Article 1 : DEFINITIONS<\/p>\n
Pour l’application du présent Arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :
– La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais non l’enceinte Portuaire qui fera l’objet de mesures particulière de nettoiement à la diligence de la Direction du Port.
– Les immeubles concernés comprennent tous les édifices quels que soient leur destination, leur propriétaire, leur état et la nature de leurs matériaux (à la seule exception des toukouls, cabanes ou abris provisoires, dans la mesure où ils sont admis ou tolérés) y compris les clôtures et les équipements urbains fixés ayant ou non le caractère de dépendance de la voie publique (poteaux, grille, mur soutènement).
– Les façades s’entendent non seulement de toutes les parties apparentes de la voie publique, mais également des façades sur cours et jardins.
– Le terme de ravalement s’applique à tous les procédés nettoiement par grattage, jet de sable et d’eau. Il implique éventuellement recrépissage des enduits et le traitement particulier de soubassement.<\/p>\n
Article 2 :
Les façades de tous les immeubles de la ville de Djibouti devront, à la diligence de leurs propriétaires ou de leur représentants qualifiés, être ravalées, recrépies, badigeonnées ou repeintes avant le 25 juin 2011.
– Sont dispensés de cette obligation les immeubles de bonne apparence, dont les propriétaires sont en mesure de justifier que les travaux prescrits ont déjà été effectués :
* depuis moins de trois ans pour les immeubles en dur,
* depuis moins d’un an pour les immeubles en matériaux provisoire.<\/p>\n
Article 3 :
Les travaux prescrits par le présent Arrêté sont dispensés de toute autorisation, ils sont cependant soumis à l’obligation de respecter les règles de l’Art, et pour les peintures, enduits ou badigeons, l’usage de la couleur blanche ou de teintes claires est obligatoire, sauf autorisation écrite du Maire de la Ville de Djibouti.<\/p>\n
Article 4 :
Les contrevenants aux prescriptions du présent Arrêté sont passibles de peines d’amendes prévues par la délibération n°7\/91 du 08 juin 1977, relative à la propreté et à l’embellissement de la ville de Djibouti.<\/p>\n
Article 5 :
Le Ministre de l’Intérieur, le Maire de la Ville de Djibouti, le Préfet, les Sous-Préfets ainsi que les Président des Communes territorialement compétents sont chargés de chacun en ce qui le concerne d’exécuter les prescriptions du présent Arrêté et de faire constater les contraventions.<\/p>\n
Article 6 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[685],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61207","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-135-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2011-0383\/PR\/MIN","comment":"prescrivant le Ravalement des Fa\u00e7ades de la Ville de Djibouti \u00e0 l\u2019Occasion du 34\u00e8me Anniversaire de l\u2019Ind\u00e9pendance.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; P. Le Président de la République,
VU L’Ordonnance LR-008 du 30 juin 1977 ;
VU L’Arrêté n°2007-0647\/PR\/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaire du 28 juillet 2007 ;
VU Le Décret n°2008-0083\/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084\/PRE <\/a>du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.<\/p>\n","signature":"
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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