Article 1er : Dans le cadre des élections régionales et communales prévues le 20 janvier 2012 et éventuellement le 10 février 2012, Monsieur Hassan Said Khaireh, Directeur de la Sécurité Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.
Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats Majors pour préparer des plans d’action, déterminer les zones sensibles et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps et prendre les dispositions qu’imposent les nécessités du moment.<\/p>\n
Article 2 : Le responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un Officier Supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.<\/p>\n
Article 3 : Le présent Arrêté prend effet à compter du 05 janvier 2012 jusqu’au 17 février 2012.<\/p>\n
Article 4 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[685],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61303","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-135-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2011-0887\/PR\/MI","comment":"portant d\u00e9signation d\u2019un responsable de la s\u00e9curit\u00e9 pendant la p\u00e9riode pr\u00e9-\u00e9lectorale et le jour du scrutin.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.<\/p>\n","signature":" P. Le Président de la République, <\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58427,"institution":685,"mesures":"0","old_texte_id":"7514","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61303","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61303\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/685"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61303"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61303"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61303"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
VU La Loi n°174\/AN\/0214ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122\/AN\/05\/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
VU La Loi n°139\/AN\/06\/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
VU Le Décret n°93-0023\/PRE\/MI du 29 mars 1992 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0189\/PR\/MID du 19 novembre 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Régionale Indépendante ;
VU Le Décret n°2011-0066\/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067\/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076\/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2011-0187\/PR\/MI <\/a>du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections communales et régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.<\/p>\n
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mohamed Hassan Abdillahi<\/p>\n