TITRE I
\n DES DISPOSITIONS GENERALES\n<\/p>\n
Article 1 : La pr\u00e9sente Loi a pour objet de fixer l’organisation du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02011\/0076\/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions du Premier Ministre et des Minist\u00e8res, dont notamment la cr\u00e9ation du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.<\/p>\n
Article 2 : Le Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche a pour mission la conception, la mise en oeuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d’enseignement sup\u00e9rieur et de recherche, conform\u00e9ment aux conventions internationales, lois et r\u00e8glements en vigueur en R\u00e9publique de Djibouti et \u00e0 la politique du Gouvernement dans le d\u00e9veloppement des ressources humaines.<\/p>\n
Article 3 : Le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche est responsable de l’ex\u00e9cution des politiques, d\u00e9cisions et instructions des hautes institutions de l\u2019Etat en mati\u00e8re d’\u00e9nseignement sup\u00e9rieur et de recherche.<\/p>\n
\n Article 4 : Le domaine de comp\u00e9tence du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche couvre l’ensemble des activit\u00e9s d’\u00e9ducation, de formation et de recherche dans l’enseignement sup\u00e9rieur d’une part, et de la recherche scientifique et technique d’autre part.<\/p>\n
Article 5 : Les attributions du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche rel\u00e8vent des domaines suivants :
\n 1. la conception, l’\u00e9laboration et l’\u00e9valuation des programmes d’enseignement et de formation dans le secteur de l’enseignement sup\u00e9rieur, ainsi que leur mise en oeuvre dans les \u00e9tablissements de formation publics et priv\u00e9s ;
\n 2. la d\u00e9termination des fili\u00e8res de l’enseignement sup\u00e9rieur, des contenus des programmes, des conditions d’acc\u00e8s et de progression dans les diff\u00e9rentes fili\u00e8res, de la nature des dipl\u00f4mes et de leurs conditions de d\u00e9livrance ;
\n 3. le d\u00e9veloppement de la recherche p\u00e9dagogique et des m\u00e9thodes d’enseignement et d’animation visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l’enseignement sup\u00e9rieur ;
\n 4. l’\u00e9tablissement et la mise en oeuvre de la carte universitaire, conform\u00e9ment aux objectifs d’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la formation, ainsi que la d\u00e9termination des conditions d’ouverture et de fermeture des \u00e9coles et \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s du secteur de l’enseignement sup\u00e9rieur ;
\n 5. la d\u00e9termination ou la validation, en liaison avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et les collectivit\u00e9s locales des sites d’implantation des infrastructures universitaires ;
\n 6. le d\u00e9veloppement de la recherche, fondamentale et appliqu\u00e9e y compris le d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes de documentation et d’information scientifiques ;
\n 7. l’am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail des enseignants, des chercheurs, du personnel administratif et technique ainsi que celle des \u00e9tudiants.
\n 8. le minist\u00e8re a en charge l’attribution, le maintien ou le renouvellement de toutes les bourses de formations acad\u00e9miques (sur financement national ou international) par le biais de la Commission Nationale des Bourses qu’il pr\u00e9side.
\n 9. le Minist\u00e8re veille \u00e0 l’ad\u00e9quation entre les formations sup\u00e9rieures et l\u2019Emploi, et ce, en collaboration avec le Minist\u00e8re du Travail charg\u00e9 de la R\u00e9forme de l’Administration.<\/p>\n
TITRE II
\n DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT<\/p>\n
Article 6 : Pour accomplir sa mission, le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche dispose :
\n 1. d’un Cabinet ;
\n 2. d’Institutions Universitaires et de Recherche ;
\n 3. d’un Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;
\n 4. des Directions Techniques.<\/p>\n
TITRE III
\n LE CABINET DU MINISTRE <\/p>\n
Article 7 : Le cabinet du Ministre comprend :
\n 1. les conseillers techniques ;
\n 2. le secr\u00e9tariat particulier du Ministre.<\/p>\n
Article 8 : Les conseillers techniques assument les missions dont ils sont charg\u00e9s par le Ministre et instruisent les diff\u00e9rents dossiers que le Ministre leur confie. Ils ne rendent comptent qu’au Ministre.<\/p>\n
Article 9 : Le secr\u00e9tariat particulier est charg\u00e9 du traitement et du suivi du courrier du Minist\u00e8re.\n<\/p>\n
TITRE IV
\n LES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES
\n ET DE LA RECHERCHE<\/p>\n
Article 10 : Les institutions universitaires et de la recherche sont rattach\u00e9e au Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche :
\n 1. l’Universit\u00e9 de Djibouti (UD) ;
\n 2. l’Ecole de M\u00e9decine de Djibouti (EMD) ;
\n 3. l’Institut Sup\u00e9rieur des Sciences de la Sant\u00e9 (ISSS) ;
\n 4. le Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti (CERD).
\n A ce titre, le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche donne \u00e0 ces institutions universitaires et de recherche les orientations de la politique g\u00e9n\u00e9rale, auxquelles elles doivent se conformer, \u00e9labore les contrats de performance qui lient chacune d’elles \u00e0 l’Etat, en contr\u00f4le l’ex\u00e9cution et demande des comptes.<\/p>\n
\n TITRE V
\n LE SECRETARIAT GENERAL<\/p>\n
Article 11 : Sous l’autorit\u00e9 du Ministre, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a pour mission l’animation et la coordination des directions et des institutions rattach\u00e9es au Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche. Il veille \u00e0 l’application des d\u00e9cisions du Ministre et lui en rend compte.<\/p>\n
Article 12 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 :
\n 1. de la coordination et la circulation des informations, d\u00e9cisions et directives entre le Ministre, les services du Minist\u00e8re et les \u00e9tablissements rattach\u00e9s ;
\n 2. de la centralisation des informations, comptes-rendus et rapports en provenance des directions techniques et des \u00e9tablissements rattach\u00e9s ;
\n 3. de la coordination des activit\u00e9s et des programmes des services du Minist\u00e8re ;
\n 4. du suivi des plans annuels de travail et des programmes pluriannuels ;
\n 5. de la pr\u00e9paration et de l’ex\u00e9cution du budget du Minist\u00e8re, du contr\u00f4le de gestion des finances et du personnel, en liaison avec le cabinet et la direction administrative et financi\u00e8re ;
\n 6. de la repr\u00e9sentation, sous la responsabilit\u00e9 du Ministre, de l’ensemble du Minist\u00e8re dans ses relations ext\u00e9rieures avec les autres Minist\u00e8res, les \u00e9tablissements, entreprises et organismes publics ainsi qu’avec les institutions d’aide bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale ;
\n 7. des affaires qui sont directement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Ministre.
\n En cas d’absence ou d\u2019emp\u00eachement du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, le Ministre d\u00e9signe un Directeur pour assurer l’int\u00e9rim.<\/p>\n
Article 13 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a \u00e9galement la responsabilit\u00e9 :<\/p>\n
1. d’assurer la r\u00e9alisation des objectifs de la politique d\u00e9finie par le Gouvernement en mati\u00e8re d’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche ;
\n 2. de pr\u00e9parer un projet de plan de d\u00e9veloppement, le programme des investissements et de suivre, en liaison avec les d\u00e9partements concern\u00e9s, l’ex\u00e9cution des plans et programme selon un \u00e9ch\u00e9ancier ;
\n 3. de g\u00e9rer les moyens humains et financiers du minist\u00e8re ;
\n 4. de diriger toutes les \u00e9tudes relatives aux projets \u00e0 mettre en oeuvre ;
\n 5. de centraliser toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des moyens et \u00e0 l’\u00e9valuation des r\u00e9sultats ;
\n 6. de susciter et faciliter les recherches destin\u00e9es \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays ;
\n 7. d’entreprendre des \u00e9tudes sectorielles d\u00e9taill\u00e9es visant \u00e0 une meilleure connaissance du potentiel scientifique et technologique de la R\u00e9publique de Djibouti et de d\u00e9velopper les statistiques relatives aux activit\u00e9s scientifiques et techniques ;
\n 8. d’aider \u00e0 l’acquisition, la cr\u00e9ation, la d\u00e9position, l’enregistrement ou l’exploitation des proc\u00e9d\u00e9s techniques sous forme de licences, mod\u00e8les ou brevets aupr\u00e8s des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s comp\u00e9tents ainsi qu’\u00e0 leur valorisation ;
\n 9. de faciliter la formation et la promotion des chercheurs et des techniciens n\u00e9cessaires \u00e0 la recherche en R\u00e9publique de Djibouti ;
\n 10. d’entretenir des relations ext\u00e9rieures en mati\u00e8re d’enseignement sup\u00e9rieur et de recherche scientifique, en liaison avec les d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s ;
\n 11. de veiller \u00e0 l’ex\u00e9cution du plan de d\u00e9veloppement en mati\u00e8re d’enseignement sup\u00e9rieur et de recherche et \u00e0 l’adaptation des formations universitaires et de recherche aux contextes socio \u00e9conomiques du pays et aux besoins prioritaires en cadres sup\u00e9rieurs d\u00e9finis par le Gouvernement ;
\n 12. de veiller \u00e0 l’application des textes en vigueur en mati\u00e8re d’enseignement sup\u00e9rieur et de recherche.<\/p>\n
Article 14 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est habilit\u00e9, apr\u00e8s accord du Ministre, \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer une partie de ses attributions aux directions techniques.<\/p>\n
Article 15 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a sous son autorit\u00e9, entre autres :
\n 1. la direction de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche ;
\n 2. la direction administrative et financi\u00e8re ;
\n 3. la direction des projets et de la maintenance ;
\n 4. la direction de l’informatisation, de la certification et des bourses
\n 5. les assistants techniques ;
\n 6. le service de la coop\u00e9ration internationale et de la r\u00e9glementation juridique ;
\n 7. le service des relations publiques et de la communication. <\/p>\n
Article 16 : Les assistants techniques assistent le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et instruisent les diff\u00e9rents dossiers qu’il leur confie. <\/p>\n
Article 17 : Le service des relations publiques et de la communication est charg\u00e9 de la communication interne et externe du minist\u00e8re. <\/p>\n
Article 18 : Le service de la coop\u00e9ration internationale et de la r\u00e9glementation juridique a pour mission d’\u00e9tablir et de coordonner en mati\u00e8re d’enseignement sup\u00e9rieur et de recherche les relations avec les institutions r\u00e9gionales et internationales. Il est charg\u00e9 des affaires juridiques du Minist\u00e8re. <\/p>\n
TITRE VI
\n LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
\n ET DE LA RECHERCHE<\/p>\n
Article 19 : La Direction de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche comprend les deux services suivants :
\n 1. le service de l’enseignement sup\u00e9rieur ;
\n 2. le service de la recherche.<\/p>\n
Article 20 : Plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, la direction de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche est charg\u00e9e de :
\n 1. \u00e9laborer et ex\u00e9cuter la politique gouvernementale dans le domaine de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche ;
\n 2. \u00e9valuer la qualit\u00e9 de l’enseignement sup\u00e9rieur ;
\n 3. \u00e9valuer les performances de la recherche nationale ;
\n 4. participer \u00e0 la d\u00e9finition des crit\u00e8res d’admission \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 l’orientation des \u00e9tudiants ;
\n 5. d\u00e9finir les strat\u00e9gies de recherche et d’innovation ;
\n 6. g\u00e9rer et diffuser l’information scientifique.<\/p>\n
Article 21 : Le service de l’enseignement sup\u00e9rieur est charg\u00e9 de:
\n 1. \u00e9laborer la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des formations sup\u00e9rieures, en d\u00e9finir l’architecture et les crit\u00e8res de performance ;
\n 2. mettre en \u0153uvre la politique d’enseignement sup\u00e9rieur dans les \u00e9tablissements publics ;
\n 3. de coordonner et de contr\u00f4ler l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s d’enseignement sup\u00e9rieur, professionnel, technique et acad\u00e9mique, men\u00e9es par les institutions universitaires publiques sous tutelle du Minist\u00e8re ;
\n 4. \u00e9valuer et veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de l’enseignement sup\u00e9rieur ;
\n 5. d\u00e9finir les programmes d’enseignement pour l’ensemble des structures d’enseignement sup\u00e9rieur public et les programmes des dipl\u00f4mes nationaux de l’enseignement sup\u00e9rieur public ;
\n 6. d\u00e9finir et contr\u00f4ler les normes p\u00e9dagogiques pour les structures publiques ;
\n 7. superviser l’affectation des bacheliers dans les \u00e9tablissements publics d’enseignement sup\u00e9rieur ;
\n 8. pr\u00e9parer et de mettre en \u0153uvre les mesures propres \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des \u00e9tudiants des \u00e9tablissements publics et \u00e0 favoriser leur insertion professionnelle en collaboration avec les minist\u00e8res et les institutions concern\u00e9s.<\/p>\n
Article 22 : Le service de la recherche est charg\u00e9 :
\n 1. d’\u00e9laborer la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de recherche et d’innovation ;
\n 2. d’en assurer la mise en \u0153uvre ;
\n 3. d’\u00e9valuer et veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de la recherche nationale ;
\n 4. d’encourager et soutenir la coop\u00e9ration entre les \u00e9quipes de chercheurs des diff\u00e9rents organismes sous tutelle du Minist\u00e8re sur les projets de recherche d\u00e9finis comme prioritaires par le Gouvernement ;
\n 5. de coordonner la mise en \u0153uvre des initiatives et dispositifs pour la recherche.<\/p>\n
TITRE VII
\n LA DIRECTION ADMINISTRATIVE
\n ET FINANCIERE <\/p>\n
Article 23 : La direction administrative et financi\u00e8re comprend les deux services suivants :
\n 1. le service des ressources humaines ;
\n 2. le service financier.<\/p>\n
Article 24 : Plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, la direction administrative et financi\u00e8re est responsable de la gestion de l’ensemble des ressources humaines, financi\u00e8res et logistiques mobilis\u00e9es pour le fonctionnement du Minist\u00e8re. Elle est dirig\u00e9e par un directeur. <\/p>\n
Article 25 : La direction administrative et financi\u00e8re est charg\u00e9e :
\n 1. de pr\u00e9parer et de pr\u00e9senter le projet de budget du Minist\u00e8re, d’en superviser et d’en contr\u00f4ler l’ex\u00e9cution ;
\n 2. de suivre la gestion financi\u00e8re des structures et programmes de recherches relevant du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;
\n 3. de suivre la gestion financi\u00e8re des projets relevant du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;
\n 4. de g\u00e9rer les cr\u00e9dits centralis\u00e9s, d’engager et de liquider les d\u00e9penses ;
\n 5. d’instruire les dossiers de transports et de missions et de d\u00e9livrer les titres et ordres correspondants ;
\n 6. de la mise en \u0153uvre d’une gestion pr\u00e9visionnelle des ressources humaines ;<\/p>\n
7. de la tenue du r\u00e9pertoire des professions et m\u00e9tiers exerc\u00e9s au sein du Minist\u00e8re et de l’\u00e9tablissement des fiches de profil de postes ou de profession requis ;
\n 8. de la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre d’un plan de formation permettant d’assurer l’ad\u00e9quation entre les qualifications disponibles et les profils de postes ;
\n 9. de la tenue du fichier g\u00e9n\u00e9ral du personnel ;
\n10. des fonctions d’\u00e9conomat pour l’ensemble du Minist\u00e8re.<\/p>\n
Article 26 : Le service des ressources humaines g\u00e8re les postes budg\u00e9taires ouverts annuellement, en liaison avec les Minist\u00e8res charg\u00e9s respectivement des finances et du travail. En liaison avec les directions techniques, il met en \u0153uvre la politique de recrutement du Minist\u00e8re et la gestion des ressources humaines.<\/p>\n
Article 27 : En mati\u00e8re de recrutement, le service des ressources humaines est charg\u00e9 :
\n 1. d’\u00e9tablir les pr\u00e9visions en mati\u00e8re de recrutement du personnel
\n 2. d’\u00e9laborer avec l’ensemble des services concern\u00e9s, les standards d’effectifs et les profils des postes ;
\n 3. d’examiner les candidatures aux emplois int\u00e9ressant le d\u00e9partement ;
\n 4. de g\u00e9rer et de suivre les carri\u00e8res du personnel du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;
\n 5. de tenir \u00e0 jour le tableau du personnel, de contr\u00f4ler la pr\u00e9sence effective des agents \u00e0 leurs postes et de suivre leur situation disciplinaire conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;
\n 6. de rechercher et proposer tous les moyens permettant de motiver et de responsabiliser le personnel.<\/p>\n
Article 28 : Le service financier est charg\u00e9 :
\n 1. de pr\u00e9parer et de pr\u00e9senter le projet de budget du Minist\u00e8re, d’en superviser et d’en contr\u00f4ler l’ex\u00e9cution ;
\n 2. de suivre la gestion financi\u00e8re des structures et programmes \u00e9ducatifs et de recherche relevant du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;
\n 3. de la gestion du budget et de la tenue de la comptabilit\u00e9 du Minist\u00e8re;
\n 4. de suivre la gestion financi\u00e8re des projets relevant du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche, de la conservation des \u00e9critures comptables et des pi\u00e8ces justificatives conform\u00e9ment aux normes comptables exig\u00e9es et propres aux institutions financi\u00e8res
\n 5. de la conduite du processus d’informatisation financi\u00e8re du service ;
\n 6. d’assurer l’acquisition des fournitures et mat\u00e9riels pour le besoin du Minist\u00e8re, que ce soit pour le fonctionnement quotidien que pour les projets.\n <\/p>\n
\n TITRE VIII
\n LA DIRECTION DES PROJETS
\n ET DE LA MAINTENANCE <\/p>\n
Article 29 : La direction des projets et de la maintenance comprend deux services :
\n 1. le service d’ex\u00e9cution des Projets ;
\n 2. le service de la maintenance.<\/p>\n
Article 30 : Sous l’autorit\u00e9 du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, la direction des projets et de la maintenance assure la gestion quotidienne des activit\u00e9s des projets de d\u00e9veloppement de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche \u00e0 savoir :
\n 1. la gestion administrative des projets de d\u00e9veloppement du secteur de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche financ\u00e9e par la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale ou multilat\u00e9rale ;
\n 2. la coordination des activit\u00e9s entre les diff\u00e9rentes directions et autres structures \u00e9ducatives ou scientifiques charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution afin de veiller \u00e0 ce que les aspects techniques des projets soient conformes aux strat\u00e9gies arr\u00eat\u00e9es ;
\n 3. l’\u00e9laboration et la soumission des rapports p\u00e9riodiques de gestion et d’avancement des activit\u00e9s et des projets en ex\u00e9cution ;
\n 4. l’\u00e9laboration des dossiers d’appels d’offres relatifs aux infrastructures, aux \u00e9quipements et \u00e0 leur maintenance en collaboration avec la commission de passation des march\u00e9s publics, les autres directions techniques du Minist\u00e8re, les institutions universitaires et de la recherche sous tutelle et le suivi de l’ex\u00e9cution des contrats ;
\n 5. la gestion et le suivi des passations des march\u00e9s relatifs aux infrastructures, aux \u00e9quipements et \u00e0 la maintenance du Minist\u00e8re de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ainsi que ceux des institutions universitaires et de recherche rattach\u00e9es, en collaboration avec la commission de passation des march\u00e9s ;
\n 6. la participation \u00e0 tous les comit\u00e9s d’\u00e9valuation des projets et programmes relatifs au minist\u00e8re et des institutions universitaires et de recherches rattach\u00e9es ;
\n 7. la contribution au suivi et \u00e0 l’\u00e9valuation des projets en cours d’ex\u00e9cution du Minist\u00e8re ainsi que des institutions universitaires rattach\u00e9es ;
\n 8. la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des programmes de construction, \u00e9labor\u00e9s en relation avec les institutions universitaires et de recherche concern\u00e9es ;
\n 9. la conduite d’\u00e9tudes d’\u00e9valuation technique des constructions r\u00e9alis\u00e9es et la proposition des r\u00e8gles et normes sp\u00e9cifiques de conception, la r\u00e9alisation et la gestion des b\u00e2timents du Minist\u00e8re ainsi que des institutions universitaires et de la recherche rattach\u00e9es ;
\n 10. l’installation et \u00e0 la maintenance du mat\u00e9riel et des \u00e9quipements d\u00e9finis par les services concern\u00e9s ;
\n 11. l’am\u00e9nagement et l’entretien des biens immeubles du Minist\u00e8re, l’\u00e9laboration des r\u00e8gles et proc\u00e9dures permettant d’am\u00e9liorer la p\u00e9rennit\u00e9 des b\u00e2timents et des \u00e9quipements. <\/p>\n
Article 31 : Le service d’ex\u00e9cution des Projets assure :
\n 1. la gestion technique et administrative des diff\u00e9rents projets li\u00e9s \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la recherche ;
\n 2. la participation \u00e0 tous les comit\u00e9s d’\u00e9valuation des projets et programmes relatifs au minist\u00e8re et des institutions universitaires et de recherches rattach\u00e9es ;<\/p>\n
Article 32 : Le service de la maintenance assure :
\n 1. l’installation et la maintenance du mat\u00e9riel et des \u00e9quipements d\u00e9finis par les services concern\u00e9s ;
\n 2. l’am\u00e9nagement et l’entretien des biens immeubles du Minist\u00e8re, l’\u00e9laboration des r\u00e8gles et proc\u00e9dures permettant d’am\u00e9liorer la p\u00e9rennit\u00e9 des b\u00e2timents et des \u00e9quipements. <\/p>\n
TITRE IX
\n LA DIRECTION DE L’INFORMATISATION,
\n DE LA CERTIFICATION ET DES BOURSES <\/p>\n
Article 33 : Sous l’autorit\u00e9 du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, la direction de l’informatisation, de la certification et des bourses est charg\u00e9e de:
\n 1. participer au suivi des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’ouverture d’\u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieurs, \u00e0 l’\u00e9quivalence et la reconnaissance des dipl\u00f4mes et titres universitaires, \u00e0 l’accr\u00e9ditation et l’agr\u00e9ment des programmes d’\u00e9tudes en collaboration avec les commissions ad hoc concern\u00e9es ;
\n 2. assurer la gestion du mat\u00e9riel, des logiciels et des donn\u00e9es informatiques du Minist\u00e8re ;
\n 3. assurer le contr\u00f4le r\u00e9gulier du respect des normes d’octroi des bourses. <\/p>\n
Article 34 : La direction de l’informatisation, de la certification et des bourses est compos\u00e9e de deux services :
\n 1. le service de l’informatisation, de la documentation et de la certification ;
\n2. le service des bourses. <\/p>\n
Article 35 : Le service de l’informatisation de la documentation et de la certification est charg\u00e9 :
\n 1. de l’entretien et la maintenance du parc informatique du Minist\u00e8re ;
\n 2. du d\u00e9veloppement et de l’exploitation des applications informatiques du Minist\u00e8re ;
\n 3. la certification des dipl\u00f4mes nationaux d’enseignement sup\u00e9rieur ;
\n 4. des relations avec les \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur priv\u00e9s ;
\n 5. de la mise en place d’un Registre National de la Certification des dipl\u00f4mes de l’enseignement sup\u00e9rieur ;
\n 6. de l’\u00e9tablissement d’une base des donn\u00e9es statistiques du Minist\u00e8re.
\n 7. de d\u00e9finir des syst\u00e8mes d’information et r\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques permettant d’\u00e9clairer et de conduire les politiques d’enseignement sup\u00e9rieur et de recherche.<\/p>\n
Article 36 : Le service de bourses est charg\u00e9 :
\n 1. de pr\u00e9parer les d\u00e9cisions d’attribution des bourses d’\u00e9tudes ;
\n 2. de suivre et contr\u00f4ler l’ensemble des op\u00e9rations de gestion des bourses d’\u00e9tudes et des aides ;
\n 3. d’assurer le secr\u00e9tariat de la commission nationale des bourses.<\/p>\n
TITRE X
\n DES DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n
Article 37 : Le Ministre de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche est charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente loi qui entre en vigueur le jour de sa signature. <\/p>\n
Article 38 : La pr\u00e9sente loi est publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 28 f\u00e9vrier 2012. <\/p>\n \n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,
\n VU La Loi n\u00b0143\/AN\/01\/2\u00e8me L du 1er octobre 2001 portant Org anisation du Minist\u00e8re de L’Education Nationale et de l’Enseignement Sup\u00e9rieur (MENESUP) ;
\n VU La Loi n\u00b0151\/AN\/06\/5\u00e8me L modifiant la Loi n\u00b096\/AN\/00\/4\u00e8me L portant Orientation du Syst\u00e8me Educatif Djiboutien ;
\n VU La Loi n\u00b0149\/AN\/06\/5\u00e8me L du 08 ao\u00fbt 2006 portant cr\u00e9ation d’une cat\u00e9gorie d’\u00e9tablissement publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique, p\u00e9dagogique et technologique ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02001-0012\/PR\/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02006-0009\/PR\/MENESUP <\/a>du 07 janvier 2006 portant cr\u00e9ati\u00f4n de l’Universit\u00e9 de Djibouti (UD) ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0066\/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0067\/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0076\/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions du Premier Ministre et des Minist\u00e8res ;
\n VU La Circulaire n\u00b0113\/PAN du 22\/05\/12 portant convocation de la troisi\u00e8me s\u00e9ance publique de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58444,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"7628","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61417","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61417\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58444"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61417"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61417"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61417"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}