Article 1 : Il est créé au sein du Ministère de l’Intérieur, la Direction des élections chargée de la gestion du fichier national des élections sous l’autorité du Ministre.<\/p>\n
Article 2 : La Direction est confiée à un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Intérieur.<\/p>\n
Article 3 : La Direction des élections comprend deux services :
– le service en charge de la préparation et de l’organisation des élections ;
– le service en charge de la gestion du fichier national des électeurs.<\/p>\n
Chacun de ces services est placée sous l’autorité d’un Chef des Services nommé par Arrêté simple sur proposition du Ministre de l’Intérieur.<\/p>\n
Article 4 : Le service en charge de la préparation et de l’organisation des élections s’occupe de :
– la préparation et de la confection du budget des élections ;
– l’acquisition des cartes d’électeurs, de l’encre indélébile, des différents imprimés, des bulletins de vote et des documents de propagande.
– la distribution de ces matériels aux préfectures ;
– l’établissement ou la rédaction de tous les actes légaux ou réglementaires ;
– la centralisation des résultats et la préparation de la communication du Ministère de l’Intérieur ;
– de la relation avec la presse pour la diffusion des résultats.<\/p>\n
Article 5 : Le service du fichier central des électeurs est chargé de :
– créer et de tenir à jour un fichier national des électeurs en relation avec les fichiers locaux ;
– arbitrer entre les fichiers locaux et d’empêcher les multiples inscriptions ;
– veiller au respect de la période d’ouverture et de la clôture de la révision électorale ;
– fournir toutes les statistiques ;
– la coordination avec le fichier de la carte nationale d’identité.<\/p>\n
Article 6 : Les électeurs doivent s’inscrire chacun en ce qui le concerne à la Préfecture, à l’Ambassade au Consulat de la résidence et figurer sur le fichier local de sa circonscription. Le fichier national des électeurs ne doit être alimenté qu’à travers les fichiers locaux à l’exception des électeurs inscrits sur les listes des Ambassades ou des Consulats.<\/p>\n
Article 7 : La période de la révision électorale s’étend du 02 janvier au 30 septembre de chaque année à l’exception de l’année où les élections auront lieu.<\/p>\n
Article 8 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[685],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61273","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-135-mi","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2011-0213\/PR\/MI","comment":" portant cr\u00e9ation de la Direction des Elections.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organisant le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation;
VU Le Décret n°2011-0066\/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067\/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076\/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Novembre 2011.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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