TITRE I : Missions et attributions du Minist\u00e8re<\/p>\n
Article 1 : Le Minist\u00e8re de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Charg\u00e9 des Relations avec le Parlement du (MPFPF) a pour mission d’\u00e9laborer et mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement en mati\u00e8re d’int\u00e9gration de la femme dans le processus de d\u00e9veloppement du pays, de participer \u00e0 la coh\u00e9sion du tissu social et particuli\u00e8rement au bien-\u00eatre de la cellule familiale. Le Minist\u00e8re est comp\u00e9tent en mati\u00e8re d’affaires sociales et en charge des relations avec le Parlement.<\/p>\n
Article 2 : Le MPFP travaille en partenariat avec l’ensemble des Minist\u00e8res et est plus particuli\u00e8rement charg\u00e9 de :
\n – conduire avec le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, la politique du Gouvernement en mati\u00e8re de politique de planification familiale, de pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 maternelle et infantile, la sensibilisation aux bonnes pratiques li\u00e9es \u00e0 la petite enfance ;
\n – participer, conjointement avec le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports, aux programmes de pr\u00e9vention et d’information sur les comportements \u00e0 risque ;
\n – d\u00e9finir conjointement avec le Minist\u00e8re du Travail, le cadre l\u00e9gal et la mise en application des dispositions li\u00e9es au travail des femmes ;
\n – faire le plaidoyer aupr\u00e8s des femmes du secteur non formel en partenariat avec le Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances Charg\u00e9 du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation pour faciliter la formalisation des initiatives porteuses et renforcer la participation des femmes dans le d\u00e9veloppement du commerce, le secteur du tourisme et la cr\u00e9ation des PME ;
\n – \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement relative \u00e0 l’insertion sociale et professionnelle des femmes vuln\u00e9rables (notamment celles op\u00e9rant dans le secteur informel) ainsi que sur l’enfance d\u00e9favoris\u00e9e avec le Secr\u00e9tariat d’Etat Aupr\u00e8s du Premier Ministre Charg\u00e9 de la Solidarit\u00e9 Nationale ;
\n – d\u00e9velopper et mettre en \u0153uvre en collaboration avec le Minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle des programmes dans le domaine de l’alphab\u00e9tisation et de l’\u00e9ducation non formelle, la formation professionnelle et de la petite enfance ;
\n – d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre des activit\u00e9s sportives et culturelles ainsi que des activit\u00e9s de sensibilisation, particuli\u00e8rement celles adress\u00e9es aux jeunes, conjointement avec le Minist\u00e8re de la Communication, de la Culture et le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la Jeunesse et aux Sports ;
\n – faire le plaidoyer aupr\u00e8s des partenaires techniques et financiers en collaboration avec le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale pour renforcer le partenariat.<\/p>\n
Article 3 : Le\/la Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Charg\u00e9 des Relations avec le Parlement est le premier responsable de l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions et instructions du Gouvernement dans les diff\u00e9rents domaines de comp\u00e9tences du Minist\u00e8re.<\/p>\n
TITRE II : Organisation et fonctionnement<\/p>\n
Article 4 : Pour accomplir sa mission, le\/la Ministre de la Promotion de la femme et du Planning Familial Charg\u00e9 des Relations avec le Parlement dispose de\/d’ :
\n – Cabinet ;
\n – Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ;
\n – Directions techniques ;
\n – Organismes et institutions sous tutelle.<\/p>\n
CHAPITRE 1 : LE CABINET DU MINISTRE<\/p>\n
Article 5 : Le Cabinet du Ministre se compose de\/d’:
\n – Conseillers techniques ;
\n – Secr\u00e9tariat du Cabinet ;
\n – Secr\u00e9tariat charg\u00e9 du suivi des relations avec le Parlement.<\/p>\n
Section 1 : Attributions du Cabinet du Ministre<\/p>\n
Article 6 : Le Cabinet du Ministre est charg\u00e9 de\/d’ :
\n – Traitement du courrier ;
\n – Audiences minist\u00e9rielles ;
\n – Relations avec le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, les autres d\u00e9partements minist\u00e9riels et les Institutions nationales et internationales ;
\n – Protocole du Ministre ;
\n – Assistance et du Conseil au Ministre.<\/p>\n
Section 2 : Les Conseillers techniques<\/p>\n
Article 7 : Les Conseillers Techniques sont au nombre de plusieurs. Ils sont charg\u00e9s, chacun, en ce qui le concerne, d’assurer l’\u00e9tude et la synth\u00e8se des dossiers qui leur sont confi\u00e9s par le\/la Ministre.
\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ils assistent le\/la Ministre dans l’\u00e9tude de toutes les questions relevant de leurs comp\u00e9tences.
\n Choisis en raison de leur comp\u00e9tence technique, les Conseillers techniques sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Ils d\u00e9pendent directement du\/de la Ministre et sont plac\u00e9s hors hi\u00e9rarchie administrative.<\/p>\n
Section 3 : Le Secr\u00e9tariat particulier<\/p>\n
Article 8 : Le Secr\u00e9tariat du Cabinet est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du\/de la Ministre.
\n Il est dirig\u00e9 par un\/une Secr\u00e9taire particulier (\u00e8re) nomm\u00e9(e) par d\u00e9cision simple sur proposition du\/de la Ministre.<\/p>\n
Section 4 : Le Secr\u00e9tariat charg\u00e9 du suivi des relations
\n avec le Parlement<\/p>\n
Article 9 : Le Secr\u00e9tariat charg\u00e9 du suivi des relations avec le parlement est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 directe du\/de la Ministre. Il est nomm\u00e9 par d\u00e9cision simple sur proposition du\/de la Ministre et a pour missions de :
\n – Suivre pour le\/la Ministre les calendriers des r\u00e9unions des Commissions des Pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e Nationale ;
\n – Suivre pour le\/la Ministre les dates des r\u00e9unions, de l’ordre du jour, des propositions de loi ainsi que les projets de loi ;
\n – Assister le\/la Ministre dans tous les domaines relevant des pr\u00e9rogatives du Ministre charg\u00e9 des relations avec le Parlement ;
\n – G\u00e9rer les correspondances du\/de la Ministre avec le Parlement
\n – Ex\u00e9cuter toutes les taches qui lui sont confi\u00e9es par le \/la Ministre.)<\/p>\n
CHAPITRE 2 : LE SECRETARIAT GENERAL<\/p>\n
Article 10 : Pour la mise en \u0153uvre de la politique du Gouvernement dans son secteur, le\/la Ministre dispose d’un Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral dont la composition et les attributions sont d\u00e9finies comme suit.<\/p>\n
Article 11 : Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral comprend :
\n – Le\/la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral(e) ;
\n – Les Structures rattach\u00e9es ;
\n – L’Atelier de Formation des Femmes de Balbala ;
\n – Le Complexe Djibouti-Loisirs.<\/p>\n
Article 12 : Le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral assure la gestion administrative et technique du Minist\u00e8re.
\n Il sera appuy\u00e9 par un(e) assistant(e) en charge de la coordination des actions des structures rattach\u00e9es.<\/p>\n
Article 13 : Attributions du\/de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral(e)
\n Le\/la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral(e) assiste le\/la Ministre dans la mise en \u0153uvre de la politique du Minist\u00e8re. Il\/elle est charg\u00e9(e) de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures d\u00e9centralis\u00e9es, et des structures rattach\u00e9es : l’Atelier de Formation des Femmes de Balbala et le Complexe Djibouti Loisirs.
\n Il\/elle assure les relations avec les structures techniques des autres minist\u00e8res: le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, les autres minist\u00e8res et les Institutions Nationales.
\n A l’exception des documents destin\u00e9s au Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement, aux membres du Gouvernement, aux Pr\u00e9sidents d’Institutions et aux Ambassadeurs, le\/la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral (e) re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toutes mati\u00e8res.
\n Le\/la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral(e) est plac\u00e9(e) sous l’autorit\u00e9 directe du\/de la Ministre, nomm\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du\/de la Ministre.<\/p>\n
Article 14 : L’Atelier de Formation des Femmes de Balbala (AFFB):
\n L’AFFB a pour principal objectif de contribuer \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9 des jeunes filles et des femmes. L’AFFB est g\u00e9r\u00e9 par un\/une Directeur\/Directrice et a pour mission de\/d :
\n – Assurer des formations pour les jeunes filles et femmes issues des milieux d\u00e9favoris\u00e9s ;
\n – Faciliter l’insertion socio-professionnelle des jeunes filles et femmes.<\/p>\n
Article 15 : le Complexe Djibouti Loisirs (CDL)
\n Il a pour vocation de permettre aux jeunes filles et aux femmes de se distraire et de pratiquer des activit\u00e9s sportives et culturelles.
\n Il a en charge :
\n – Le d\u00e9veloppement d’activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives pour les jeunes filles et les femmes ;
\n – Le d\u00e9veloppement d’activit\u00e9s sportives et culturelles.
\n Le Complexe Djibouti Loisirs est dirig\u00e9 par un cadre du rang de Chef de Service.<\/p>\n
CHAPITRE 3 : LES DIRECTIONS TECHNIQUES<\/p>\n
Article 16 : Pour atteindre ses objectifs, le Minist\u00e8re de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Charg\u00e9 des Relations avec le Parlement devra \u00eatre dot\u00e9, en plus du Cabinet du Ministre, de plusieurs conseillers techniques, du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et de six (6) Directions Techniques.
\n Il s’agit de :
\n – la Direction de la Promotion du Genre et l’Insertion socio-\u00e9conomique de la Femme (DPGISEF) ;
\n – la Direction de l’Enfance (DE) ;
\n – la Direction des Affaires Sociales (DAS) ;
\n – la Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Financi\u00e8res (DAJAF) ;
\n – la Direction de la Planification et de la Communication (DPC).
\n Ces cinq directions techniques constituent la structure centrale du Minist\u00e8re.
\n Elles sont plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 du\/de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral(e) et dirig\u00e9es par un\/une Directeur\/Directrice nomm\u00e9(e) par d\u00e9cret en Conseil des Ministres sur proposition du\/de la Ministre.
\n Chaque Direction technique est compos\u00e9e de Services dirig\u00e9s par des Chefs de Service nomm\u00e9s par note de service.
\n Les Sous Directions sont dirig\u00e9es par un\/e Sous Directeur\/trice nomm\u00e9(e) par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel sur proposition du\/de la Ministre.<\/p>\n
Section 1 : La Direction de la Promotion du Genre et de l’Insertion<\/p>\n
socio-\u00e9conomique de la Femme (DPGISEF).<\/p>\n
Article 17 : La Direction de la Promotion du Genre et de l’Insertion socio-\u00e9conomique de la femme (DPGISEF) a pour attributions :
\n – la coordination des actions men\u00e9es dans le cadre de la promotion du genre et de l’insertion socio-\u00e9conomique de la femme ;
\n – la mise en \u0153uvre de la Politique Nationale Genre (2011-2021).
\n La DPGISEF assurera toute autre tache qui lui sera confi\u00e9e.
\n La Direction de la Promotion du Genre et de l’insertion socio-\u00e9conomique de la femme comprend deux(2) Sous Directions. Il s’agit des sous directions suivantes :
\n – la Sous Direction Charg\u00e9e du Genre ;
\n – la Sous Direction Charg\u00e9e de l’Insertion Socio-Economique.<\/p>\n
Article 18 : La Sous Direction Charg\u00e9e du Genre :
\n Elle est charg\u00e9e de :
\n – la mise en \u0153uvre du cadre de politique nationale genre et de strat\u00e9gies pour la promotion et l’institutionnalisation de l’approche genre ;
\n – l’int\u00e9gration de l’approche genre au niveau des orientations politiques, plans et programmes de d\u00e9veloppement en R\u00e9publique de Djibouti quels que soient les promoteurs et les domaines d’intervention prioritaires identifi\u00e9s dans le cadre de la politique nationale en mati\u00e8re de genre ;
\n – le plaidoyer et les formations n\u00e9cessaires pour l’institutionnalisation du genre au niveau national ;
\n – la participation effective des femmes \u00e0 la conception, la mise en \u0153uvre et l’\u00e9valuation des projets et programmes conduits en vue de leur promotion ;
\n Elle assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e.
\n La Sous Direction de la Promotion Charg\u00e9e du Genre (SDCG) est dirig\u00e9e par un\/une Sous Directeur(trice).
\n Elle est compos\u00e9e de deux Services :
\n – le Service de la Promotion, de l’\u00e9quit\u00e9 et de l’Egalit\u00e9 du genre ;
\n – le Service Suivi-Evaluation Charg\u00e9 des BRG.<\/p>\n
Article 19 : Le Service de la Promotion de l’\u00e9quit\u00e9 et de l’Egalit\u00e9 du genre :
\n Il est en charge de :
\n – l’organisation du plaidoyer en faveur de l’institutionnalisation du genre ;
\n – la mise en place de modules de formation en mati\u00e8re de genre;
\n – l’organisation de formations en mati\u00e8re de genre aupr\u00e8s des diff\u00e9rents Minist\u00e8res partenaires ou autres institutions soucieux de l’institutionnalisation du genre ;
\n – l’appui technique pour l’\u00e9laboration d’un budget sensible au genre ;
\n Il assure toute autre tache qui lui sera confi\u00e9e.<\/p>\n
Article 20 : Le Service Suivi-Evaluation Charg\u00e9 des Bureaux R\u00e9gionaux Genre :
\n Il est en charge du\/de la :
\n – Suivi r\u00e9gulier des projets et programmes mis en \u0153uvre dans le cadre de la promotion de l’\u00e9quit\u00e9 et de l’\u00e9galit\u00e9 du genre, de l’enfance, du planning familial, de la coh\u00e9sion familiale et des affaires sociales ;
\n – Coordination et le Suivi des Bureaux R\u00e9gionaux Genre
\n Il assure toute tache qui lui est confi\u00e9e.
\n Le Service Suivi-Evaluation Charg\u00e9 des BRG est compos\u00e9 de deux(2) Bureaux :
\n – Le Bureau du Suivi-Evaluation ;
\n – Le Bureau du Suivi des BRG.<\/p>\n
Article 21 : Le Bureau du Suivi -Evaluation :
\n Il est en charge du Suivi de l’ensemble des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par le Minist\u00e8re dans le cadre de ses attributions. A ce titre il est en charge :
\n – Des missions de suivi sur le terrain ;
\n – La collecte, le traitement, la mise \u00e0 jour et la diffusion r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es ou informations statistiques sur la situation de la femme djiboutienne dans tous les domaines de la vie socio-\u00e9conomique, en rapport avec les institutions nationales et internationales ainsi que dans tous les domaines de comp\u00e9tences du Minist\u00e8re ;
\n – Le suivi des \u00e9tudes initi\u00e9es par le d\u00e9partement dans le cadre de ses missions ;
\n – De l’\u00e9laboration des rapports de suivi.
\n Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e.<\/p>\n
Article 22 : Le Bureau du Suivi des BRG :
\n Il est en charge du suivi et de la coordination des BRGs. A ce titre, il est en charge :
\n – L’information et de la communication entre les BRG et le Minist\u00e8re.<\/p>\n
Article 23 : La Sous Direction de l’Insertion socio-\u00e9conomique de la femme (SDISEF) :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – La coordination des actions portant sur l’insertion socio-\u00e9conomique de la femme, la promotion de l’entreprenariat f\u00e9minin, l’alphab\u00e9tisation et l’\u00e9ducation non formelle ;
\n – La r\u00e9flexion sur les contraintes li\u00e9es \u00e0 l’insertion socio \u00e9conomique et de l’entreprenariat f\u00e9minin et les solutions \u00e0 y apporter ;
\n Il assure toute tache qui lui est confi\u00e9e
\n Le SDISEF comprend deux Services :
\n – Le Service de l’entreprenariat f\u00e9minin et du secteur informel ;
\n – Le Service de l’alphab\u00e9tisation et de l’\u00e9ducation non formelle.<\/p>\n
Article 24 : Le Service de l’entreprenariat f\u00e9minin et du Secteur informel :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la formulation de propositions en vue de l’\u00e9laboration des strat\u00e9gies pour la promotion du leadership socioprofessionnel des femmes ;
\n – la mise en \u0153uvre des politiques et programmes relatifs \u00e0 l’entreprenariat f\u00e9minin ;
\n – la cr\u00e9ation de passerelle entre le secteur formel et informel ;
\n Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e ;
\n Le Service de l’entreprenariat f\u00e9minin et su secteur informel est compos\u00e9 de deux Bureaux :
\n – le Bureau en charge de l’entreprenariat et du secteur informel;
\n – le Bureau en charge de l’insertion socio-\u00e9conomique de la femme rurale.<\/p>\n
Article 25 : Le Bureau en charge de l’entreprenariat et du secteur informel :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la formation des Femmes pour le d\u00e9veloppement de l’esprit d’entreprenariat ;
\n – la formation des femmes dans la gestion des entreprises ;
\n – la mise en valeur des m\u00e9tiers de l’artisanat ;
\n – l’information des femmes de l’informel sur les avantages li\u00e9s au secteur formel \/la formalisation ;
\n – la coordination avec l’Atelier de Formation des Femmes de Balbala.
\n Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e<\/p>\n
Article 26 : Le Bureau en charge de l’insertion socio-\u00e9conomique de la femme rurale :
\n Il est en charge de\/du :
\n – D\u00e9veloppement de l’esprit d’entreprenariat ;
\n – Insertion des femmes dans le processus de d\u00e9veloppement \u00e9conomique au niveau r\u00e9gional ;
\n – D\u00e9veloppement et la diversification des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus ;
\n – Renforcement du programme alphab\u00e9tisation ;
\n – Plaidoyer pour faciliter l’acc\u00e8s aux ressources en milieu rural ;
\n – La coordination des Centres de Formations dans les r\u00e9gions.
\n Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e<\/p>\n
Article 27 : Le Service de l’alphab\u00e9tisation et de l’\u00e9ducation non formelle :
\n Il est en charge en partenariat avec le Minist\u00e8re de l’Education et de la Formation Professionnelle de :
\n – La coordination de la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale de l’Alphab\u00e9tisation et de l’Education Non formelle ;
\n – La mise en place de programmes d’alphab\u00e9tisation dans les langues nationales et dans les autres langues ;
\n – Le renforcement des capacit\u00e9s des associations qui \u0153uvrent dans le domaine de l’alphab\u00e9tisation ;
\n – L’\u00e9laboration des programmes et curricula ;
\n – La coordination avec le Centre de Formation des Femmes de Balbala.
\n Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e.
\n Le Service de l’alphab\u00e9tisation et de l’\u00e9ducation non formelle sera dot\u00e9 de Bureaux si n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Section 2 : La Direction de l’Enfance (DE) <\/p>\n
Article 28 : La Direction de l’Enfance a pour attributions:
\n – l’\u00e9laboration de strat\u00e9gies pour la promotion du d\u00e9veloppement, de la protection ainsi que du bien-\u00eatre de l’enfant ;
\n – la mise en \u0153uvre de la politique nationale en faveur de l’enfant.
\n La Direction de l’Enfance comprend :
\n – le Service du d\u00e9veloppement de l’enfant ;
\n – le Service de la protection de l’enfant.<\/p>\n
Article 29 : Le Service du d\u00e9veloppement de l’Enfant :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la mise en \u0153uvre du Plan d’Action Strat\u00e9gique National pour l’Enfance \u00e0 Djibouti (PASNED) ;
\n – la mise en \u0153uvre de la Politique Nationale pour le D\u00e9veloppement Int\u00e9gr\u00e9 de la Petite Enfance Djiboutienne (PNDIPED)
\n – la contribution \u00e0 l’\u00e9laboration de tous les textes ou conventions instituant les Droits de l’Enfant et le suivi de leur application ;
\n Elle assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e
\n Le Service du d\u00e9veloppement de l’Enfant est compos\u00e9 de deux Bureaux :
\n – le Bureau en charge de la Petite Enfance ;
\n – le Bureau en charge de la mise en \u0153uvre du PASNED.<\/p>\n
Article 30 : Le Bureau en charge de la Petite enfance :
\n Il est en charge de :
\n – la mise en \u0153uvre de la Politique Nationale pour le d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9 de la petite djiboutienne (PNDIPED) ;
\n – le d\u00e9veloppement de garderies communautaires ;
\n – le plaidoyer \u00e0 tous les niveaux pour une bonne prise en charge de l’enfant.<\/p>\n
Article 31 : Le Bureau en charge du PASNED
\n Il est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre de l’ensemble des actions programm\u00e9es dans la matrice d’action qui accompagne le PASNED.
\n Il travaille en synergie avec les autres directions, services et bureaux en cas de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n
Article 32 : Le Service de la protection de l’enfant :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des enfants, en cas de litiges familiaux;
\n – la promotion et la protection des droits de l’enfant ;
\n – l’accueil et le placement des nouveau-n\u00e9s abandonn\u00e9s ;
\n Il assure toute tache qui lui est confi\u00e9e
\n Le Service de la protection de l’enfant est compos\u00e9 d’un bureau :
\n – le Bureau en charge des OEV<\/p>\n
Article 33 : Le Bureau en charge des OEV
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la prise en charge des orphelins et enfants vuln\u00e9rables ;
\n – la coordination de l’ensemble des actions men\u00e9es en faveur des OEVs
\n – la recherche de nouveaux partenaires ;
\n Il assure toute tache qui lui est confi\u00e9e.<\/p>\n
Section 3 : La Direction des Affaires Sociales (DAS)<\/p>\n
Article 34 : La Direction des Affaires Sociales (DAS) a pour attributions :
\n – l’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d’une strat\u00e9gie de renforcement de la planification familiale ;
\n – la formulation de propositions en vue de l’\u00e9laboration de politique nationale de la famille ;
\n – l’\u00e9laboration de politiques et strat\u00e9gies pour la promotion et la protection des personnes vuln\u00e9rables ;
\n Elle assure toute tache qui lui est confi\u00e9e.
\n La DAF comprend :
\n – le Service de la Planification Familiale ;
\n – le service de la protection sociale.<\/p>\n
Article 35 : Le Service de la Planification Familiale :
\n Il est charg\u00e9 de\/du :
\n – la promotion et la protection de la sant\u00e9 maternelle et infantile \u00e0 travers la planification familiale ;
\n – l’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d’une strat\u00e9gie de communication de la planification familiale ;
\n – assurer toute tache qui lui sera confi\u00e9e
\n Le Service de la Planification Familiale est compos\u00e9 de deux Bureaux :
\n – le Bureau en charge de la coh\u00e9sion, du bien -\u00eatre familial et du d\u00e9veloppement socioculturel ;
\n – le Bureau en charge de la sensibilisation sur la sant\u00e9 maternelle et infantile.<\/p>\n
Article 36 : Le Bureau en charge de la sensibilisation sur la sant\u00e9 maternelle et infantile :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de renforcement de la planification familiale ;
\n – le plaidoyer et la sensibilisation pour l’am\u00e9lioration de la sant\u00e9 maternelle et infantile ;
\n – le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre de programmes de sensibilisation qui ciblent la famille.
\n Il assure toute tache qui lui est confi\u00e9e.<\/p>\n
Article 37 : le Bureau en charge de la coh\u00e9sion, du bien -\u00eatre familial et du d\u00e9veloppement socioculturel :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la proposition et l’\u00e9laboration de programmes et projets destin\u00e9s \u00e0 consolider la coh\u00e9sion familiale
\n – la formulation de propositions en vue de l’\u00e9laboration de la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de famille et du bien \u00eatre familial ;
\n – le plaidoyer au niveau de la famille, du quartier et de la communaut\u00e9 ainsi qu’au niveau des leaders communautaires sur l’importance du r\u00f4le jou\u00e9 par les parents dans l’\u00e9ducation des enfants, la transmission des valeurs sociales et religieuses et par-l\u00e0 m\u00eame la sauvegarde de la coh\u00e9sion de la famille et son bien-\u00eatre ;
\n – la mise en \u0153uvre de la politique garantissant la coh\u00e9sion de la famille et son bien \u00eatre
\n – le suivi des activit\u00e9s du Complexe " Djibouti Loisirs " ;
\n – la conduite d’une r\u00e9flexion et la proposition des actions pour r\u00e9duire l’oisivet\u00e9 des jeunes filles et femmes ;
\n – la mise en place de toutes autres actions pouvant encourager ou stimuler le d\u00e9veloppement socio culturel de l’enfant, de la jeune fille et de la famille ;
\n Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e.<\/p>\n
Article 38 : Le Service de la Protection Sociale :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la d\u00e9fense des droits sociaux et int\u00e9r\u00eats des femmes des personnes vuln\u00e9rables et \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques ;
\n – l’\u00e9laboration d’une politique pour la promotion des droits sociaux et la protection des personnes vuln\u00e9rables;
\n – la sensibilisation des familles et de la communaut\u00e9 en faveur des personnes vuln\u00e9rables et \u00e0 besoins sp\u00e9ciaux ;
\n – le d\u00e9veloppement de programmes sociaux ;
\n Il assure toute tache qui lui est confi\u00e9e.
\n Le Service de la Protection sociale est compos\u00e9 d’un Bureau :
\n Le Bureau en charge des personnes vuln\u00e9rables ;<\/p>\n
Article 39 : Le Bureau en charge des personnes vuln\u00e9rables :
\n Il a en charge :
\n – l’\u00e9tablissement d’une cartographie et la constitution d’une banque de donn\u00e9es sur les personnes vuln\u00e9rables et \u00e0 besoins sp\u00e9ciaux ;
\n – l’\u00e9valuation des besoins dans le domaine de la protection sociale ;
\n – la mise en \u0153uvre de projets et programmes qui ciblent les personnes vuln\u00e9rables ;
\n Il assure toute tache qui lui est confi\u00e9e.<\/p>\n
Section 4 : La Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Financi\u00e8res (DAJAF) :<\/p>\n
Article 45 : La Direction des Affaires Juridiques, Administratives et Financi\u00e8res a pour attributions :
\n – la gestion des affaires juridiques, administratives et financi\u00e8res;
\n – la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation du budget global de fonctionnement et d’\u00e9quipement du Minist\u00e8re et des institutions de tutelle ;
\n – la gestion des ressources humaines, des ressources financi\u00e8res et des \u00e9quipements du Minist\u00e8re et des institutions de tutelle ;
\n – la gestion et le suivi des op\u00e9rations financi\u00e8res des projets du Minist\u00e8re et institutions de tutelle avec les organisations internationales.
\n Elle est dirig\u00e9e par un\/une Directeur\/Directrice.
\n Elle comprend deux services :
\n – le Service des Affaires juridiques ;
\n – le Service Administratif et Financier.<\/p>\n
Article 46 : Le Service des Affaires juridiques :
\n Ce service est en charge de l’ensemble des affaires juridiques.
\n Il est dirig\u00e9 par un\/une Chef de Service et compos\u00e9 de deux Bureaux :
\n – le Bureau en Charge de la protection des droits des femmes et des enfants ;
\n – le Bureau en charge du suivi des lois et conventions.<\/p>\n
Article 47 : Le Bureau en Charge de la protection des droits des femmes et des enfants :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – \u00e9tudier et assurer le suivi des questions et des dossiers \u00e0 caract\u00e8re juridique qui lui sont confi\u00e9s par le Cabinet ;
\n – \u00e9tablir des consultations juridiques sur les questions qui lui sont soumises par les diff\u00e9rentes Directions du Minist\u00e8re ayant trait aux droits des femmes et des enfants ;
\n – concevoir et mettre en forme les projets de textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e8glementaires ayant trait aux femmes et aux enfants ainsi qu’aux personnes ayant des besoins sp\u00e9ciaux ;
\n Il assure toute autre t\u00e2che qui lui est confi\u00e9e.<\/p>\n
Article 48 : Le Bureau en charge du suivi des lois et conventions:
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – veiller \u00e0 l’\u00e9laboration des textes qui sont de nature \u00e0 concr\u00e9tiser le principe de l’\u00e9galit\u00e9 entre les deux sexes ainsi que la parit\u00e9 des chances dans tous les domaines ;
\n – proposer des lois pour prot\u00e9ger les droits des femmes et des enfants ;
\n – faire le suivi de l’\u00e9laboration et de la soumission des rapports \u00e0 adresser par le Minist\u00e8re aux organes des Trait\u00e9s des Nations Unies conform\u00e9ment aux engagements du pays ;
\n Il assure toute autre t\u00e2che qui lui est confi\u00e9e.<\/p>\n
Article 49 : Le Service Administratif et financier :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation du budget global de fonctionnement et d’\u00e9quipement du Minist\u00e8re et des institutions de tutelle ;
\n – la gestion des ressources humaines, des ressources financi\u00e8res et des \u00e9quipements du Minist\u00e8re et des institutions de tutelle ;
\n – la gestion et le suivi des op\u00e9rations financi\u00e8res des projets du Minist\u00e8re et institutions de tutelle avec les organisations internationales.
\n Il est dirig\u00e9 par un\/une Chef de Service et compos\u00e9 de trois Bureaux :
\n – le Bureau en charge de la gestion du personnel ;
\n – le Bureau en charge de la gestion financi\u00e8re ;
\n – le Bureau d’ordre.<\/p>\n
Article 50 : Le Bureau en charge de la gestion du personnel :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la tenue d’un fichier des Ressources Humaines (pr\u00e9sence, assiduit\u00e9, respect des horaires de travail, sanctions\u2026) ;
\n – la planification des stages de formation et de perfectionnement des Ressources Humaines ;
\n – la mise en place et l’actualisation des plans de formation des Ressources Humaines;
\n – la pr\u00e9paration et l’organisation des formations ;
\n – la tenue d’un tableau de bord des mouvements des Ressources Humaines (cong\u00e9s, mutations, d\u00e9tachement, sanctions, stages, retraites, etc.\u2026).
\n Ce bureau est \u00e9galement en charge de la gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n
Article 51 : Le Bureau en charge de la gestion financi\u00e8re :
\n Il est en charge de :
\n – la conduite de toutes les activit\u00e9s et op\u00e9rations entrant dans le cadre de la gestion financi\u00e8re et comptable du d\u00e9partement ;
\n – l’\u00e9laboration, l’ex\u00e9cution, le suivi du budget du Minist\u00e8re ainsi que des projets et programmes ;
\n – l’acquisition et la r\u00e9partition des fournitures, mat\u00e9riels et \u00e9quipements n\u00e9cessaires au fonctionnement des directions et services du d\u00e9partement ainsi qu’aux projets et programmes ;
\n – la r\u00e9alisation et l’entretien des infrastructures financ\u00e9es par le budget national ou\/et par les partenaires ext\u00e9rieurs ;
\n – la tenue de la comptabilit\u00e9 et des justificatifs des d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour les audits ;
\n – la gestion et le suivi des comptes sp\u00e9ciaux, des comptes ouverts dans les banques, des divers dons et legs ;
\n – la tenue d’un livre journal d’inventaire.<\/p>\n
Article 52 : Le Bureau d’Ordre
\n Il assure :
\n – la r\u00e9ception, l’enregistrement et l’exp\u00e9dition des courriers;
\n – la r\u00e9ception et la r\u00e9partition des courriers aux diff\u00e9rentes Directions ;
\n – l’enregistrement et la diffusion des arr\u00eat\u00e9s, circulaires et notes de services sign\u00e9s par le\/la Ministre ainsi que des courriers en provenance des partenaires ;
\n – la r\u00e9ception et la transmission des communications t\u00e9l\u00e9phoniques aux Directions concern\u00e9es.<\/p>\n
Article 53 : Le Bureau Informatique
\n Il est en charge de :
\n – la maintenance des mat\u00e9riels informatiques ;
\n – la mise en place et la gestion du r\u00e9seau informatique ;
\n – la mise \u00e0 jour du site web du Minist\u00e8re ;
\n – la sp\u00e9cification technique des mat\u00e9riels informatiques et bureautiques \u00e0 acqu\u00e9rir dans le cadre du Budget National et des projets et programmes.<\/p>\n
Section 6 : La Direction de la Planification
\n et de la Communication (DPC)<\/p>\n
Article 54 : La Direction de la Planification et de la Communication a pour attributions :
\n – la programmation et de la planification de la politique sectorielle;
\n – la conception et l’\u00e9laboration de l’ensemble des outils de planification du d\u00e9partement ;
\n – la formulation des projets et programmes,
\n – le suivi des \u00e9tudes initi\u00e9es par le d\u00e9partement dans le cadre de ses missions ;
\n – l’inventaire d\u00e9taill\u00e9 des multiples programmes, projets et actions conduits dans le domaine de la promotion de l’\u00e9quit\u00e9 et de l’\u00e9galit\u00e9 du genre, du planning familial, de l’enfance, de la coh\u00e9sion familiale, des affaires sociales, juridiques et de l’insertion socio- professionnelle de la femme ; la tenue \u00e0 jour du registre de ces interventions ;
\n – la diffusion et le suivi de toutes les informations concernant les actions entreprises par le d\u00e9partement ;
\n – la mise en place d’un plan d’action op\u00e9rationnel ;
\n Elle assure toute autre t\u00e2che qui lui est confi\u00e9e.
\n La Direction de la Planification et de la Communication (DPC) comprend trois (3) Services.
\n Il s’agit des services suivants :
\n – le Service des Etudes et de la Planification ;
\n – le Service de la Communication ;
\n – le Service Charg\u00e9 des Relations avec le Monde Arabe et des Organisations Internationales.<\/p>\n
Article 55 : Le Service des Etudes et de la Planification.
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – la programmation et la planification de toutes les actions men\u00e9es par le Minist\u00e8re dans le cadre de ses attributions ;<\/p>\n
– la conception et l’\u00e9laboration en collaboration avec les autres d\u00e9partements minist\u00e9riels et des partenaires du terrain de Plans d’action pour la promotion du r\u00f4le social, \u00e9conomique et politique de la femme et dans les domaines de la coh\u00e9sion de la cellule familiale, du planning familial, le la protection, des affaires sociales et autres domaines concernant la femme et la famille ;
\n – la formulation des documents de projets \u00e0 soumettre aux partenaires techniques et financiers ;
\n – la planification des activit\u00e9s du Minist\u00e8re ;
\n – l’organisation de la collecte et la gestion de la documentation des archives \u00e0 caract\u00e8re administratif du Minist\u00e8re.
\n – l’\u00e9tablissement de rapports r\u00e9guliers.
\n Les services centraux, ext\u00e9rieurs et rattach\u00e9s du MPF sont tenus de fournir les renseignements et la documentation n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des missions du service des Etudes et de l’\u00e9laboration des Plans, Programmes et Projets.
\n Le Service des Etudes et de la Planification est dirig\u00e9 par un\/une Chef de Service.
\n Il est compos\u00e9 deux (2) Bureaux :
\n – le Bureau en charge des Etudes et de la Planification ;
\n – le bureau en charge de la documentation.<\/p>\n
Article 56 : Le Bureau en charge des Etudes et de la Planification
\n Il a en charge de :
\n – la conception de tous les outils de planification n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre de l’ensemble des politiques et strat\u00e9gies du Minist\u00e8re. Il s’agit de l’\u00e9laboration des plans quinquennaux, annuels, trimestriels, mensuels, \u2026;
\n – le suivi de toutes les \u00e9tudes initi\u00e9es par le Minist\u00e8re dans le cadre de ses attributions de l’\u00e9laboration des TRD \u00e0 la finalisation du produit ;
\n Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e.<\/p>\n
Article 57 : Le Bureau en charge de la Documentation
\n Il a en charge de :
\n La centralisation et le classement de toute la documentation relative \u00e0 tous les domaines de comp\u00e9tences du Minist\u00e8re.
\n Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e.<\/p>\n
Article 58 : Le Service de la Communication :
\n Il est charg\u00e9 de :
\n – le plaidoyer soutenu aupr\u00e8s des diff\u00e9rents partenaires ;
\n – le D\u00e9veloppement du partenariat entre le Minist\u00e8re les ONGs et les OSC ;
\n Il assure toute autre tache qui lui est confi\u00e9e.
\n Le Service de la Communication est compos\u00e9 de deux bureaux:
\n – le Bureau en charge du partenariat et des relations avec les ONGs ;
\n – le Bureau de la sensibilisation et du plaidoyer<\/p>\n
Article 59 : Le Bureau en charge du partenariat et des relations avec les ONGs :<\/p>\n
Il est charg\u00e9 de :
\n – d\u00e9velopper, diversifier et consolider le partenariat entre le Minist\u00e8re et les partenaires potentiels ;
\n – renforcer les relations du Minist\u00e8re avec les ONGs et OSC nationales et internationales ;
\n – veiller au renforcement des capacit\u00e9s des associations qui \u0153uvrent dans le domaine de la promotion du genre et de l’enfant pour am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9.<\/p>\n
Article 60 : Le Bureau de la sensibilisation et du plaidoyer :
\n Il est en charge de :
\n – la vulgarisation et la diffusion de l’ensemble des lois et conventions adopt\u00e9es et ratifi\u00e9es au niveau national, r\u00e9gional et international ;
\n – la traduction dans les langues nationales de ces lois et conventions ;
\n – le plaidoyer pour l’adoption et\/ou la ratification de nouveaux textes juridiques ;
\n – l’\u00e9laboration d’outils de vulgarisation et de sensibilisation
\n – la mise en place des programmes de plaidoyer sur les th\u00e9matiques identifi\u00e9es par les autres directions, services ou bureaux.<\/p>\n
Article 61 : Le Service Charg\u00e9 des Relations avec le Monde Arabe et les Organisations Internationales :
\n Il est en charge de :
\n – le d\u00e9veloppement des relations avec la Ligue des Pays Arabes et autres partenaires bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux ;
\n – la traduction des documents et courriers \u00e9manant des partenaires bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux.
\nLe Service Charg\u00e9 des Relations avec le Monde Arabe et les Organisations Internationales sera dot\u00e9 de Bureaux si n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Article 62 : La pr\u00e9sente loi qui abroge toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires, notamment celles de la loi n\u00b034\/AN\/09\/4\u00e8me L portant organisation du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Promotion de la Femme, du Bien Etre Familial et des Affaires Sociales, prend effet pour compter de sa publication.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-61431","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"165\/AN\/12\/6\u00e8me L","comment":" portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de la Promotion de la Femme et du Planning Familial charg\u00e9 des Relations avec le Parlement.\r\n","visas":"