(e)représentant(e)de la Fédération Djiboutienne de Karaté,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Natation, – Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Planche,<\/p>\n
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Cyclisme,
– Les représentants des différents Sponsors,
– Un Médecin du Sport.<\/p>\n
Article 3 : Le Comité National de Pilotage aura pour missions :
– de fixer les grandes orientations Politiques du Code du Sport,
– de valider les propositions du Comité Technique relatives à l’élaboration du Code du Sport,
– de présenter au Gouvernement un rapport final du Code du Sport.<\/p>\n
Article 4 : Le Comité National de Pilotage se réunira à la demande de son Président ou du Comité Technique.<\/p>\n
Article 5 : Le Comité National de Pilotage est assisté par un Comité Technique.<\/p>\n
Article 6 : Le Comité Technique de Pilotage est composé de :
– Conseillers Techniques, chargés du Sport du MJSLT,
– Directeur des Sports, des Loisirs et des Infrastructures du MJSLT,
– Un Juriste de l’Assemblée Nationale,
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur,
– Un(e) représentant(e) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires,
– Un(e) représentant(e) du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales,
– Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation,
– Juriste\/MJSLT,
– Un(e) représentant(e) du Maire,
– Un(e) représentant(e) des Forces Armées Djiboutiennes,
– Un(e) représentant(e) de la Police Nationale,
– Deux Consultants Nationaux,
– Un(e) représentant(e) du CNOSD,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Football,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne d’Athlétisme,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Judo,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Pétanque,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Handball,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Haltérophilie,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Tennis,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Tennis de Table,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Dakaïto,
– Un(e) représentant(e) de la Fédération Djiboutienne de Karaté.<\/p>\n
Article 7 : Le Comité Technique aura pour missions :
– de collecter les données,
– de préparer les ateliers nationaux de discussion et de validation du Code du Sport,
– de faire des propositions techniques,
– et d’informer régulièrement le Comité National de Pilotage de l’état d’avancement des activités.<\/p>\n
Article 8 : Pour s’acquitter pleinement de ses obligations, le Comité Technique se réunira régulièrement jusqu’à la fin du processus.<\/p>\n
Article 9 : Pour le bon fonctionnement du Comité National de Pilotage et du Comité Technique, les départements sectoriels et les organisations sportives, publiques et privées concernés désigneront leurs représentants au sein desdits comités.<\/p>\n
Article 10 : Le présent Arrêté sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[682],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61188","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-146-sejs","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2011-0372\/PR\/MJSLT","comment":"portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 National de Pilotage du Code de Sport \u00e0 Djibouti et de son Comit\u00e9 Technique.","visas":"
VU La Constitution modifiée du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;<\/p>\n Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 avril 2011.<\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi n°177\/AN\/07\/5ème L du 22 avril 2007 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU La Loi n°178\/AN\/07\/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU La Loi n°217\/AN\/08\/5ème L portant Orientation de la Politique Nationale du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU Le Décret n°2008-083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58412,"institution":682,"mesures":"0","old_texte_id":"7399","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61188","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61188\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/682"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61188"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61188"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61188"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}