Article 1 : Nature de l’Etablissement
\n L’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie cr\u00e9e par la Loi n\u00b0 108\/AN\/10\/6 portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de l’Equipement et des Transports est un Etablissement public \u00e0 caract\u00e8re Administratif charg\u00e9 d’une mission de service public.
\n L’Agence est dot\u00e9e d’une personnalit\u00e9 morale et jouit d’une autonomie de gestion financi\u00e8re et comptable dans l’exercice de sa mission de service public.
\n L’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie est plac\u00e9e sous la tutelle du Minist\u00e8re de l’Equipement et des Transports qui d\u00e9finit la politique et la strat\u00e9gie en mati\u00e8re des outils et moyens \u00e0 mettre en oeuvre pour assurer la couverture informationnelle en mati\u00e8re de m\u00e9t\u00e9orologie.<\/p>\n
Article 2 : Missions
\n L’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie a pour mission de collecter les donn\u00e9es, les centraliser et enfin coordonner les activit\u00e9s m\u00e9t\u00e9orologiques au niveau national.
\n L’Agence est charg\u00e9e d’assurer la couverture informationnelle compl\u00e8te en mati\u00e8re des donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques pour tous les acteurs nationaux en droit de les disposer de part leurs activit\u00e9s professionnelles.
\n L’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie sera le Point Focal de la R\u00e9publique de Djibouti aupr\u00e8s de l’Organisation M\u00e9t\u00e9orologique Mondiale et des divers organes r\u00e9gionaux et internationaux connexes.
\n L’Agence est charg\u00e9e de la mise en oeuvre des programmes et activit\u00e9s de l’OMM \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.<\/p>\n
Article 3 : R\u00e9seaux de Stations d’Observations
\n L’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie a l’obligation de mettre en place les r\u00e9seaux de stations d’observations m\u00e9t\u00e9orologiques synoptiques, climatologiques, agro m\u00e9t\u00e9orologiques et pluviom\u00e9triques et de les maintenir en \u00e9tat de fonctionnement de fa\u00e7on permanente et sans discontinuit\u00e9 afin d’assurer sa mission.<\/p>\n
Article 4 : Organisation et Services
\n Pour assurer les missions qui lui sont assign\u00e9es, l’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie sera compos\u00e9e d’une Direction G\u00e9n\u00e9rale dot\u00e9e d’un Service administratif et financier, et plusieurs Services Techniques.
\n a) Service administratif et financier
\n – Pour rationaliser et g\u00e9rer les ressources humaines, mat\u00e9riels et financiers mis \u00e0 la disposition de l’Agence pour r\u00e9pondre aux obligations contenues dans les cahiers de charge.
\n b) Services Techniques
\n – Pour initier et conduire les \u00e9tudes scientifiques et techniques relevant de sa mission en vue de d\u00e9velopper des outils d’aide et d’assistance au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.
\n – Pour fournir des prestations de services d’assistance m\u00e9t\u00e9orologique \u00e0 tous les secteurs \u00e9conomiques du pays notamment \u00e0 la navigation a\u00e9rienne, \u00e0 la navigation maritime, \u00e0 l’agriculture, \u00e0 l’environnement, \u00e0 la gestion des catastrophes naturelles, aux medias et aux secteurs priv\u00e9s.
\n – Pour la maintenance et gestion des installations et \u00e9quipements m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0 l’\u00e9chelle nationale, des moyens de communications et du r\u00e9seau informatique.<\/p>\n
Article 5 : De la Coop\u00e9ration Nationale, R\u00e9gionale et Internationale
\n L’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie peut passer tout contrat ou convention avec les collectivit\u00e9s locales, les organismes, \u00e9tablissements, entreprises publiques ou priv\u00e9es, les services et institutions m\u00e9t\u00e9orologiques r\u00e9gionaux et internationaux en vu d’effectuer \u00e0 leur profit ou de leur faire effectuer \u00e0 son profit des recherches, \u00e9tudes, essais ou travaux ayant rapport avec sa mission. L’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie peut entretenir des relations scientifiques et techniques avec les services et institutions m\u00e9t\u00e9orologiques r\u00e9gionaux et internationaux afin de b\u00e9n\u00e9ficier des \u00e9changes d’informations et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses prestations. En particulier l’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie devra assurer la repr\u00e9sentation de la R\u00e9publique de Djibouti au sein des divers programmes de l’Organisation M\u00e9t\u00e9orologique Mondiale (OMM) avec le strict respect des protocoles en vigueur.<\/p>\n
Article 6 : Du Conseil D’Administration
\n Le Conseil d’Administration constitue l’organe de gestion et de contr\u00f4le de l’Agence. Il dispose de tous les pouvoirs traditionnels pour prendre les d\u00e9cisions qui s’imposent pour que l’Agence puisse remplir sa mission. Dans les limites pos\u00e9es par le D\u00e9cret n\u00b099-0078\/PR\/MFEN portant sur la d\u00e9finition et la gestion des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif, Le conseil d’administration a comp\u00e9tence pour :
\n – voter les budgets, autoriser la souscription d’emprunts, arr\u00eater les tarifs des prestations et approuver les march\u00e9s ;
\n – \u00e9tablir l’organigramme de l’\u00e9tablissement, d\u00e9finir la politique salariale et les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration du personnel ;
\n – approuver les comptes financiers ;
\n – d\u00e9terminer la politique g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9conomique et financi\u00e8re de l’\u00e9tablissement conform\u00e9ment aux orientations strat\u00e9giques d\u00e9finies pour le secteur concern\u00e9 par le gouvernement ;
\n – examine et prend en compte les recommandations \u00e9mises par le Conseil Scientifique.
\n Il se r\u00e9unit au moins trois fois dans l’ann\u00e9e.
\n – Il examine et vote le budget de l’Agence pr\u00e9sent\u00e9 et pr\u00e9par\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale pour l’exercice \u00e0 venir au plus tard le 30 novembre.
\n – Il examine et approuve les comptes financiers de l’exercice pr\u00e9c\u00e8dent au plus tard le 31 mars.
\n – Il se r\u00e9unit si besoin pour examiner la situation de l’\u00e9tablissement avant le 30 juin.<\/p>\n
Article 7 : Composition du Conseil d’Administration
\n Sont membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de M\u00e9t\u00e9orologie :
\n – un Repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidence ;
\n – un Repr\u00e9sentant de la Primature ;
\n – un Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Equipement et des Transports
\n – un Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances ;
\n – un Repr\u00e9sentant de l’Aviation Civile ;
\n – un Repr\u00e9sentant de l’A\u00e9roport Int. De Djibouti ;
\n – un Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de l’Agriculture ;
\n – un Repr\u00e9sentant du CERD ;
\n – un Repr\u00e9sentant Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.
\n Le Conseil \u00e9lit en son sein un Pr\u00e9sident et un vice Pr\u00e9sident lors du Premier Conseil Extraordinaire.<\/p>\n
Article 8 : Du Conseil Scientifique
\n Le Conseil Scientifique est l’organe de consultation, de r\u00e9flexions et d’orientation en mati\u00e8re de recherches scientifiques en liaison avec les missions de l’Agence. Il se r\u00e9unit au moins deux fois dans l’ann\u00e9e \u00e0 l’initiative de son pr\u00e9sident pour examiner l’\u00e9volution des activit\u00e9s de l’Agence en mati\u00e8re technique et scientifique.
\n Le Conseil produit un rapport sous forme de bilan technique annuel et \u00e9met des recommandations transmises au Conseil d’Administration. Les domaines de recherches scientifiques de l’Agence seront ceux relevant de la m\u00e9t\u00e9orologie, de la climatologie et des disciplines connexes (agro m\u00e9t\u00e9orologie, hydrom\u00e9t\u00e9orologie, bioclimatologie etc….)<\/p>\n
\n Article 9 : De la Composition du Conseil Scientifique
\n Sont membres du Conseil Scientifique :
\n – le Doyen de la facult\u00e9 des Science de l’Universit\u00e9 de Djibouti ;
\n – le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CERD ;
\n – le Directeur de l’Environnement ;
\n – le Directeur du Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif de la Gestion de Risques des Catastrophes (SEGRC) ;
\n – le Directeur de l’Eau.
\n Le Conseil \u00e9lit en son sein un Pr\u00e9sident et un vice Pr\u00e9sident. Le Secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par un Directeur des D\u00e9partements Techniques de l’Agence.<\/p>\n
Article 10 : De la Direction G\u00e9n\u00e9rale
\n La Direction G\u00e9n\u00e9rale est l’organe de gestion dans tous les domaines relatifs au bon fonctionnement de l’Agence.
\n La Direction dispose des ressources humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour accomplir et r\u00e9aliser ses missions.<\/p>\n
Article 11 : De la Composition de la Direction G\u00e9n\u00e9rale
\n La Direction G\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de :
\n – un Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;
\n – un Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint Technique ;
\n – un Directeur Administratif et Ressources Humaines ;
\n – un Secr\u00e9tariat.<\/p>\n
Article 12 : Du Directeur G\u00e9n\u00e9ral
\n L’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie est dirig\u00e9e par un Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
\n Il repr\u00e9sente l’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie vis-\u00e0-vis des tiers et en justice ;
\n Il peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature selon le D\u00e9cret sur la gestion des \u00e9tablissements.
\n Il a autorit\u00e9 dans le cadre des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux applicables au personnel de la Fonction Publique et de la Convention Collective sur tout le personnel qu’il administre ;
\n Il met en application les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d’Administration adopt\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pris en Conseil des Ministres.
\n Il est ordonnateur du budget de l’Agence.
\n Le Directeur est responsable de l’ex\u00e9cution du programme des travaux propos\u00e9s par le Conseil Scientifique et adopt\u00e9s par le Conseil d’Administration.
\n Le Directeur de l’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie est nomm\u00e9 par d\u00e9cret sur proposition du Ministre de l’\u00c9quipement et des Transports.
\n Le Directeur Adjoint est nomm\u00e9 sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et soumis \u00e0 l’approbation du Ministre de tutelle.
\n Il d\u00e9l\u00e8gue ses attributions au Directeur adjoint Technique.<\/p>\n
Article 13 : L’Agent Comptable
\n L’agent Comptable de l’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie sera nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre des Finances, il sera charg\u00e9 :
\n – de tenir les \u00e9critures de l’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique ;
\n – d’ex\u00e9cuter la totalit\u00e9 des op\u00e9rations comptables et financi\u00e8res de l’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie ;
\n – de produire et fournir un compte de r\u00e9sultats, un bilan et une situation de Tr\u00e9sorerie p\u00e9riodiques de l’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie ;
\n – d’assurer la garde et la conservation de l’ensemble des pi\u00e8ces comptables.<\/p>\n
Article 14 : Des Ressources et des D\u00e9penses de l’Agence
\n Le budget de l’Agence Comprend :
\n Au niveau des ressources
\n – dotations des ressources et subventions en provenance du budget de l’Etat :
\n – redevances en provenance des Op\u00e9rateurs des A\u00e9roports Nationaux et de l’Aviation Civile pour les prestations de services m\u00e9t\u00e9orologiques a\u00e9ronautiques rendues, fix\u00e9es par le Gouvernement sur la base des textes OACI \/ OMM en vigueurs ;
\n – recettes des prestations des services rendues aux tiers ;
\n – dons et legs des organismes priv\u00e9s ou publics.
\n Au niveau des d\u00e9penses
\n – les Frais du personnel
\n – les Frais Achats des mat\u00e9riels et \u00e9quipements m\u00e9t\u00e9orologiques
\n – les Frais d’entretien et de maintenance des mat\u00e9riels et \u00e9quipements.
\n – les Frais Achats des Consommables
\n – les Dotations aux amortissements
\n – les Dotations aux Provisions<\/p>\n
Article 15 : De l’Organisation
\n Pour l’accomplissement de sa mission, l’Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie comprend :
\n – un Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;
\n – un Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint Technique ;
\n – un Secr\u00e9tariat ;
\n – un D\u00e9partement Administratif et Ressources Humaines ;
\n – services Techniques et Scientifiques.<\/p>\n
Article 16 : Des Services Techniques
\n * Un Service de m\u00e9t\u00e9orologie a\u00e9ronautique charg\u00e9 de :
\n – assurer la protection des vols ;
\n – assister \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation a\u00e9rienne ;
\n – fourniture des prestations de services d’assistance et de protection \u00e0 l’aviation civile et militaire
\n – de l’\u00e9laboration des protections m\u00e9t\u00e9orologiques pour la navigation a\u00e9rienne ;
\n – du briefing des situations m\u00e9t\u00e9orologiques aux \u00e9quipages des a\u00e9ronefs.<\/p>\n
Le service de la m\u00e9t\u00e9orologie a\u00e9ronautique comprend :
\n – la section de pr\u00e9visions a\u00e9ronautiques ;
\n – la section de la protection ;
\n – la section d’observation ;
\n – la section de cartographie ;
\n – la section des transmissions ;
\n – la section de r\u00e9ception et d’interpr\u00e9tation des imageries satellitaires ;
\n – la section de climatologie a\u00e9ronautique.
\n Un Service de pr\u00e9visions et des communications charg\u00e9 de :
\n – du rassemblement et de la transmission vers les centres m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9trangers des messages m\u00e9t\u00e9orologiques synoptiques en provenance du r\u00e9seau des stations synoptiques du pays, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures en vigueur en la mati\u00e8re de l’Organisation M\u00e9t\u00e9orologiques Mondiale ;
\n – de la r\u00e9ception des messages m\u00e9t\u00e9orologiques synoptiques en provenance des centres m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9trangers, n\u00e9cessaires aux pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ;
\n – de la gestion et traitement des donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques pour \u00e9tablir des pr\u00e9visions fiables ;
\n – de la pr\u00e9paration des cartes et diagrammes de m\u00e9t\u00e9orologie synoptique ;
\n – de la pr\u00e9vision du temps et de l’\u00e9laboration de bulletins m\u00e9t\u00e9orologique pour la presse \u00e9crite, la radio, la t\u00e9l\u00e9vision et d’autres usagers autres qu’a\u00e9ronautiques et maritimes ;
\n – de l’installation, de la maintenance et de la r\u00e9paration des \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communication de l’Agence nationale de la m\u00e9t\u00e9orologie ;
\n – De la surveillance du climat et de la pr\u00e9vision des pluies, catastrophes naturelles (s\u00e9cheresse, inondations. etc.).
\n Le service de climatologie et de la m\u00e9t\u00e9orologie appliqu\u00e9e comprend :
\n – la section de gestion et traitement des donn\u00e9es climatologiques et pluviom\u00e9triques ;
\n – la section d’Agro m\u00e9t\u00e9orologique, Hydrom\u00e9t\u00e9orologique et \u00c9tudes, recherches scientifiques ;
\n – la section de surveillance du climat et des catastrophes naturelles.<\/p>\n
\n *Un Service informatique et gestion des r\u00e9seaux.
\n – de la gestion centralis\u00e9e du r\u00e9seau informatique de tous les services de l’Agence et des stations synoptiques ;
\n – rassembler, conserver et informatiser les donn\u00e9es fondamentales et tous les r\u00e9sultats obtenus gr\u00e2ce aux traitements de ces donn\u00e9es et tenir \u00e0 jour un inventaire de tous les renseignements disponibles, y compris les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques qui peuvent \u00eatre recueillies sur le plan national par d’autres organismes ou institutions.
\n – mettre les donn\u00e9es \u00e0 la disposition des chercheurs et des utilisateurs tels que ceux de l’Agriculture, l’Hydrologie, de l’Industrie, des Transports, du CERD, de l’UDD,etc…
\n Le service informatique comprend :
\n – la section de gestion du r\u00e9seau et service informatique ;
\n – la section des archives informatis\u00e9s et document\u00e9s.<\/p>\n
\n * Un Service du r\u00e9seau national et des moyens g\u00e9n\u00e9raux.
\n Le service du r\u00e9seau national et des moyens g\u00e9n\u00e9raux est charg\u00e9 :
\n – du bon fonctionnement des r\u00e9seaux des stations synoptiques d’observations m\u00e9t\u00e9orologiques, climatologiques, agro m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrom\u00e9t\u00e9orologiques.
\n – de l’inspection de ces r\u00e9seaux ;
\n – de la normalisation des m\u00e9thodes d’observation ;
\n – de la pr\u00e9paration des manuels d’instruction sur les instruments et les m\u00e9thodes d’observation ;
\n – de la conception, l’acquisition, la v\u00e9rification, l’\u00e9talonnage, le stockage, la fourniture, l’installation et la maintenance des instruments m\u00e9t\u00e9orologiques ;
\n – de la tenue et gestion des mat\u00e9riels de l’atelier maintenance de la direction ;
\n – de proc\u00e9der \u00e0 des recherches et am\u00e9liorations relatives aux instruments m\u00e9t\u00e9orologiques.
\n Le service du r\u00e9seau national et des moyens g\u00e9n\u00e9raux comprend :
\n – la section de maintenance technique des r\u00e9seaux et moyens de communication ;
\n – la section de contr\u00f4le technique des r\u00e9seaux.
\n Le service des Pr\u00e9visions et Communications comprend :
\n – la section de Transmission et gestion des donn\u00e9es synoptiques ;
\n – la section de Pr\u00e9visions M\u00e9t\u00e9orologiques ;
\n – la section du studio et de m\u00e9t\u00e9o m\u00e9dia ;
\n – la section d’exploitation de M\u00e9t\u00e9osat Seconde G\u00e9n\u00e9ration (MSG).
\n Un Service de climatologie et de m\u00e9t\u00e9orologies appliqu\u00e9es charg\u00e9es de :
\n – maintenir en coop\u00e9ration avec d’autres organes faisant partie du Service m\u00e9t\u00e9orologique ou ext\u00e9rieurs \u00e0 celui-ci, un r\u00e9seau national ad\u00e9quat de stations climatologiques d’observations en surface et en altitude et de stations agro m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrom\u00e9t\u00e9orologiques ;
\n – assurer la gestion et les traitements de toutes les donn\u00e9es utiles \u00e0 des fins climatologiques, pluviom\u00e9triques, agro m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrom\u00e9t\u00e9orologiques, qu’elles proviennent des stations climatologiques, pluviom\u00e9triques, agro m\u00e9t\u00e9orologiques ou de stations sp\u00e9ciales ;
\n – v\u00e9rifier dans la mesure du possible, la concordance et l’exactitude des donn\u00e9es recueillies ;
\n traiter par des m\u00e9thodes m\u00e9caniques ou de toute autre mani\u00e8re les donn\u00e9es recueillies R\u00e9guli\u00e8rement, afin d’obtenir, mois par mois, ann\u00e9e par ann\u00e9e et pour l’ensemble du pays :
\n * Un tableau suffisamment complet des caract\u00e9ristiques m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0 grandes \u00e9chelles, et
\n * Un relev\u00e9 officiel des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques locaux les plus importants et de l’occurrence d’\u00e9v\u00e9nements remarquables m\u00e9t\u00e9orologiques avec des renseignements sur l’aspect m\u00e9t\u00e9orologique de tels \u00e9v\u00e8nements et sur leurs effets (pertes de vie humaines, d\u00e9g\u00e2ts de mat\u00e9riels, etc…..)
\n – faire para\u00eetre, sous forme de publications r\u00e9guli\u00e8res mensuelles et annuelles un choix suffisant de renseignements, du genre susmentionn\u00e9, comportant, \u00e0 part des tableaux, un nombre appropri\u00e9 de cartes et, en tout cas dans les bulletins mensuels, une description r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 l’intenti\u00f4n du grand publique ;
\n – Analyser et interpr\u00e9ter les donn\u00e9es recueillies afin de pr\u00e9senter une image claire, logique et suffisamment compl\u00e8te des conditions climatiques du pays et de donner des renseignements surs au sujet des variations climatiques ;
\n – de la participation aux activit\u00e9s et aux \u00e9tudes scientifiques nationales et internationales dans le domaine du climat, de l’agriculture oasienne, hydrologie et de l\u2019environnement.<\/p>\n
Article 17 : Abrogation des Dispositions Contraires
\n Sont abrog\u00e9es et consid\u00e9r\u00e9es caduques toutes les dispositions contraires au pr\u00e9sent d\u00e9cret qui fait en mati\u00e8re d’organisation des activit\u00e9s de la M\u00e9t\u00e9orologie en R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n
\n Article 18 : Dispositions finales
\n Le Ministre en charge du budget, le Ministre de l’Equipement et des Transports sont charg\u00e9s de la mise en oeuvre des dispositions du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n
Article 19 : Entr\u00e9 en vigueur et publication au journal officiel
\n Le pr\u00e9sent d\u00e9cret est ex\u00e9cutoire d\u00e9s sa signature et sera publi\u00e9 dans le journal officiel. <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[696],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-61439","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-40-met","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2012-167\/PR\/MET","comment":"portant mission et organisation de l\u2019Agence Nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie de Djibouti.\r\n","visas":"
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ; \n","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58446,"institution":696,"mesures":"0","old_texte_id":"7650","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61439","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/61439\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/696"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58446"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61439"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=61439"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=61439"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n VU La Loi n\u00b02\/AN\/98\/4\u00e8me L portant sur la d\u00e9finition et la gestion des Etablissements Publics ;
\n VU La Loi n\u00b012\/AN\/98\/4\u00e8me L r\u00e9forme des soci\u00e9t\u00e9s d’Etat, des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9conomie mixte et des Etablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial ;
\n VU La Loi n\u00b0116\/AN\/80 du 30 mars 1980 portant cr\u00e9ation d’une Direction de l’Aviation Civile et de la M\u00e9t\u00e9orologie et fixant ses attribution ;
\n VU L’Ordonnance n\u00b077-048\/PR du 26 octobre 1977 portant cr\u00e9ation de l’Etablissement Public " A\u00e9roport de Djibouti ".
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b099-0077\/PR\/MFEN portant r\u00e9forme des soci\u00e9t\u00e9s d’Etat, des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9conomie mixte et des Etablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial;
\n VU la Loi n\u00b0108\/AN\/10\/6\u00e8me L portant R\u00e9organisation du Minist\u00e8re de l’Equipement et des Transports et fixant ses attributions et particuli\u00e8rement son Titre I Article 3 et son VII Portant " Cr\u00e9ation de l’Agence Nationale de M\u00e9t\u00e9orologie ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b02011-066\/PRE du 11 juin 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
\n VU Le D\u00e9cret n\u00b0 2011-067\/PRE <\/a>du 12 juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
\n Le Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 28 f\u00e9vrier 2012.
\n SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports. <\/p>\n
\r\n chef du Gouvernement
\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH<\/p>\r\n