Article 1er : <\/p>\n
\n PREMIER MINISTRE
\n Le Premier Ministre assure une mission g\u00e9n\u00e9rale de coordination des affaires de l’Etat.
\n Le Premier Ministre est charg\u00e9 de la coordination minist\u00e9rielle et organise les actions des diff\u00e9rents minist\u00e8res en veillant \u00e0 leur coh\u00e9rence en sa qualit\u00e9 de chef de l’Administration.
\n Il pr\u00e9side le Conseil Interminist\u00e9riel.
\n L’Inspection G\u00e9n\u00e9rale d’Etat est sous sa tutelle.<\/p>\n
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
\n Le Minist\u00e8re de la Justice est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la politique judiciaire g\u00e9n\u00e9rale et p\u00e9nitentiaire et du traitement des questions li\u00e9es aux droits de l’Homme.
\n Il \u00e9labore la r\u00e9glementation en mati\u00e8re p\u00e9nale, civile et administrative.
\n Il est \u00e9galement charg\u00e9 de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre les orientations de la politique en mati\u00e8re de justice notamment en termes d’acc\u00e8s \u00e0 la justice.
\n Il est responsable du maintien de la discipline des juridictions. <\/p>\n
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION
\n Le Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie, des Finances est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre et de la coordination de la politique \u00e9conomique et financi\u00e8re, de la gestion du patrimoine, des ressources et de la dette de l’\u00c9tat du contr\u00f4le financier des \u00e9tablissements mon\u00e9taires et du cr\u00e9dit.
\n Il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre la politique budg\u00e9taire et fiscale du gouvernement. \u00c0 ce titre, il veille conjointement avec le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au budget, \u00e0 la r\u00e9pression des fraudes et au respect de la discipline budg\u00e9taire.
\n De la m\u00eame mani\u00e8re, il \u00e9labore et met en \u0153uvre, conjointement avec le Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Budget, la politique du gouvernement en mati\u00e8re de mobilisation des ressources internes, de financements et recettes ext\u00e9rieures et de relations avec les partenaires au d\u00e9veloppement.
\n En mati\u00e8re de planification \u00e9conomique, le Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances charg\u00e9 de l’Industrie et de la Planification, pr\u00e9pare les orientations strat\u00e9giques de l’Initiative Nationale de D\u00e9veloppement Social.
\n Il est comp\u00e9tent en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9 et \u00e0 ce titre met en place les orientations de la politique du gouvernement en mati\u00e8re de petites et moyennes entreprises, de commerce, d’artisanat et de formalisation conjointement avec le Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Commerce des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.
\n Il con\u00e7oit et met en \u0153uvre la politique et les orientations strat\u00e9giques de d\u00e9veloppement industriel ainsi que la politique de comp\u00e9titivit\u00e9 et d’int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale. \u00c0 ce titre, il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre, conjointement avec les Minist\u00e8res comp\u00e9tents, la politique d’harmonisation et d’int\u00e9gration r\u00e9gionale.
\n Il est charg\u00e9 de la conception et de la mise en \u0153uvre, conjointement avec les Minist\u00e8res comp\u00e9tents, de la politique de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des r\u00e9gions du territoire national. \u00c0 ce titre, il est \u00e9galement charg\u00e9 du d\u00e9veloppement de la fiscalit\u00e9 locale dans le cadre du d\u00e9veloppement des r\u00e9gions.
\n Il est \u00e9galement en charge de la politique du gouvernement en mati\u00e8re de consommation et de pouvoir d’achat.
\n La Soci\u00e9t\u00e9 Industrielle des Eaux Min\u00e9rales d’Ali-Sabieh, la Compagnie Nouvelle de Commerce et la Cimenterie d’Ali-Sabieh sont sous la tutelle du Minist\u00e8re.<\/p>\n
MINISTERE DE LA DEFENSE
\n Le Minist\u00e8re de la D\u00e9fense est responsable de la mise en \u0153uvre de la politique de D\u00e9fense nationale.
\n Il est responsable de la mise en \u0153uvre de la politique de d\u00e9fense d\u00e9finie par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\n Il supervise l’\u00e9tablissement du budget de la d\u00e9fense en liaison avec le Chef d’Etat Major G\u00e9n\u00e9ral des Forces Arm\u00e9es et conjointement avec le Minist\u00e8re des Finances, contr\u00f4le son ex\u00e9cution.
\n Il assiste, enfin, le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res en ce qui concerne les relations militaires avec l’ext\u00e9rieur, suit les n\u00e9gociations internationales portant sur la D\u00e9fense du territoire.
\n Sont plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, l’Arm\u00e9e Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Garde R\u00e9publicaine, ainsi que la Caisse Militaire de Retraites. <\/p>\n
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
\n Le Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration Internationale, est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la politique ext\u00e9rieure, de la conduite des n\u00e9gociations internationales et de la promotion des relations politiques, \u00e9conomiques, culturelles, scientifiques et de coop\u00e9ration internationale de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
Il doit veiller \u00e0 la d\u00e9finition de la position et de la conduite \u00e0 tenir lors des n\u00e9gociations internationales auxquelles la R\u00e9publique de Djibouti est appel\u00e9e \u00e0 participer et cela, en conformit\u00e9 avec les lignes Directrice de la Politique \u00c9trang\u00e8re, telles que d\u00e9finies par le Chef de l’\u00c9tat.
\n Il d\u00e9finit le choix et la conduite des moyens diplomatiques appropri\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de la politique \u00c9trang\u00e8res, ainsi que la r\u00e9alisation et la coordination des strat\u00e9gies de Coop\u00e9ration pour le d\u00e9veloppement dans les domaines technique, \u00e9conomique, social, financier et culturel.
\n Il est responsable de la pr\u00e9paration des engagements internationaux, ainsi que de l’accomplissement de toutes formalit\u00e9s aff\u00e9rentes \u00e0 la signature et \u00e0 l’approbation, la ratification ou \u00e0 la certification de ceux-ci.<\/p>\n
MINISTERE DE L’INTERIEUR
\n Le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur est charg\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique et civile, d’organiser les \u00e9lections et de mettre en \u0153uvre la politique en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation.
\n Il a \u00e9galement pour mission d’assurer la coordination des activit\u00e9s de la police Nationale, de la Protection Civile et des activit\u00e9s des repr\u00e9sentants de l’\u00e9tat dans les r\u00e9gions.
\n Il est aussi charg\u00e9, en temps de paix, du maintien de l’ordre \u00e0 l’int\u00e9rieur du territoire et du contr\u00f4le des fronti\u00e8res de la R\u00e9publique. Il \u00e9labore et coordonne la politique du gouvernement en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des flux migratoires et de lutte contre l’immigration ill\u00e9gale.
\n En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, il est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la protection des biens et des personnes. \u00c0 ce titre il est en charge de la lutte contre la d\u00e9linquance et des troubles \u00e0 l’ordre public. Il est \u00e9galement responsable de la politique de lutte contre les trafics de stup\u00e9fiants et le crime organis\u00e9.
\n Il con\u00e7oit et met en \u0153uvre la politique de d\u00e9centralisation des services de l’Etat et du transfert de comp\u00e9tences entre l’\u00e9tat et les collectivit\u00e9s territoriales pour la gouvernance locale.
\n Il d\u00e9finit et met en application la politique d’implantation des administrations et des services de l’\u00c9tat dans les r\u00e9gions notamment en mati\u00e8re de rapprochement des services publics des usagers. \u00c0 ce titre il met en \u0153uvre la r\u00e9forme de l’administration au niveau des r\u00e9gions conjointement avec le minist\u00e8re du travail charg\u00e9 de la r\u00e9forme de l’administration
\n Conjointement avec le Minist\u00e8re de l’Economie et des finances, il met en \u0153uvre la politique de fiscalit\u00e9 locale. <\/p>\n
MINISTERE DE LA SANTE
\n Le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 est charg\u00e9 de l’application de la politique du gouvernement en mati\u00e8re de sant\u00e9, notamment d’\u00e9laborer, de mettre en \u0153uvre et de coordonner la politique de sant\u00e9 sur toute l’\u00e9tendue du territoire national en assurant et promouvant la bonne sant\u00e9 physique, mentale et sociale des populations.
\n Il est comp\u00e9tent en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, de politique pharmaceutique, de surveillance \u00e9pid\u00e9miologique et de veille sanitaire. Il con\u00e7oit et met en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re de couverture sanitaire.
\n Il d\u00e9finit et contr\u00f4le les programmes de formation des personnels de sant\u00e9 et, en particulier, dresse la liste des \u00e9tablissements dont les dipl\u00f4mes donnent droit \u00e0 l’exercice d’une profession de sant\u00e9 en R\u00e9publique de Djibouti.
\n Il est charg\u00e9 du contr\u00f4le et de la r\u00e9glementation de l’exercice des professions de sant\u00e9 ainsi que des pharmacies et des structures de sant\u00e9 priv\u00e9 en collaboration avec le Conseil de l’Ordre National des Professions M\u00e9dicales.
\n Il est charg\u00e9 des actions de sant\u00e9 prioritaires tant dans le domaine curatif que dans les domaines de la pr\u00e9vention, de la r\u00e9\u00e9ducation et de la r\u00e9adaptation.
\n Il exerce la tutelle des \u00e9tablissements m\u00e9dicaux autonomes. <\/p>\n
\n MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
\n Le Minist\u00e8re de l’Education Nationale est charg\u00e9 de la conception et de la mise en \u0153uvre de la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d’enseignement pr\u00e9scolaire, fondamental et secondaire.
\n Il est \u00e9galement en charge de l’enseignement technique. Il veille, conjointement avec les minist\u00e8res comp\u00e9tents, au d\u00e9veloppement de l’\u00e9ducation sportive, civique et culturelle des \u00e9l\u00e8ves tout au long de leurs cycles de formation.
\n Il propose et met en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de formation professionnelle.
\n Il est charg\u00e9 aussi de l’organisation et de la r\u00e9glementation de l’enseignement priv\u00e9.
\n Le Minist\u00e8re de l’\u00e9ducation nationale assure, conform\u00e9ment \u00e0 leurs dispositions statutaires, la tutelle des \u00e9tablissements publics relevant de ses attributions.<\/p>\n
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
\n Le Minist\u00e8re de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, en liaison avec les autres minist\u00e8res int\u00e9ress\u00e9s, pr\u00e9pare et met en \u0153uvre la politique du Gouvernement relative au d\u00e9veloppement de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche.
\n Il est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9forme sur l’autonomie de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.
\n Conjointement avec le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports et dans les limites des attributions de ce dernier, il est comp\u00e9tent en mati\u00e8re de vie estudiantine
\n Il assure la tutelle de l’Universit\u00e9 de Djibouti, l’Ecole de M\u00e9decine, l’Institut Sup\u00e9rieur des Sciences de la Sant\u00e9 ainsi que le Centre d’\u00c9tude et de Recherche de Djibouti (CERD).<\/p>\n
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA P\u00caCHE, DE L’ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
\n Le Minist\u00e8re de l’Agriculture est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre des politiques sectorielles dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et du d\u00e9veloppement rural. Il a \u00e9galement pour mission la promotion et le d\u00e9veloppement de la production animale et v\u00e9g\u00e9tale, l’am\u00e9lioration du couvert v\u00e9g\u00e9tal, le contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire et alimentaire ainsi que la production halieutique.
\n Il a en charge la pr\u00e9paration, la coordination et la mise en \u0153uvre de la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. \u00c0 ce titre, il coordonne et assure le suivi des politiques en cours. Il est \u00e9galement charg\u00e9 de d\u00e9velopper les ressources nationales disponibles.
\n Il a en charge le d\u00e9veloppement de la p\u00eache, l’exploitation des ressources halieutiques et ainsi que l’industrialisation des produits de la p\u00eache. Dans ce cadre et conjointement avec les minist\u00e8res comp\u00e9tents il d\u00e9finit, con\u00e7oit et met en \u0153uvre la politique de mise en valeur des ressources maritimes.
\n Il a en charge la politique de d\u00e9veloppement rural. A ce titre, il met en place les mesures d’aide \u00e0 la production, \u00e0 la promotion des activit\u00e9s agricoles et agropastorales.
\n Il veille au contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire et alimentaire et d\u00e9termine les normes sanitaires de la production nationale. \u00c0 ce titre et conjointement avec les Minist\u00e8res comp\u00e9tents, il veille \u00e0 la conformit\u00e9 des produits alimentaires aux normes sanitaires et techniques.
\n Il s’appuie pour cela sur le Laboratoire d’Hygi\u00e8ne Alimentaire et sur tout autre organisme comp\u00e9tent.
\n Conjointement avec le minist\u00e8re de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, il a en charge la mise en \u0153uvre des programmes de lutte contre la d\u00e9sertification. <\/p>\n
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
\n Le Minist\u00e8re des Transports est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre et de la coordination de la politique en mati\u00e8re de transport routier, ferroviaire, maritime et a\u00e9rien ainsi que la m\u00e9t\u00e9orologie nationale.
\n Il a en charge \u00e9galement la gestion, le fonctionnement, l’entretien et la r\u00e9novation des \u00e9quipements publics.
\n Il est charg\u00e9 de concevoir et de mettre en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re d’infrastructures routi\u00e8res, portuaires et a\u00e9roportuaires.
\n \u00c0 ce titre il coordonne les politiques de d\u00e9senclavement et de d\u00e9veloppement du territoire national.
\n Le Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien, les Ports de Djibouti et les Ports Secondaires, l’A\u00e9roport International de Djibouti, l’Aviation Civile et le Fonds d’Entretien Routier sont sous la tutelle du Minist\u00e8re.<\/p>\n
MINISTERE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS
\n Le Minist\u00e8re arr\u00eate et met en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de l’organisation de l’espace religieux et du d\u00e9veloppement du patrimoine des Biens Wakfs.
\n Il d\u00e9finit les grandes orientations et les constantes de l’identit\u00e9 nationale en vue d’harmoniser l’action religieuse selon les sp\u00e9cificit\u00e9s socio-culturelles du pays.
\n Par ailleurs, Il \u00e9labore et met en \u0153uvre le programme de travail de tout ce qui a trait \u00e0 l’Islam et son \u00e9ducation ainsi que la propagation de la culture arabo-musulmane.
\n Il doit assurer la bonne gestion du patrimoine des Biens Wakfs et son d\u00e9veloppement selon les r\u00e8gles \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques.
\n Il est en charge de la gestion des cimeti\u00e8res et l’organisation de p\u00e8lerinage.
\n Il est, enfin, charg\u00e9 de proposer toute mesure \u00e0 caract\u00e8re l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire dans le domaine religieux.
\n L’\u00e9tablissement des Biens Wakfs est plac\u00e9 sous la tutelle du Minist\u00e8re. <\/p>\n
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
\n Le Minist\u00e8re de l’Energie, de l’Eau charg\u00e9 des Ressources Naturelles est charg\u00e9 de l’\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre des politiques sectorielles dans les domaines de l’\u00e9nergie, de l’eau et des ressources naturelles, de la promotion et du d\u00e9veloppement de l’exploitation des ressources mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res et des \u00e9nergies renouvelables.
\n \u00c0 ce titre, il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re d’\u00e9nergie \u00e0 travers notamment une politique d’investissement et de d\u00e9veloppement de sources d’\u00e9nergies alternatives.
\n Il \u00e0 \u00e9galement en charge de mettre en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re d’acc\u00e8s et d’approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 sur l’ensemble du territoire.
\n Il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie conjointement avec les minist\u00e8res et \u00e9tablissements publics comp\u00e9tents.
\n Il est \u00e9galement charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re d’eau aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. \u00c0 ce titre, il est charg\u00e9 de la politique et des projets d’approvisionnement en eau qui incl\u00fbt entre autres la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages hydrauliques de surfaces et tout autre ouvrage ayant trait aux ressources hydrauliques.
\n En mati\u00e8re d’assainissement, et conjointement avec les minist\u00e8res comp\u00e9tents, il est charg\u00e9 de coordonner et de mettre en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re d’assainissement \u00e0 travers la conception et la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma directeur et des infrastructures d’assainissement.
\n L’\u00c9lectricit\u00e9 de Djibouti, l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement, le Fonds de l’Eau, et la Soci\u00e9t\u00e9 Internationale des Hydrocarbures de Djibouti sont sous la tutelle du Minist\u00e8re.<\/p>\n
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
\n Le Minist\u00e8re pr\u00e9pare et met en \u0153uvre les politiques du Gouvernement dans les domaines de la culture et de la communication, charg\u00e9 des Postes et des T\u00e9l\u00e9communications.
\n Dans le domaine de la culture, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes. Il favorise la cr\u00e9ation des \u0153uvres artistiques et le d\u00e9veloppement des pratiques et des enseignements artistiques.
\n Il contribue, conjointement avec les autres Minist\u00e8res int\u00e9ress\u00e9s, au d\u00e9veloppement de l’\u00e9ducation culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
\n Il d\u00e9finit, conjointement avec le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports, les programmes culturels dans les Centres de D\u00e9veloppement Communautaire (CDC).
\n Il encourage les initiatives culturelles locales, d\u00e9veloppe les politiques culturelles de l’Etat avec les r\u00e9gions.
\n Il veille au d\u00e9veloppement des industries culturelles et sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\n Dans le domaine de Communication, des Postes et des T\u00e9l\u00e9communications, il contribue au d\u00e9veloppement des m\u00e9dias, des nouvelles technologies d’Information et de Communication. Il \u00e9labore et met en \u0153uvre la politique de d\u00e9veloppement de NTIC, qui comprend notamment les r\u00e9seaux, les \u00e9quipements, les usages et les contenus num\u00e9riques. En particulier, il propose les mesures permettant de favoriser le d\u00e9veloppement des services de l’Internet et de la t\u00e9l\u00e9phonie, en ce qui concerne notamment l’acc\u00e8s \u00e0 ces services et leur usage.
\n Le Minist\u00e8re assure, conform\u00e9ment \u00e0 leurs dispositions statutaires, la tutelle des \u00e9tablissements publics suivants relevant de ses attributions : Djibouti-T\u00e9l\u00e9com, La Poste, l’Imprimerie Nationale et la Radio-T\u00e9l\u00e9vision de Djibouti. <\/p>\n
MINISTERE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION
\n Le Minist\u00e8re du travail est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement dans les domaines du Travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, des relations sociales, de la gestion des agents de l’Etat et de la protection sociale.
\n Il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre les r\u00e8gles relatives aux conditions de travail, aux conventions collectives et aux droits des salari\u00e9s.
\n Il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre la r\u00e9forme de l’administration.
\n Il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre les r\u00e8gles relatives aux r\u00e9gimes et \u00e0 la gestion des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\n Il a \u00e9galement autorit\u00e9 sur l’Observatoire de l’Emploi.
\n Conjointement avec le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports et dans la limite des attributions de ce dernier en mati\u00e8re de Jeunesse, il est en charge de la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d’insertion professionnelle des jeunes.
\n Les Etablissements publics sous la tutelle du Ministre sont : l’INAP, la CNSS et l’ANEFIP. <\/p>\n
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
\n Le Minist\u00e8re est charg\u00e9 de la pr\u00e9paration et de l’application de la politique de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Am\u00e9nagement du Territoire favorisant le d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 et harmonieux des territoires.
\n Il est en charge de pr\u00e9parer et de mettre en \u0153uvre la politique d’am\u00e9nagement urbain. Dans le cadre de la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s sociales, il est charg\u00e9 de l’\u00e9quilibre entre les quartiers notamment en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement urbain, d’infrastructures et d’\u00e9quipement urbain.
\n Il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re d’am\u00e9nagement \u00e0 travers notamment la conception d’un sch\u00e9ma d’am\u00e9nagement r\u00e9gional conjointement avec les minist\u00e8res comp\u00e9tents dans le cadre de la politique de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des r\u00e9gions.
\n Il a \u00e9galement en charge la politique du gouvernement en mati\u00e8re d’environnement, notamment, l’\u00e9laboration des textes normatifs, le contr\u00f4le des normes environnementales dans les domaines des infrastructures, du logement, de l’\u00e9quipement, des transports, de l’\u00e9nergie en partenariat avec les minist\u00e8res concern\u00e9s et la r\u00e9alisation des \u00e9tudes d’impacts environnementaux.
\n Conjointement avec le Minist\u00e8re de l’\u00c9quipement et des Transports il coordonne la politique de d\u00e9senclavement du territoire national.
\n Conjointement avec le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l’\u00c9conomie et des Finances, il contribue et met en \u0153uvre dans la limite de ses attributions, la politique de comp\u00e9titivit\u00e9 du territoire et de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions.<\/p>\n
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU PLANNING FAMILIAL, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
\n Le Minist\u00e8re \u00e9labore et met en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d’int\u00e9gration de la Femme dans le processus du d\u00e9veloppement du pays. Il participe \u00e0 la coh\u00e9sion du tissu social, et particuli\u00e8rement au bien-\u00eatre de la cellule familiale.
\n A ce titre, il conduit, conjointement avec le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de planification familiale, de pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 maternelle et infantile, la sensibilisation aux bonnes pratiques li\u00e9es \u00e0 la petite enfance.
\n Il participe, conjointement avec le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports, aux programmes de pr\u00e9vention et d’information sur les comportements \u00e0 risque.
\n Dans la limite de ses attributions en mati\u00e8re de promotion f\u00e9minine, le Minist\u00e8re d\u00e9finit, conjointement avec le Minist\u00e8re du Travail, le cadre l\u00e9gal et la mise en application des dispositions li\u00e9es \u00e0 la protection du droit des femmes.
\n Il \u00e9labore et met en \u0153uvre la politique du Gouvernement relative \u00e0 l’insertion professionnelle des femmes vuln\u00e9rables (notamment celles op\u00e9rant dans l’informel), conjointement avec les minist\u00e8res comp\u00e9tents.
\n Il est comp\u00e9tent en mati\u00e8re d’Affaires Sociales et en charge des relations avec le Parlement.<\/p>\n
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
\n Le Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la Coop\u00e9ration Internationale, en collaboration avec le Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8re a pour mission la diversification de nos partenaires au d\u00e9veloppement et l’identification de nouveaux horizons de coop\u00e9ration.
\n Il est \u00e9galement responsable de la gestion et du suivi en mati\u00e8re de la Coop\u00e9ration Internationale en veillant \u00e0 la coh\u00e9rence et la coordination des diff\u00e9rentes actions entreprises pour le d\u00e9veloppement du pays entre les Minist\u00e8res Techniques et la Communaut\u00e9 Internationale.<\/p>\n
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET
\n Le Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au budget est charg\u00e9 de la pr\u00e9paration et de l’ex\u00e9cution du budget.
\n Il est \u00e9galement responsable conjointement avec son Minist\u00e8re de tutelle de la politique budg\u00e9taire, du maintien de la discipline budg\u00e9taire, du paiement et du contr\u00f4le des d\u00e9penses publiques.
\n Il a \u00e9galement en charge, le contr\u00f4le des comptes publics, les douanes, les imp\u00f4ts et les domaines.
\n Il dispose \u00e9galement des services plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 du Minist\u00e8re de l’\u00e9conomie et des finances charg\u00e9 de l’industrie et de la planification ou dont il dispose.<\/p>\n
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION
\n Le Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Commerce, aux PME, \u00e0 l’artisanat, au tourisme et \u00e0 la formalisation est charg\u00e9 de l’\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre de la politique commerciale et de la promotion de l’artisanat. \u00c0 ce titre, il est en charge, conjointement avec son ministre de tutelle, de la politique commerciale, de la r\u00e9glementation et de la normalisation.
\n En mati\u00e8re d’int\u00e9gration r\u00e9gionale, il est charg\u00e9 conjointement avec son Ministre de tutelle, de la politique d’int\u00e9gration r\u00e9gionale notamment lorsqu’il s’agit de l’harmonisation.
\n En mati\u00e8re de PME, il est charg\u00e9 de concevoir et de mettre en \u0153uvre la politique du gouvernement concernant l’orientation, la formalisation et la simplification des proc\u00e9dures pour les PME et les Tr\u00e8s Petites Entreprises (TPE). \u00c0 ce titre il a sous sa tutelle, les organismes en charge de la promotion et du soutien aux PME et TPE, notamment l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, le Fond de D\u00e9veloppement \u00c9conomique de Djibouti et la Chambre de Commerce.
\n En mati\u00e8re de tourisme, il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre la politique du gouvernement visant \u00e0 d\u00e9velopper l’activit\u00e9 touristique et \u00e0 veiller \u00e0 sa r\u00e9glementation. Conjointement avec les ministres comp\u00e9tents, il est en charge du suivi et du soutien au secteur touristique. Il a aussi autorit\u00e9 sur l’Office National du Tourisme de Djibouti.
\n Il dispose \u00e9galement des services plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 du ministre de l’\u00e9conomie et des finances charg\u00e9 de l’industrie et de la planification ou dont il dispose.<\/p>\n
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
\n Le Secr\u00e9tariat d’Etat est charg\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du Premier Ministre de l’application de la politique de lutte contre la pauvret\u00e9 et de promotion de la solidarit\u00e9 nationale avec comme objectif fondamental de mettre en \u0153uvre l’Initiative Nationale de D\u00e9veloppement Social (INDS).
\n Conjointement avec le Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances charg\u00e9 de l’Industrie et de la Planification et avec le Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l’\u00e9conomie et des finances charg\u00e9 du commerce des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation, Il coordonne la politique de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9.
\n L’Agence Djiboutienne de D\u00e9veloppement Social, le projet de D\u00e9veloppement de Micro Finance et de la Micro Entreprise et le Fonds de Solidarit\u00e9 Nationale sont sous la tutelle du Secr\u00e9taire d’Etat.<\/p>\n
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT CHARG\u00c9 DU LOGEMENT
\n Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement charg\u00e9 du logement pr\u00e9pare, coordonne et met en \u0153uvre la politique du gouvernement en mati\u00e8re de logement.
\n Il est charge d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re et de faciliter l’acc\u00e8s au logement. \u00c0 ce titre, il d\u00e9finit et met en \u0153uvre la politique de simplification des proc\u00e9dures conform\u00e9ment \u00e0 la politique de r\u00e9forme de l’administration et conjointement avec les Minist\u00e8res comp\u00e9tents.
\n Il a en charge la valorisation des mat\u00e9riaux locaux et la mise en valeur des coop\u00e9ratives de constructions.
\n Il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre la politique de construction de logements sur l’ensemble du territoire.
\n \u00c0 ce titre et dans la limite de ses attributions, il coordonne conjointement avec les minist\u00e8res comp\u00e9tents, la politique de d\u00e9centralisation et de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions.
\n En mati\u00e8re d’habitat, il a en charge la politique de la r\u00e9novation et d’am\u00e9nagement des diff\u00e9rents quartiers, notamment dans le cadre de la lutte contre la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s.
\n Pour l’exercice de ses attributions, Il dispose \u00e9galement des services plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 du Minist\u00e8re de l’habitat, de l’urbanisme et de l’environnement.
\n Il a autorit\u00e9 sur le Fonds de l’Habitat et la Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re de Djibouti. <\/p>\n
SECRETARIAT D’ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
\n Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 la jeunesse et aux Sports propose et met en \u0153uvre de la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de Jeunesse et des Sports. A ce titre, il \u00e9labore les programmes socio-\u00e9ducatifs susceptibles d’assurer l’organisation, l’encadrement et la protection de la jeunesse et met en \u0153uvre les strat\u00e9gies et les programmes de lutte contre la d\u00e9linquance juv\u00e9nile.
\n Il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre une politique portant sur le d\u00e9veloppement et la vulgarisation des sports. Il coordonne et contr\u00f4le toutes les activit\u00e9s sportives \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.
\n Il a autorit\u00e9 sur toutes les infrastructures sportives et les Centres de D\u00e9veloppement Communautaire.
\n Il a autorit\u00e9 sur le Fonds de la Jeunesse.
\n Il a dispose \u00e9galement en tant que de besoin et dans la limite de ses attributions en mati\u00e8re de jeunesse, conjointement avec les ministres dont ils rel\u00e8vent, des services et directions d’administration centrale.
\n Il dispose en tant que de besoin de la Radio T\u00e9l\u00e9vision de Djibouti, plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 du Ministre de la Culture, de la Communication charg\u00e9 des Postes et des T\u00e9l\u00e9communication pour d\u00e9velopper des programmes audiovisuels relatifs \u00e0 la jeunesse.
\n Les autres d\u00e9partements minist\u00e9riels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.<\/p>\n
Article 2 : Le pr\u00e9sent D\u00e9cret sera enregistr\u00e9 et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61203","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2011-076\/PRE","comment":"fixant les attributions des Minist\u00e8res.","visas":"