Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n°2011-887\/PR\/MI du 28 décembre 2011 sont modifiées comme ci-après :
Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et éventuellement du 10 février 2012, le Colonel Abdillahi Abdi Farah, Directeur Général de la police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon fonctionnement des opérations de vote.
Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats-Majors pour déterminer des plans d’actions, circonscrire les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qui s’imposent les nécessités du moment.<\/p>\n
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 5 janvier 2012 jusqu’au 17 février 2012.<\/p>\n
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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VU La Loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 7 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122\/AN\/05\/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
VU La Loi n°139\/AN\/06\/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
VU La Loi n°149\/AN\/11\/6ème L du 8 décembre 2011portant modification de la loi n°174\/AN\/02\/4ème L du 7 juillet 2002 relative à la décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la loi n°122\/AN\/05\/5ème L du 1er novembre 2005 portant sur le statut de la ville de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023\/PRE\/Ml du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0189\/PR\/MID du 19 novembre 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Régionale Indépendante ;
VU Le Décret n°2011-0066\/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067\/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076\/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères
VU Le Décret n°2011-0187\/PR\/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections communales et régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
VU Le Décret n°0221\/PR\/Ml du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012 ;
VU Le Décret n°2011-0227\/PR\/MI du 08 décembre 2011 portant modification du décret n 2011-0187\/PR\/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections communales et régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
VU Le Décret n°2011-0228\/PRE\/Ml du 8 décembre 2011 portant modification du
décret n° 0221\/PR\/Ml du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers
Régionaux et Communaux lors des élections Régionales et Communales du 20
janvier 2012 et 10 février 2012 ;
VU L’Arrêté n°2011-0850\/PR\/Ml du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI ;
VU L’Arrêté n°2011-0887\/PR\/MI <\/a>du 28 décembre 2011 portant désignatiod’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur. <\/p>\n","signature":"
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI<\/p>\n