Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité équivalente à :
– 6.000 FD à chaque président ;
– 4.000 FD à chaque secrétaire ;
– 2.000 FD à chacun des assesseurs.<\/p>\n
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[685],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61345","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-135-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2012-053\/PR\/MI","comment":" accordant une indemnit\u00e9 aux membres des bureaux de vote.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; <\/p>\n","signature":" Le Président de la République,
VU La Loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 7 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122\/AN\/05\/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005 ;
VU La Loi n°139\/AN\/06\/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant Décentralisation et statut des régions ;
VU La Loi n°149\/AN\/11\/6èmeL du 8 décembre 2011 portant modification de la loi n°174\/AN\/02\/4ème L du 7 juillet 2002 relative à la décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la loi n°122\/AN\/05\/5ème L du 1er novembre 2005 portant sur le statut de la ville de Djibouti ;
VU Le Décret n°93-0023\/PRE\/MI du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2005-0189\/PR\/MI du 19 novembre 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Régionale Indépendante ;
VU Le Décret n°2011-0066\/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067\/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076\/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères;
VU Le Décret n°2011-0187\/PR\/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections communales et régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°0221\/PR\/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012 ;
VU Le Décret n°2011-0227\/PR\/MI du 08 décembre 2011 portant modification du décret n°2011-0187\/PR\/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps
électoral et fixant la date des élections communales et régionales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2011-0228\/PRE\/MI du 8 décembre 2011 portant modification du décret n°0221\/PR\/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012 ;
VU L’Arrêté n°2011-0850\/PR\/MI <\/a>du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.<\/p>\n
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58431,"institution":685,"mesures":"0","old_texte_id":"7556","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61345","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61345\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/685"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61345"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61345"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61345"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}