Article 1er : Les dispositions du pr\u00e9sent D\u00e9cret fixent les r\u00e8gles particuli\u00e8res d’organisation et de fonctionnement des centres de d\u00e9veloppement communautaire.<\/p>\n
TITRE 1 : DES MISSIONS<\/p>\n
Article 2 : Les centres de d\u00e9veloppement ont pour missions :
\n – de servir de plate forme de concertation entre les populations et les pouvoirs publics ;
\n – de concourir avec l’\u00e9tat, au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social, \u00e9ducatif et culturel de la population, de contribuer \u00e0 l’implication de celle-ci dans les actions de d\u00e9veloppement du quartier, de contribuer \u00e0 la prise en charge individuelle et collective de leurs besoins gr\u00e2ce \u00e0 des actions de sensibilisation et de conscientisation ;
\n – de contribuer \u00e0 l’int\u00e9gration sociale des personnes en difficult\u00e9 par des actions de formation qualifiante ;
\n – de permettre aux jeunes de participer \u00e0 des activit\u00e9s individuelles et collectives adapt\u00e9es \u00e0 leur \u00e2ge ;
\n – d’acc\u00e9der aux connaissances, aux techniques et aux formes d’expression les plus vari\u00e9es possibles ;
\n – d’organiser de programme r\u00e9cr\u00e9atif pendant les p\u00e9riodes de vacances scolaires ;
\n – de permettre aux jeunes d\u00e9scolaris\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier de programme d’encadrement suppl\u00e9tif ;
\n – d’animer le quartier en d\u00e9veloppant notamment les loisirs ;
\n – de renforcer la solidarit\u00e9 et les actions d’entraide dans le quartier ;
\n – de faire \u00e9merger et soutenir le secteur associatif dans le quartier;
\n – de responsabiliser et associer les habitants \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la gestion et \u00e0 la pr\u00e9servation des infrastructures de proximit\u00e9 mises \u00e0 disposition par l’Etat.<\/p>\n
TITRE 2 : DE L’ADMINISTRATION<\/p>\n
Article 3 : Les centres de d\u00e9veloppement Communautaire sont mis \u00e0 la disposition de la population qui les g\u00e8re par l’interm\u00e9diaire d’un Conseil Communautaire.<\/p>\n
Article 4 : chaque Centre est administr\u00e9 par un Directeur assist\u00e9 d’un Conseil Communautaire.<\/p>\n
Article 5 : Le Conseil Communautaire de chaque centre est compos\u00e9 de :
\n Pour Djibouti :
\n – du maire de la ville de Djibouti ou son repr\u00e9sentant :
\n – du sous-pr\u00e9fet ;
\n – du Directeur de la Jeunesse et des Centres de D\u00e9veloppement Communautaire ;
\n – du Directeur de l’Ecole Primaire la plus proche ;
\n – du responsable du Centre de Sant\u00e9 le plus proche ;
\n – deux Repr\u00e9sentants des Organisations Associatives de la zone selon des crit\u00e8res qui seront d\u00e9finis ult\u00e9rieurement ;
\n – de toute personne ressource jug\u00e9e utile par le Conseil Communautaire ;
\n – un repr\u00e9sentant des membres actifs \u00e0 jours de leurs cotisations.<\/p>\n
Pour les r\u00e9gions :
\n – du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion concern\u00e9e ou son Repr\u00e9sentant ;
\n – du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional ou son Repr\u00e9sentant ;
\n – du Chef de Service R\u00e9gional de la Jeunesse et des Sports ;
\n – du Chef de Service R\u00e9gional du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;
\n – du Chef de Service R\u00e9gional du Minist\u00e8re de l’Education Nationale ;
\n – deux Repr\u00e9sentants des Organisations Associatives de la zone selon des crit\u00e8res qui seront d\u00e9finis ult\u00e9rieurement ;
\n – de toute personne ressource jug\u00e9e utile par le Conseil Communautaire ;
\n – un repr\u00e9sentant des membres actifs \u00e0 jours de leurs cotisations.<\/p>\n
Article 6 : Le Pr\u00e9sident du Conseil Communautaire est \u00e9lu par les membres du Conseil Communautaire et des membres actifs \u00e0 jour de leurs cotisations.<\/p>\n
Article 7 : les membres du Conseil Communautaire se r\u00e9unissent au moins une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Pr\u00e9sident.
\n Le Conseil peut \u00eatre r\u00e9uni en session extraordinaire si toute fois il est jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le Pr\u00e9sident ou un tier de ses membres. En cas d’emp\u00eachement d’un membre du Conseil pour assister \u00e0 une s\u00e9ance, il peut donner procuration \u00e0 un autre membre pour le repr\u00e9senter.
\n Toutefois, un membre du Conseil ne peut \u00eatre porteur de plus d\u2019une procuration.
\n Les d\u00e9lib\u00e9rations des membres du Conseil ne sont valables que si la moiti\u00e9 au moins des membres est pr\u00e9sente. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil est de nouveau convoqu\u00e9 dans un d\u00e9lai de dix jours. Il d\u00e9lib\u00e8re alors valablement sans obligation de quorum. En cas de partage \u00e9gal des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n
Article 8 : Les membres du Conseil Communautaire d\u00e9lib\u00e8rent :
\n – sur l’organisation G\u00e9n\u00e9ral (conditions d’admissions des membres, r\u00e8glement int\u00e9rieur) ;
\n – sur les programmes d’activit\u00e9s annuelles ;
\n – sur le rapport d’activit\u00e9s pr\u00e9par\u00e9es par le Directeur ;
\n – sur l’\u00e9laboration et la communication de tous les documents \u00e9tablis \u00e0 la demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;<\/p>\n
CHAPITRE 1 : LA DIRECTION<\/p>\n
Article 9 : Les Centres sont administr\u00e9s par un Directeur ou Directrice ayant rang de chef de bureau. Il (elle) est nomm\u00e9(e) par Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel sur proposition du Secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux sports.<\/p>\n
Article 10 : Le Directeur met en oeuvre les missions assign\u00e9es au Centre conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2 du pr\u00e9sent D\u00e9cret. Il est assist\u00e9 par un ou plusieurs animateurs.<\/p>\n
Article 11 : Le Directeur est le Responsable Administratif et Financier du Centre et de l’ensemble des \u00e9quipements et infrastructures. Il met en oeuvre la Politique G\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement communautaire et de promotion de la jeunesse.<\/p>\n
CHAPITRE 2 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT<\/p>\n
Article 12 : Les recettes de ces structures proviennent de :
\n – subvention de l’Etat ;
\n – dons et legs ;
\n – sommes per\u00e7ues au titre des sessions de formation et de location des lieux ;
\n – recette provenant des manifestations sportives et culturelles ;
\n – les cotisations des membres.<\/p>\n
Article 13 : Les d\u00e9penses sont :
\n – les frais de fonctionnement et d’\u00e9quipement ;
\n – les frais d’\u00e9laboration et de diffusion des documents \u00e0 communiquer ou \u00e0 publier ;
\n – les frais d’organisation des manifestations sportives ou communautaires.<\/p>\n
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES<\/p>\n
Article 14 : Le personnel comprend :
\n – des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat qui lui sont affect\u00e9s ou d\u00e9tach\u00e9s aupr\u00e8s de lui ;
\n – des agents sous contrat ou des personnels vacataires dont les conditions de recrutement et de r\u00e9mun\u00e9ration sont fix\u00e9s conform\u00e9ment aux textes en vigueur en R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
Article 15 : Le Secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports est charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent D\u00e9cret.<\/p>\n
Article 16 : Le pr\u00e9sent D\u00e9cret est enregistr\u00e9 et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[697],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61301","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-42-sejs","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2011-0226\/PR\/SEJS","comment":"portant Organisation et Fonctionnement des Centres de D\u00e9veloppement Communautaire. ","visas":"
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\n VU La Loi n\u00b0174\/AN\/02\/4\u00e8me L du 07 juillet 2002 portant d\u00e9centralisation et statuts des r\u00e9gions ;
\n VU La Loi n\u00b0177\/AN\/07\/5\u00e8me L du 22 avril 2006 portant organisation du Secr\u00e9tariat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports ;
\n VU La Loi n\u00b0122\/AN\/05\/5\u00e8me du 1 er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b089-063\/PR du 29 mai 1989 fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnit\u00e9s de d\u00e9placement et les repos compensateurs
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02007-0100\/PR relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02001-0012\/PR\/MEFPCP <\/a>portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0066\/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0067\/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n SUR Proposition du Secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports;<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH
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