TITRE I
\n MISSION<\/p>\n
\n
Article 1 : L’Acad\u00e9mie Militaire Inter-Arm\u00e9es (AMIA) est une \u00e9cole de formation d’officiers destin\u00e9s aux FAD, \u00e0 la Gendarmerie Nationale, \u00e0 la Garde R\u00e9publicaine et sur demande \u00e0 la police Nationale et aux Sapeurs Pompiers. Elle est la seule institution de la R\u00e9publique garantissant la promotion aux rangs d’officiers.<\/p>\n
TITRE II
\n ORGANISATION<\/p>\n
\n Article 2 : L’Acad\u00e9mie Militaires Inter-Arm\u00e9es (AMIA) est une institution autonome du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense<\/p>\n
Article 3 : Les organes de commandement de l’Acad\u00e9mie Militaires Inter-Arm\u00e9es sont :<\/p>\n
– Le commandement de l’Acad\u00e9mie
\n – Le conseil supr\u00eame de l’Acad\u00e9mie
\n – Le conseil de discipline
\n – Le conseil d’orientation<\/p>\n
Chapitre I : le commandement de l’Acad\u00e9mie<\/p>\n
Article 4 : commandement de l’Acad\u00e9mie Militaires Inter-Arm\u00e9es comprend :
\n – Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Acad\u00e9mie
\n – Le directeur adjoint
\n – Le directeur des \u00e9tudes
\n – Le directeur des promotions
\n – Les commandants de promotions
\n – Le chef de service administratif
\n – Le chef de service technique
\n – Le chef du service m\u00e9dical
\n – Le commandant de l’unit\u00e9 de soutien
\n – Des conseillers techniques militaires et civils<\/p>\n
Article 5 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Acad\u00e9mie est un officier sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es, du rang du colonel au minimum, nomm\u00e9 par d\u00e9cret.
\n Il a des attributions \u00e9quivalentes \u00e0 celles du sous-chef d’Etat-Major de la D\u00e9fense et rel\u00e8ve \u00e0 ce titre du Chef d’Etat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Arm\u00e9es.
\n Responsable de la formation des \u00e9l\u00e8ves et des stagiaires, il est plus particuli\u00e8rement charg\u00e9 de veiller \u00e0 la sauvegarde de l’\u00e9thique de l’Acad\u00e9mie, de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des traditions et de forger le sens du devoir des \u00e9l\u00e8ves.
\n Il \u00e9labore et suit l’ex\u00e9cution du budget, du plan de charge de l’Acad\u00e9mie. Il a l’exclusivit\u00e9 des relations avec les organismes et services ext\u00e9rieurs.
\n Il est assist\u00e9 par un officier sup\u00e9rieur directeur adjoint, un officier directeur des \u00e9tudes et des conseillers p\u00e9dagogiques militaires et civils nationaux et des pays amis.<\/p>\n
<\/p>\n
Chapitre II : le conseil supr\u00eame de l’Acad\u00e9mie<\/p>\n
Article 6 : Le conseil supr\u00eame de l’Acad\u00e9mie est un organe consultatif pour tout ce qui a trait \u00e0 la conduite de l’enseignement et aux r\u00e9sultats scolaires des \u00e9l\u00e8ves.
\n Pr\u00e9sid\u00e9 par le Chef d’Etat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Arm\u00e9es ou, en cas d’emp\u00eachement par le Chef d’\u00c9tat-Major de la D\u00e9fense, il comprend :
\n – Un officier sup\u00e9rieur de l’Etat-Major
\n – Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Acad\u00e9mie
\n – Le directeur adjoint
\n – Le directeur des \u00e9tudes
\n – Le directeur des promotions
\n – Les commandants de promotion
\n – Un rapporteur
\n – Deux repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves officiers (Un par promotion) choisis par le CEMGA sur une liste \u00e9tablie par le commandant de l’Acad\u00e9mie.
\n – Un officier repr\u00e9sentant chaque entit\u00e9 (FAD, GR, GN et autres).
\n Le conseil se r\u00e9unit sur convocation de son Pr\u00e9sident \u00e0 chaque fois que c’est n\u00e9cessaire et au moins au d\u00e9but et \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e scolaire. Les r\u00e9sultats des d\u00e9lib\u00e9rations r\u00e9sultantes des s\u00e9ances du conseil sont consign\u00e9s dans un proc\u00e8s – verbal dont un exemplaire est transmis au Ministre de la D\u00e9fense \u00e0 titre de compte rendu.
\n Il donne son avis sur tout ce qui concerne les programmes et l’organisation de l’enseignement ainsi que les r\u00e9sultats scolaires et propose toutes les am\u00e9liorations utiles.
\n Ses d\u00e9lib\u00e9rations sont rendues ex\u00e9cutoires d\u00e9s leur approbation.
\n Le conseil peut proposer les mesures suivantes, pour sanctionner les r\u00e9sultats de fin d’ann\u00e9e :
\n – Les f\u00e9licitations, prononc\u00e9es par le MINDEF ou le Pr\u00e9sident du Conseil Supr\u00eame.
\n – Les encouragements, prononc\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Acad\u00e9mie. Avertissement, r\u00e9primande ou bl\u00e2me, prononc\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Supr\u00eame ou le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l’Acad\u00e9mie.
\n – Redoublement, prononc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil Supr\u00eame.
\n – Orientation ou r\u00e9orientation vers une carri\u00e8re de sous-officier, prononc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil Supr\u00eame.
\n – Radiation de l’Acad\u00e9mie, prononc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil Supr\u00eame.
\n Le conseil peut s’adjoindre toute personne poss\u00e9dant des comp\u00e9tences particuli\u00e8res, avec voie consultative.<\/p>\n
Chapitre III : le recrutement des stagiaires <\/p>\n
Article 7 : Le recrutement des \u00e9I\u00e8v\u00e9s officiers se fera sur concours ouvert aux personnes remplissant les conditions suivantes :
\n Pour le recrutement direct
\n – Etre de nationalit\u00e9 Djiboutienne ;
\n – Etre \u00e2g\u00e9 de 28 ans au maximum \u00e0 la date du concours ;
\n – Avoir une licence ;
\n – Satisfaire aux \u00e9preuves \u00e9crites et physiques ainsi qu’aux \u00e9preuves orales ;
\n – Etre apte sur le plan m\u00e9dical.
\n Pour le recrutement semi-direct
\n – Etre de nationalit\u00e9 Djiboutienne
\n – Etre \u00e2g\u00e9 de 30 ans au maximum \u00e0 la date du concours
\n – Etre bachelier et avoir au minimum un BMP 1
\n – Etre un sous-officier
\n – Avoir \u00e9t\u00e9 bien not\u00e9 durant les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es
\n – Satisfaire aux \u00e9preuves \u00e9crites et physiques ainsi qu’aux \u00e9preuves orales
\n – Etre apte sur le plan m\u00e9dical
\n Admission par voie exceptionnelle
\n Destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9compenser les sous-officiers sup\u00e9rieurs, cette voie d’admission \u00e0 l’AMIA n’est mise en oeuvre qu’une seule et unique fois non renouvelable et ce \u00e0 partir de 2013.
\n Les conditions d’admission de cette cat\u00e9gorie seront arr\u00eat\u00e9es par le haut commandement au moment opportun.\n <\/p>\n
Article 8 : Le concours d’admission double (direct et semi-direct) se tiendra toute fili\u00e8re confondue, sauf exception, \u00e0 la fin du second semestre de l’ann\u00e9e scolaire. Ce concours comportera deux phases :
\n – Une phase d’admissibilit\u00e9 sous forme d’\u00e9preuves \u00e9crites comprenant une \u00e9preuve de culture g\u00e9n\u00e9rale et une \u00e9preuve de fran\u00e7ais.
\n – Une phase d’admission sous forme d’\u00e9preuves physiques et entretien oral. Les d\u00e9tails et les conditions du concours seront pr\u00e9cis\u00e9s au moment opportun.
\n Seuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles seront autoris\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves d’admission.
\n L’entretien oral des candidats est conduit par un jury d’officiers d\u00e9sign\u00e9s ad hoc par le pr\u00e9sident de la commission du concours ou, par d\u00e9l\u00e9gation, par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Acad\u00e9mie.
\n Les candidats ayant \u00e9chou\u00e9s aux \u00e9preuves physiques ne pourront pas se pr\u00e9senter devant le jury.<\/p>\n
Article 9 : A l\u2019issue des \u00e9preuves d’admissibilit\u00e9 et d\u2019admission, la commission du concours \u00e9tablira s\u00e9par\u00e9ment les listes de classement des candidats direct et semi-direct.<\/p>\n
Article 10 : Les nombres de place d’admis offertes pour chaque cat\u00e9gorie de candidats (direct ou semi-direct) seront fix\u00e9s annuellement et selon les besoins par le Ministre de la D\u00e9fense.
\n Un report de places d’admission d’une cat\u00e9gorie vers l’autre pourrait \u00eatre propos\u00e9 par la commission en cas de niveau trop faible d’une des cat\u00e9gories.
\n Un quota de 10% maximum est accord\u00e9 aux jeunes filles djiboutiennes d\u00e9sireuses de servir les forces Arm\u00e9es en tant qu’officiers. Elles devront remplir les m\u00eames conditions d’admission que les candidats masculins. Pour l’admission \u00e0 l’AMIA par voie exceptionnelle, les candidats constitueront 5 \u00e0 10% au maximum de l’effectif de la promotion \u00e0 laquelle’ ils seront rattach\u00e9s. Le nombre de place correspondant \u00e0 ce quota sera fix\u00e9 par l’AMIA au moment opportun.<\/p>\n
Chapitre IV : la scolarit\u00e9 des stagiaires<\/p>\n
Article 11 : La dur\u00e9e de formation \u00e0 l’AMIA, est fix\u00e9e \u00e0 4 ann\u00e9es, r\u00e9parties comme suit :
\n – 3 ann\u00e9es de formation au sein de l’AMIA
\n – 1 ann\u00e9e d’application dans les corps de troupes ;
\n Les \u00e9l\u00e8ves officiers, regroup\u00e9s en promotions, suivront l’instruction \u00e0 l’Acad\u00e9mie conform\u00e9ment au programme \u00e9tabli par la direction des \u00e9tudes.<\/p>\n
Pour les stagiaires issus de la voie exceptionnelle, la scolarit\u00e9 durera 12 mois. Les candidats retenus seront rattach\u00e9s administrativement \u00e0 une promotion existante pendant la 3\u00e8me ann\u00e9e de sa formation.
\n Durant leur s\u00e9jour \u00e0 l’AMIA, les sous-officiers sup\u00e9rieurs retenus suivront une formation assimil\u00e9e \u00e0 un stage de perfectionnement.<\/p>\n
Article 12 : Les \u00e9l\u00e8ves officiers ont la qualit\u00e9 de militaire servant sous contrat et sont soumis au r\u00e8glement de discipline g\u00e9n\u00e9ral ainsi qu’au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Acad\u00e9mie. Le r\u00e9gime de l’AMIA est l’internat.
\n Les candidats semi-directs admis seront affect\u00e9s d\u00e9finitivement \u00e0 l’AMIA pendant tout le cursus de leur formation.
\n Le candidats de la voie exceptionnelle seront aff\u00e9ct\u00e9s \u00e0 l\u2019AMIA pendant leur formation.\n<\/p>\n
Article 13 : Le conseil de discipline pr\u00e9sid\u00e9 par un officier sup\u00e9rieur d\u00e9sign\u00e9 par le Chef d’Etat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Arm\u00e9es comprend :
\n – Le directeur adjoint de l’Acad\u00e9mie ;
\n – Le directeur des \u00e9tudes ;
\n – Le directeur des promotions ;
\n – Deux officiers de l’Acad\u00e9mie dont un commandant de promotion
\n – Un repr\u00e9sentant des \u00e9l\u00e8ves choisi par le commandant de l’Acad\u00e9mie sur une liste \u00e9tablie apr\u00e8s consultation de l’ensemble des \u00e9l\u00e8ves.
\n Le conseil de discipline est charg\u00e9 d’examiner le cas des \u00e9l\u00e8ves qui se signalent par des fautes graves contre la discipline, par une inconduite habituelle ou ne donnent pas satisfaction par leur travail ou qui, pendant leur s\u00e9jour \u00e0 l’Acad\u00e9mie, font l’objet d’une condamnation p\u00e9nale.
\n La pr\u00e9sentation d’un \u00e9l\u00e8ve devant le conseil de discipline est d\u00e9cid\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Acad\u00e9mie selon le m\u00eame proc\u00e9d\u00e9 et pour les motifs le n\u00e9cessitant conform\u00e9ment au r\u00e8glement de discipline g\u00e9n\u00e9rale en vigueur.<\/p>\n
Article 14 : Le classement des sorties est \u00e9tabli \u00e0 partir de l’ensemble des moyennes des ann\u00e9es d’\u00e9tudes. Les \u00e9l\u00e8ves ayant obtenu une moyenne au moins \u00e9gale \u00e0 12 sur 20 sont d\u00e9clar\u00e9s admis et re\u00e7oivent le dipl\u00f4me de l’Acad\u00e9mie Militaire.
\n Le dipl\u00f4me de l’acad\u00e9mie est sign\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’acad\u00e9mie et valid\u00e9 et d\u00e9livr\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil Supr\u00eame au cours d’une c\u00e9r\u00e9monie solennelle organis\u00e9 \u00e0 cet effet.
\n Tous les \u00e9l\u00e8ves admis seront tenus de servir l’Arm\u00e9e pendant une dur\u00e9e de 10 ans au moins.
\n A l’issue de la proclamation des r\u00e9sultats (fin de la 3\u00e8me ann\u00e9e de formation), les \u00e9l\u00e8ves officiers (recrutement direct et semi-direct) choisissent provisoirement leur sp\u00e9ciialit\u00e9 et leur affectation dans l’ordre du classement et en fonction des places offertes fix\u00e9es par d\u00e9cision du Ministre de la D\u00e9fense pour les FAD, la Gendarmerie Nationale et la Garde R\u00e9publicaine, et par d\u00e9cision du Ministre de l’Int\u00e9rieur pour la Police Nationale et les Sapeurs pompiers.
\n L’affectation d\u00e9finitive aux diff\u00e9rents services et corps ne se fera qu’au vue de l’appr\u00e9ciation finale de l’ann\u00e9e d’application.
\n Pour les FAD, la Gendarmerie Nationale et la Garde R\u00e9publicaine c’est dans la sp\u00e9cialit\u00e9 choisie par les \u00e9l\u00e8ves officiers que ceux-ci effectueront le stage d’application durant la 4\u00e8me ann\u00e9e de leur cursus de formation.
\n Durant l’ann\u00e9e d’application, les \u00e9l\u00e8ves-officiers continueront \u00e0 porter le grade d\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u2019officier d\u2019active et ne seront nomm\u00e9s definitivement sous lieutenant qu’\u00e0 l’issue.
\n Pour les stagiaires issus de la voie exceptionnelle, ils porteront le grade qu’ils avaient \u00e0 leur admission \u00e0 l’AMIA et ne seront nomm\u00e9s d\u00e9finitivement officier, en cas de r\u00e9ussite, qu’\u00e0 la fin de leur formation et au m\u00eame temps que les \u00e9l\u00e8ves officiers de la promotion \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9s administrativement rattach\u00e9s.
\n Le redoublement peut \u00eatre prononc\u00e9 pour insuffisance de r\u00e9sultats ou pour raison de sant\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9l\u00e8ves qui ont pu participer \u00e0 tout ou partie des enseign\u00e8ments dispens\u00e9s pendant une ann\u00e9e scolaire.
\n Durant leur 3\u00e8me ann\u00e9e de formation \u00e0 l’AMIA, les \u00e9l\u00e8ves officiers d’active, issus du recrutement direct et semi-direct, peuvent s’inscrire et poursuivre sur volontariat des \u00e9tudes universitaire aux frais de l’Acad\u00e9mie.
\n Par ailleurs, l’absence de ces \u00e9l\u00e8ves aux cours au sein de l’Acad\u00e9mie ne peut en aucun cas les exempter des examens communs p\u00e9riodique’s et de fin d’ann\u00e9e.
\n La r\u00e9ussite au dipl\u00f4me universitaire donnera droit \u00e0 des points de bonification fix\u00e9e par le r\u00e8glement des examens de l’Acad\u00e9mie. Les \u00e9tudes ne seront possibles qu’apr\u00e8s signature d’une convention entre l’Acad\u00e9mie militaire Inter-Arm\u00e9es et l’Universit\u00e9 de Djibouti.<\/p>\n
\n Chapitre V : Budget<\/p>\n
Article 15 : L’Acad\u00e9mie dispose d’un budget d\u00e9fini annuellement destin\u00e9 \u00e0 couvrir les d\u00e9penses de fonctionnement et d’instruction.<\/p>\n
Article 16 : Les cadres de l’Acad\u00e9mie (officiers et sous-officiers) percevront, en num\u00e9raire, une prime d’instruction dont le montant est fix\u00e9 comme suit :
\n – Cadre officier : 60 000 fdj
\n – Cadre sous-officier : 40 000 fdj
\n La prime sera per\u00e7u par les diff\u00e9rents cadres d\u00e9s leur affectation \u00e0 l’AMIA.
\n La totalit\u00e9 des primes sera vers\u00e9 dans le compte r\u00e9gie d’avance de l’Acad\u00e9mie.
\n Le r\u00e9gisseur du compte \u00e9tablira au retour un \u00e9tat justificatif des paiements de la prime d\u00fbment sign\u00e9 par les diff\u00e9rents r\u00e9cipiendaires.<\/p>\n
Chapitre VI : Personnels <\/p>\n
Article 17 : Les personnels du commandement, de la direction des \u00e9tudes, du groupement des \u00e9l\u00e8ves et du groupement de soutien sont d\u00e9finitivement affect\u00e9s \u00e0 l’Acad\u00e9mie.<\/p>\n
Article18 : Les FAD, la Garde R\u00e9publicaine et la Gendarmerie Nationale d\u00e9tacheront chacun un officier instructeur \u00e0 l’AMIA pour une dur\u00e9e d’au moins 2 ans.
\n Les personnels " troupes de manoeuvre " n\u00e9cessaires aux exercices seront fournis par les Forces Arm\u00e9es, la Gendarmerie Nationale ou la Garde R\u00e9publicaine.<\/p>\n
Chapitre VII : Mat\u00e9riels <\/p>\n
Article 19 : Les mat\u00e9riels techniques n\u00e9cessaires aux fonctionnements et \u00e0 l’instruction (v\u00e9hicules, armement, transmissions optique…) sont mis en place par les forces Arm\u00e9es Djiboutiennes.
\n Le soutien, l’entretien ou le renouvellement de ces mat\u00e9riels doit se faire p\u00e9riodiquement ou sur demande expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Acad\u00e9mie aux FAD, afin de pouvoir r\u00e9pondre convenablement aux exigences de la formation au sein de l’\u00e9cole.<\/p>\n
Article 20 : La premi\u00e8re dotation des mat\u00e9riels ressortissant du commissariat (habillement, ameublement, couchage, campement…) sera mise en place par les forces Arm\u00e9es Djiboutiennes avant l’affectation de chaque nouvelle promotion.<\/p>\n
Article 21 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l’arr\u00eat\u00e9 n\u00b02007-0966\/PR\/MDN du 5 d\u00e9cembre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’AMIA. Il sera enregistr\u00e9 et publi\u00e9 dans le journal officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[684],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-61363","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-47-md","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2012-0161\/PR\/MD","comment":"annule et remplace l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02007-0966\/PR\/MD du 5 d\u00e9cembre 2007, portant organisation et fonctionnement de l\u2019Acad\u00e9mie Militaire Inter-Arm\u00e9es (AMIA).\r\n","visas":"VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
\r\n VU Le D\u00e9cret n\u00b083-0129\/PRE\/DEF\/du 06 novembre 1983, relatifs aux formations militaire ;
\r\n Vu Le D\u00e9cret n\u00b088-0043\/PRE\/DEF du 31 mai 1998 portant statut des militaires ;
\r\n VU Le D\u00e9cret n\u00b088-0044\/PRE\/DEF du 31 mai 1998 portant statut particulier des officiers ;
\r\n VU Le D\u00e9cret n\u00b098-079\/PRE\/DEF du 13 juillet 1998 portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense Nationale ;
\r\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02007\/PRE\/DEF du 05 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation d'une Acad\u00e9mie Militaire Inter-Arm\u00e9es;
\r\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02005-067\/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
\r\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02005-069\/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.
\r\n SUR Proposition du Ministre de la D\u00e9fense Nationale et du Chef d\u2019Etat-Major G\u00e9n\u00e9ral des Armees.<\/p>\r\n
","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\r\n chef du Gouvernement
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