Article 1 : L’article 8 du D\u00e9cret n\u00b00242-2007\/PRE\/MBWAM relatif \u00e0 l’organisation, de la Direction des Biens Waqfs, est rectifi\u00e9 comme suit :<\/p>\n
Au lieu de :<\/p>\n
La Direction des Biens Waqfs est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration. Il est la plus haute instance en charge des affaires des Biens Waqfs. Il se compose de neuf membres nomm\u00e9s par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel sur proposition du Ministre de tutelle. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s pour trois ans renouvelables une fois. Chaque membre fait son travail b\u00e9n\u00e9volement au service des Biens Waqfs.<\/p>\n
Sont membres de droit au Conseil d’Administration :
\n – un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de rattachement ;
\n – un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re des Finances ;
\n – un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re des Travaux Publics et de l’Am\u00e9nagement du Territoire ;
\n – un repr\u00e9sentant du District ;
\n – un repr\u00e9sentant du collectif des ONG ou des associations charitables ;
\n – un repr\u00e9sentant du Tribunal de Charia et trois repr\u00e9sentants des commer\u00e7ants.<\/p>\n
Lire :<\/p>\n
La Direction des Biens Waqfs est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration. Il est la plus haute instance en charge des Affaires des Biens Waqfs. Il se compose de douze (12) membres nomm\u00e9s par D\u00e9cret Pr\u00e9sidentiel sur proposition du Ministre de tutelle. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s pour trois ans renouvelables une seule fois. Chaque membre fait son travail b\u00e9n\u00e9volement au service des Biens Waqfs.
\n Sont membres de droit au Conseil d’Administration :
\n – un repr\u00e9sentant du Haut Conseil Islamique ;
\n – un repr\u00e9sentant du Tribunal du Statut Personnel de Premi\u00e8re Instance ;
\n – un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re des Finances ;
\n – un repr\u00e9sentant des Domaines ;
\n – un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Habitat ;
\n – un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de Djibouti ;
\n – un repr\u00e9sentant de la Mairie de Djibouti ;
\n – un repr\u00e9sentant du collectif des ONG ou des associations charitables, et de quatre repr\u00e9sentants des commer\u00e7ants.<\/p>\n
Le reste sans changement.<\/p>\n
Article 2 : Le pr\u00e9sent D\u00e9cret prend effet \u00e0 compter du 04 juin 2012.\n<\/p>\n
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